Fiche de cours

Supranationalité et respect de la souveraineté nationale

SES   >   Supranationalité et respect de la souveraineté nationale

  • Fiche de cours
  • Quiz et exercices
  • Vidéos et podcasts
1. Le principe de subsidiarité
« Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les Etats (...) et peuvent (...) être mieux réalisés au niveau communautaire » (art. 3B du traité de Maastricht, 1992).

Le principe de subsidiarité permet d'éviter que « tout remonte à Bruxelles ». En effet, s'il est légitime que les institutions européennes s'occupent de l'effet de serre, car la pollution n'a pas de frontières, ou des concentrations lorsqu'elles perturbent la concurrence à l'échelle du Marché commun, il est inutile de décider à l'échelle européenne pour des pollutions urbaines localisées et des concentrations dont l'ampleur ne dépasse pas le marché national.

 
Doc 1 : La communauté européenne (gauche) n'intervient que lorsque les États (droite) ne peuvent pas le faire de manière suffisante, conformément au principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité sert de critère pour départager les domaines de compétence des Etats et de l'Union. Il consiste à privilégier le niveau de décision qui peut agir le plus efficacement. Malgré son apparente simplicité, il soulève de délicats problèmes d'interprétation et doit être appliqué au cas par cas. La Cour de justice des Communautés européennes dit le droit en la matière.
2. Le principe de subsidiarité au service de la souveraineté des Etats
Le principe de subsidiarité peut-être perçu comme un obstacle à l'extension du pouvoir supranational, voire comme une arme contre les « technocrates de Bruxelles ». Il permet de limiter l'inflation des textes réglementaires, l'empilement des normes parfois trop détaillées et inadaptées aux diversités nationales.

Le sommet de Nice (décembre 2000) a montré que de nombreux Etats utilisent tous les moyens à leur disposition pour conserver leurs spécificités :
– utilisation du principe de subsidiarité pour limiter la sphère d'influence des institutions européennes ;
– refus d'abandonner la règle de l'unanimité dans des domaines clefs comme la fiscalité, la protection sociale, la culture, le droit d'asile ;
– permanence de la nation comme acteur de la politique internationale, lieu prioritaire d'identification et d'exercice de la citoyenneté.

Malgré la reconnaissance d'une citoyenneté européenne (art. 8B du traité de Maastricht) et l'extension des pouvoirs du Parlement, l'Europe reste toujours en retrait du point de vue de la légitimité démocratique.

3. Subsidiarité et fédéralisme
La construction européenne s'est faite autour de la tension entre logique intergouvernementale et logique fédérale. L'élargissement à 25 pays à partir de 2004 fait pencher la balance vers une logique fédérale et la réflexion est engagée sur l'élaboration d'une charte constitutionnelle. Celle-ci rendrait obsolète la notion de subsidiarité en précisant clairement les compétences des niveaux de décision. Mais selon l'interprétation des fédéralistes, le but serait le même : éviter les concurrences improductives et renforcer les complémentarités ainsi que la solidarité.

La reconnaissance d'enjeux de niveau communautaire s'oppose aux corporatismes et à la politique du cavalier libre qui voudrait, par exemple, qu'un pays baisse les impôts ou laisse sa protection sociale se dégrader pour attirer des capitaux étrangers. A l'inverse, elle renforce le souci de la cohésion sociale et de l'équité.

Selon T. de Montbrial (« Pour l'Europe, revisiter Renan », Le Monde, 17-10-2001) : « Nous faisons l'Europe, il nous reste à faire les Européens. » Cela soulève deux questions :
– des institutions européennes existent, mais ont-elles vocation à former un Etat fédéral ? ;
– l'Etat peut-il réellement engendrer la nation ?
L'essentiel

Le principe de subsidiarité permet aux Etats de conserver leur spécificité dans certains domaines mais il ne fait pas obstacle à une interprétation fédéraliste de la logique des institutions européennes.

Évalue ce cours !

 

Note 5 / 5. Nombre de vote(s) : 4

Des quiz et exercices pour mieux assimiler sa leçon

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des quiz et exercices en accompagnement de chaque fiche de cours. Les exercices permettent de vérifier si la leçon est bien comprise ou s’il reste encore des notions à revoir.

S’abonner

 

Des exercices variés pour ne pas s’ennuyer

Les exercices se déclinent sous toutes leurs formes sur myMaxicours ! Selon la matière et la classe étudiées, retrouvez des dictées, des mots à relier ou encore des phrases à compléter, mais aussi des textes à trous et bien d’autres formats !

Dans les classes de primaire, l’accent est mis sur des exercices illustrés très ludiques pour motiver les plus jeunes.

S’abonner

 

Des quiz pour une évaluation en direct

Les quiz et exercices permettent d’avoir un retour immédiat sur la bonne compréhension du cours. Une fois toutes les réponses communiquées, le résultat s’affiche à l’écran et permet à l’élève de se situer immédiatement.

myMaxicours offre des solutions efficaces de révision grâce aux fiches de cours et aux exercices associés. L’élève se rassure pour le prochain examen en testant ses connaissances au préalable.

S’abonner

Des vidéos et des podcasts pour apprendre différemment

Certains élèves ont une mémoire visuelle quand d’autres ont plutôt une mémoire auditive. myMaxicours s’adapte à tous les enfants et adolescents pour leur proposer un apprentissage serein et efficace.

Découvrez de nombreuses vidéos et podcasts en complément des fiches de cours et des exercices pour une année scolaire au top !

S’abonner

 

Des podcasts pour les révisions

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des podcasts de révision pour toutes les classes à examen : troisième, première et terminale.

Les ados peuvent écouter les différents cours afin de mieux les mémoriser en préparation de leurs examens. Des fiches de cours de différentes matières sont disponibles en podcasts ainsi qu’une préparation au grand oral avec de nombreux conseils pratiques.

S’abonner

 

Des vidéos de cours pour comprendre en image

Des vidéos de cours illustrent les notions principales à retenir et complètent les fiches de cours. De quoi réviser sa prochaine évaluation ou son prochain examen en toute confiance !

S’abonner

Découvrez le soutien scolaire en ligne avec myMaxicours

Plongez dans l'univers de myMaxicours et découvrez une approche innovante du soutien scolaire en ligne, conçue pour captiver et éduquer les élèves de CP à la terminale. Notre plateforme se distingue par une riche sélection de contenus interactifs et ludiques, élaborés pour stimuler la concentration et la motivation à travers des parcours d'apprentissage adaptés à chaque tranche d'âge. Chez myMaxicours, nous croyons en une éducation où chaque élève trouve sa place, progresse à son rythme et développe sa confiance en soi dans un environnement bienveillant.

Profitez d'un accès direct à nos Profs en ligne pour une assistance personnalisée, ou explorez nos exercices et corrigés pour renforcer vos connaissances. Notre assistance scolaire en ligne est conçue pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours éducatif, tandis que nos vidéos et fiches de cours offrent des explications claires et concises sur une multitude de sujets. Avec myMaxicours, avancez sereinement sur le chemin de la réussite scolaire, armé des meilleurs outils et du soutien de professionnels dédiés à votre épanouissement académique.

EXERCE-TOI EN T'ABONNANT