Rivalités et coopérations dans le partage, l'exploitation et la préservation des ressources des mers et des océans

Les mers et océans sont les supports de la maritimisation des échanges mais fournissent également de nombreuses ressources convoités (hydrocarbures, ressources halieutiques, etc.).

Les États ont voulu encadrer l’usage des mers et océans dès le XIX^e siècle, par le biais de négociations visant à définir les droits et devoirs de chacun sur les espaces maritimes.

En 1918, les « Quatorze points de Wilson » affirment « la liberté absolue de navigation sur la mer en dehors des eaux territoriales ».

En 1924, la Société des Nations (SDN) tente de mettre en place des règles juridiques communes, mais les États membres ne parviennent pas à s’entendre sur la question de la largeur des eaux territoriales.

En 1948, l’Organisation Maritime Internationale (OMI) est créée. Ayant son siège à Londres, elle compte 170 adhérents. Cependant, elle ne règle pas dans l’immédiat la question des eaux internationales.

En 1970, l’OMI définit une zone de pêche exclusive par État qui passe de 12 à 50 milles marins. Cette décision déclenche la « guerre de la morue » entre le Royaume-Uni et l’Islande (sabordage de navires britanniques, rupture des relations diplomatiques entre les deux pays).

Ce conflit rend nécessaire une décision commune : c’est la Conférence de Montego Bay de 1982, qui débouche sur la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Elle entre en vigueur en 1994 et est à ce jour ratifiée par 162 États (à l’exception notable des États-Unis).

La CNUDM distingue différents espaces maritimes :

• Les eaux territoriales (12 milles à partir de la côte). L’État y est souverain.
• La zone contiguë (24 milles) où s’effectuent divers contrôles (sanitaires, policiers).
• La ZEE (Zone Économique Exclusive), d’une dimension maximale de 200 milles soit 370 km (sauf si le plateau continental se prolonge au-delà). Dans cette ZEE, l’État exerce des droits de souveraineté en matière d’exploitation économique et de conservation des ressources naturelles. Cependant, il ne peut s’opposer « au libre passage inoffensif des navires » étrangers.
• La haute mer (au-delà des 200 milles et de l'éventuel plateau continental). C’est la zone internationale des fonds marins, considérée comme patrimoine commun de l’humanité. Elle représente 64 % de l’océan mondial et est totalement libre.

La reconnaissance par la Convention de Montego Bay de différents espaces maritimes entraîne des tensions entre États, de la dégradation des relations diplomatique jusqu’au conflit ouvert.

On constate des demandes croissants d’extension de la ZEE, parallèlement à la progression des prospections en haute mer (hydrocarbures).

La fonte de la banquise arctique ouvre de nouvelles routes du Nord-Ouest (au large du Canada) et du Nord-Est (au large de la Russie). Cette route est le plus court chemin maritime entre l’Asie du Sud-Est et l’Union européenne. Ainsi, la Russie souhaite étendre sa ZEE à plus de 200 milles.

les conflits de ZEE sont nombreux en Mer de Chine :

• Entre la Chine et le Japon à propos des Îles Senkaku.
• Entre la Chine et le Vietnam pour les Îles Paracels.

Les conflit territorial des Îles Senkaku oppose le Japon, la Chine et Taïwan pour la possession d’un petit archipel inhabité en Mer de Chine orientale. Ces îles sont convoitées par la Chine en raison du potentiel en hydrocarbures de l'archipel et des ressources halieutiques. De plus, la mer de Chine orientale est un lieu important de passage reliant la Chine aux autres pays d'Asie de l'Est (Japon, Corée…). Le Japon veut voir appliquer le principe d'équidistance, c’est-à-dire un partage équitable entre les deux pays selon les règles standard de la ZEE. De son côté, la Chine revendique l’extension de son plateau continental jusqu’à la fosse d’Okinawa, à proximité du territoire japonais.

En 1982, la CNUDM a créé un Tribunal International du Droit de la Mer pour traiter de ces questions. Cependant, son action est limitée. Le tribunal est doté de moyens modestes. Ainsi, les sujets sensibles tels que la pollution en haute mer ou l’essor des actes de piraterie sont loin d’être solutionnés. Cependant, le CNUDM a quelques réussites à son actif, par le biais de négociations.