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Questions liées à la bioéthique

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Objectif :

Cerner les différentes problématiques juridiques et éthiques liées au développement de la technologie et de certaines manipulations sur les animaux et les humains.

1. La bioéthique en France : définition et problèmes posés

a. Domaine diversifié de la bioéthique

La bioéthique est un vaste sujet qui regroupe diverses thématiques d'actualité. Elle peut-être définie comme « l'élaboration des normes juridiques et réflexion sur les principes éthiques appelés à encadrer les interventions biomédicales sur la personne, en particulier, celles rendues possibles par les greffes d'organes, de tissus ou de cellules, les procréations médicalement assistées et la génétique » (source : le Ministère de la Justice). Elle est apparue avec l'émergence de nouvelles techniques industrielles et médicales.

Les bases de la bioéthique ont été posées durant la moitié du 20^e siècle. Pendant la Seconde Guerre mondiale, des expériences choquantes, dégradantes et humiliantes ont été réalisées sur des hommes et des enfants (principalement sur les déportés juifs). Aujourd'hui, cela passe par les manipulations génétiques sur les plantes, le clonage, avec la première expérience réussie sur la brebis Dolly. Dans l'Histoire de la bioéthique, le clonage de cet animal a choqué.

De plus, la communauté scientifique a vu la possibilité de pouvoir cloner, peut-être un jour, les hommes. Cette question est fondamentale et pose le problème de l'eugénisme et des modifications du genre humain, en général. Doit-on cloner les êtres humains ? Cette question éthique est difficile.
La technologie avancée a aussi permis aux chercheurs de manipuler des embryons humains.

D'un point de vue médical, il y a eu l'apparition des services de soins intensifs avec la pratique de l'acharnement thérapeutique. Cette technique permet le maintien en vie d'une personne en phase terminale d'une maladie grave. C'est le contraire de l'euthanasie. Ainsi, le domaine de la bioéthique propose un large panel de thématiques sensibles.

b. Les questions liées à la bioéthique

Les questions concernant la bioéthique touchent de très près à la morale. La grande question n'est pas de savoir si on peut faire certaines manipulations, mais si on doit les faire. En effet, le techniques est avancée et les chercheurs ont tous les éléments en main pour réaliser l'impensable.

Doit-on cloner les humains ? Doit-on garder les embryons congelés alors que le géniteur est décédé ?
Que penser de l'acharnement thérapeutique et de l'euthanasie ? Que penser des manipulations sur les gènes humains ?

La bioéthique regorge de questions qui sont difficiles à trancher. Chacun peut se faire sa propre opinion, et le pouvoir politique est là pour autoriser ou interdire certaines pratiques. Toutefois, le droit encadre la bioéthique. Les lois françaises et européennes sont-elles toujours acceptables ?

Le sujet étant encore délicat, on n'a pas encore de réponses exactes à ces questions.

2. Le cadre légal

a. La bioéthique en droit français

En France, c'est la loi du 20 décembre 1988 qui réglemente les manipulations sur les humains. En vertu du principe de l'indisponibilité du corps, cette législation impose la non rétribution sur les expériences faites sur les hommes. Ce principe s'applique aussi aux organes. Une personne peut faire un don mais ne peut pas vendre ses organes. Cette règle est notamment inscrite dans la loi du 29 juillet 1994. Avec la loi du 6 août 2004, le concept de « bioéthique » apparaîtra dans les textes français. Cette législation traite des prélèvements d'organes, de l'embryon.

En ce qui concerne l'embryon, il faut noter que la France, en 2011, a autorisé le transfert post-mortem des embryons. Cela signifie qu'une femme peut se faire implanter un embryon après le décès du père, dès lors qu'il a donné son consentement. Une mère peut donner naissance à un bébé alors que le père est décédé. Ce genre d'exemples illustre bien toute la difficulté de la bioéthique.

b. La bioéthique en droit européen

Plusieurs grandes directives européennes encadrent la bioéthique.

- La Directive 89/381/CEE du Conseil du 14 juin 1989, élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE, concernant « le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques, et prévoyant des dispositions spéciales pour les médicaments dérivés du sang ou du plasma humains » : qualifiant le sang et le plasma humains de « matières premières » pouvant être vendues.

- La Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001, concernant « le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain ». Elle permet d'encadrer les essais cliniques des médicaments, sur les hommes avant leurs commercialisations.

- La Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à
« l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains ». Cette législation traite de ce que l'on appelle le don de sperme et d'ovocytes et l'assistance médicale à la procréation.

La transposition en droit français a été complétée par le décret (n° 2008-588) du 19 juin 2008 qui permet l'implantation d'embryons dans toute l'Union européenne.

L'essentiel

La bioéthique emmène le droit hors des sentiers battus. Son domaine est vaste : le clonage, les manipulations génétiques et les recherches sur les embryons permettent de réaliser des choses extraordinaires d'un point de vue scientifique.
Mais qu'en est-il de la morale ? Le droit encadre ces pratiques. On peut, tout de même noter que la bioéthique doit encore évoluer car la science continue d'avancer en la matière.

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