Quels sont les facteurs influençant la définition des stratégies des organisations publiques ?
- Fiche de cours
- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
- Connaitre les différents choix stratégiques possibles pour les organisations publiques.
- L’action publique étant menée par une diversité d’organisations, qui interviennent dans des domaines variés, les stratégies (et les enjeux associés) diffèrent même si elles se développent dans des contextes contraints par le même respect des principes du service public (continuité, égalité, adaptabilité) garant de l’intérêt général.
- Les modalités d’intervention des organisations publiques présentent une grande diversité : délégations de service public, concessions, partenariat public-privé, etc.
- Délégations de service public
- Concessions
- Partenariat public-privé
- Continuité
- Égalité
- Adaptabilité
Les organisations publiques peuvent choisir de gérer en direct leurs missions. Elles internalisent, ce qui signifie qu’elles prennent en charge l'organisation, le financement et le personnel dédiés à l’activité.
Elles peuvent aussi déléguer leurs activités grâce à un partenariat public-privé (PPP) qui prend la forme de différents contrats :
- la délégation de service public : une organisation publique donne à une entreprise privée par contrat une mission de gestion. C'est le cas des cantines où des entreprises comme ELIOR ou SODEXO s’occupe de la gestion et de la livraison des repas ;
- les concessions : délégation de service public mais sur le long terme. C’est le cas du réseau autoroutier.
Dans ce cadre, les administrations publiques sont appelées autorités contractantes, le partenaire privé est le concessionnaire. Le lien entre les deux acteurs est contractuel.
Le recours à l’aide du privé se justifie lorsque les organisations publiques n’ont pas les compétences ni les ressources financières nécessaires pour assurer l’activité.
La construction de bâtiments publics nécessite des compétences spécifiques que les administrations publiques ne possèdent pas.
La gestion directe se justifie lorsque l’activité gérée est essentielle pour le bien-être de la population. L’État ne peut donc pas dépendre d’une aide extérieure notamment du privé car elle doit maitriser cette mission.
Les missions de santé publique comme les hôpitaux et la recherche sont assurés par l’État.
La gestion directe se justifie aussi lorsque l’activité n’est pas profitable pour le secteur privé. C’est le cas de la gestion des biens publics.
Le cas des réverbères dans la rue est l’exemple-type d’un bien public dont la gestion est non rentable par un partenaire privé. Tout le monde profite de l’éclairage public, mais qui le paie ? Comment faire payer ce service ? Aucune entreprise privée ne peut tirer profit de cette activité donc c’est à l’État d’en assurer la gestion.
Richard Musgrave définit les principales fonctions de l’État et donc son champ d’intervention :
- fonction de stabilisation : assurer une stabilité économique en amortissant les chocs de la conjoncture ;
Pendant l’épidémie de coronavirus, l’État a mis en place un plan de sauvegarde pour les entreprises en autorisant et en participant au financement des dispositifs de chômage partiel permettant aux entreprises de tenir pendant la crise.
- fonction de répartition : répartir les ressources en prélevant l’impôt et en redistribuant pour réduire les inégalités de niveaux de vie ;
- fonction d’allocation des ressources : l’État peut favoriser la production de certains biens par subventions ou au contraire décourager certaines activités comme celles polluantes.
La stratégie d’une organisation publique doit répondre à l’une de ses trois fonctions et elle est assumée par les services sociaux, économiques ou d’ordre.
Les organisations publiques ont des champs
d’action délimités. Ainsi, les
ministères ont un champ d’action national
alors que les mairies ont un champ d’action
limité à la ville. Les mairies vont
déterminer une politique de la ville alors que
les ministères vont avoir la charge des
politiques publiques nationales.
Seules les administrations publiques dites centrales
ont la capacité de définir une
stratégie avec un champ d'action national.
On distingue trois champs d’action géographiques pour les organisations publiques :
- national : les EPIC (établissements publics à caractère économique et commercial) comme la SNCF et les administrations ;
- territorial : collectivités territoriales comme les communes, les départements et les régions ;
- intercommunal : regroupement de communes. Elles vont mettre en commun leurs ressources pour améliorer la gestion de leurs missions. L’intercommunalité a tendance à se développer avec la vague de décentralisation et l’augmentation des prérogatives déléguées aux communes.
La problématique des organisations publiques est celle du financement. En effet, un des principes est la gratuité ou la quasi-gratuité, c’est-à-dire offrir un service dont le prix est non significatif. Toutefois, pour assurer ce service, le prix peut être conséquent.
Les soins hospitaliers dont 90 % des frais sont pris en charge par l’État.
La deuxième contrainte au niveau des
stratégies est la continuité. En
effet, les organisations publiques doivent fonctionner
sans interruption ce qui constitue un cout. De plus,
les horaires d’activité ne sont pas
définis en fonction de leur rentabilité
mais d’une notion de service public.
La dernière contrainte est
l’adaptabilité. Les organisations
publiques doivent faire évoluer leur services
mais ceci représente un cout. De plus, elles
n’ont parfois pas les compétences
nécessaires contrairement au privé qui
est contraint de suivre l’évolution de
l'environnement pour garantir une
pérennité.
L’égalité et
l’équité imposent un
déploiement du service public même dans
les zones non rentables. C’est le cas des bureaux
de poste dans les campagnes. Ainsi, la contrainte
d’une organisation publique est d'assurer une
mission de service public malgré une forte
contrainte de financement.
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