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Quels sont les facteurs influençant la définition des stratégies des organisations publiques ?

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Objectif
  • Connaitre les différents choix stratégiques possibles pour les organisations publiques.
Points clés
  • L’action publique étant menée par une diversité d’organisations, qui interviennent dans des domaines variés, les stratégies (et les enjeux associés) diffèrent même si elles se développent dans des contextes contraints par le même respect des principes du service public (continuité, égalité, adaptabilité) garant de l’intérêt général.
  • Les modalités d’intervention des organisations publiques présentent une grande diversité : délégations de service public, concessions, partenariat public-privé, etc.
Pour bien comprendre
  • Délégations de service public
  • Concessions
  • Partenariat public-privé
  • Continuité
  • Égalité
  • Adaptabilité
1. Les modalités d’intervention des organisations publiques
a. Les choix stratégiques possibles

Les organisations publiques peuvent choisir de gérer en direct leurs missions. Elles internalisent, ce qui signifie qu’elles prennent en charge l'organisation, le financement et le personnel dédiés à l’activité.

Elles peuvent aussi déléguer leurs activités grâce à un partenariat public-privé (PPP) qui prend la forme de différents contrats :

  • la délégation de service public : une organisation publique donne à une entreprise privée par contrat une mission de gestion. C'est le cas des cantines où des entreprises comme ELIOR ou SODEXO s’occupe de la gestion et de la livraison des repas ;
  • les concessions : délégation de service public mais sur le long terme. C’est le cas du réseau autoroutier.

Dans ce cadre, les administrations publiques sont appelées autorités contractantes, le partenaire privé est le concessionnaire. Le lien entre les deux acteurs est contractuel.

b. Des choix stratégiques sous contrainte

Le recours à l’aide du privé se justifie lorsque les organisations publiques n’ont pas les compétences ni les ressources financières nécessaires pour assurer l’activité.

Exemple
La construction de bâtiments publics nécessite des compétences spécifiques que les administrations publiques ne possèdent pas.

La gestion directe se justifie lorsque l’activité gérée est essentielle pour le bien-être de la population. L’État ne peut donc pas dépendre d’une aide extérieure notamment du privé car elle doit maitriser cette mission.

Exemple
Les missions de santé publique comme les hôpitaux et la recherche sont assurés par l’État.

La gestion directe se justifie aussi lorsque l’activité n’est pas profitable pour le secteur privé. C’est le cas de la gestion des biens publics.

Exemple
Le cas des réverbères dans la rue est l’exemple-type d’un bien public dont la gestion est non rentable par un partenaire privé. Tout le monde profite de l’éclairage public, mais qui le paie ? Comment faire payer ce service ? Aucune entreprise privée ne peut tirer profit de cette activité donc c’est à l’État d’en assurer la gestion.
2. Les modalités d’intervention des organisations publiques
a. Les domaines stratégiques de l’action publique

Richard Musgrave définit les principales fonctions de l’État et donc son champ d’intervention :

  • fonction de stabilisation : assurer une stabilité économique en amortissant les chocs de la conjoncture ;
Exemple
Pendant l’épidémie de coronavirus, l’État a mis en place un plan de sauvegarde pour les entreprises en autorisant et en participant au financement des dispositifs de chômage partiel permettant aux entreprises de tenir pendant la crise.
  • fonction de répartition : répartir les ressources en prélevant l’impôt et en redistribuant pour réduire les inégalités de niveaux de vie ;
  • fonction d’allocation des ressources : l’État peut favoriser la production de certains biens par subventions ou au contraire décourager certaines activités comme celles polluantes.

La stratégie d’une organisation publique doit répondre à l’une de ses trois fonctions et elle est assumée par les services sociaux, économiques ou d’ordre.

b. Une stratégie limitée par le champ d’action géographique

Les organisations publiques ont des champs d’action délimités. Ainsi, les ministères ont un champ d’action national alors que les mairies ont un champ d’action limité à la ville. Les mairies vont déterminer une politique de la ville alors que les ministères vont avoir la charge des politiques publiques nationales.
Seules les administrations publiques dites centrales ont la capacité de définir une stratégie avec un champ d'action national.

On distingue trois champs d’action géographiques pour les organisations publiques :

  • national : les EPIC (établissements publics à caractère économique et commercial) comme la SNCF et les administrations ;
  • territorial : collectivités territoriales comme les communes, les départements et les régions ;
  • intercommunal : regroupement de communes. Elles vont mettre en commun leurs ressources pour améliorer la gestion de leurs missions. L’intercommunalité a tendance à se développer avec la vague de décentralisation et l’augmentation des prérogatives déléguées aux communes.
c. Les principes du service public contraignent la stratégie des organisations publiques

La problématique des organisations publiques est celle du financement. En effet, un des principes est la gratuité ou la quasi-gratuité, c’est-à-dire offrir un service dont le prix est non significatif. Toutefois, pour assurer ce service, le prix peut être conséquent.

Exemple
Les soins hospitaliers dont 90 % des frais sont pris en charge par l’État.

La deuxième contrainte au niveau des stratégies est la continuité. En effet, les organisations publiques doivent fonctionner sans interruption ce qui constitue un cout. De plus, les horaires d’activité ne sont pas définis en fonction de leur rentabilité mais d’une notion de service public.
La dernière contrainte est l’adaptabilité. Les organisations publiques doivent faire évoluer leur services mais ceci représente un cout. De plus, elles n’ont parfois pas les compétences nécessaires contrairement au privé qui est contraint de suivre l’évolution de l'environnement pour garantir une pérennité.
L’égalité et l’équité imposent un déploiement du service public même dans les zones non rentables. C’est le cas des bureaux de poste dans les campagnes. Ainsi, la contrainte d’une organisation publique est d'assurer une mission de service public malgré une forte contrainte de financement.

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