Fiche de cours
Les traités fondateurs de l'Union européenne
- Fiche de cours
- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
Objectif :
Découvrir la genèse de l’Union
européenne et les grands traités qui
l’organisent.
À la sortie de la Seconde guerre mondiale,
l’Europe doit se construire sur des valeurs communes,
interdisant dorénavant un tel conflit. Conscients que
leur destin est commun, les états européens
veulent construire une union à partir d’un accord
économique.
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| Doc. Les différentes entrées des États en Europe de 1957 à 2007 |
1. L'Europe après la Seconde guerre mondiale
À l’issue de la Seconde guerre
mondiale, les grands états
européens désireux qu’un tel
conflit ne puisse plus jamais se reproduire envisagent
une collaboration inter-états politique,
économique, industrielle et culturelle, qui
fondera une solide
fraternité entre les peuples
européens.
• Le Premier ministre anglais, Winston Churchill, grande figure héroïque du conflit, prend la parole à Zurich, le 19 septembre 1946, et esquisse l’idée de la construction des « États unis de l’Europe ».
- « Si l'Europe pouvait s'unir pour jouir de cet héritage commun, il n'y aurait pas de limite à son bonheur, à sa prospérité, à sa gloire, dont jouiraient ses 300 ou 400 millions d'habitants. »
- « Le premier pas vers une nouvelle formation de la famille européenne doit consister à faire de la France et de l'Allemagne des partenaires. »
• Le 16 avril 1948, la création de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), destinée à répartir les fonds américains du plan Marshall, marque un premier pas dans une organisation européenne d’après-guerre.
• Le 4 avril 1949, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, créent « l’alliance atlantique nord », l’OTAN, organisation de défense européenne, afin de se prémunir de toute visée expansionniste du bloc soviétique ou de toute autre volonté hégémonique d’un état.
• Créé par le traité de Londres de 1949 et signé par 10 états (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède), le Conseil de l’Europe se donne pour mission de défendre les droits de l’Homme et d’établir la stabilité démocratique en Europe.
Cependant, il ne faut pas confondre ce conseil et l’Union européenne, même si celui-ci annonce les prémices de la construction de l’Union européenne.
• Le Premier ministre anglais, Winston Churchill, grande figure héroïque du conflit, prend la parole à Zurich, le 19 septembre 1946, et esquisse l’idée de la construction des « États unis de l’Europe ».
- « Si l'Europe pouvait s'unir pour jouir de cet héritage commun, il n'y aurait pas de limite à son bonheur, à sa prospérité, à sa gloire, dont jouiraient ses 300 ou 400 millions d'habitants. »
- « Le premier pas vers une nouvelle formation de la famille européenne doit consister à faire de la France et de l'Allemagne des partenaires. »
• Le 16 avril 1948, la création de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), destinée à répartir les fonds américains du plan Marshall, marque un premier pas dans une organisation européenne d’après-guerre.
• Le 4 avril 1949, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, créent « l’alliance atlantique nord », l’OTAN, organisation de défense européenne, afin de se prémunir de toute visée expansionniste du bloc soviétique ou de toute autre volonté hégémonique d’un état.
• Créé par le traité de Londres de 1949 et signé par 10 états (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède), le Conseil de l’Europe se donne pour mission de défendre les droits de l’Homme et d’établir la stabilité démocratique en Europe.
Cependant, il ne faut pas confondre ce conseil et l’Union européenne, même si celui-ci annonce les prémices de la construction de l’Union européenne.
2. Les traités fondateurs de l'Union
européenne
a. Traité de la communauté
européenne du charbon et de l'acier (CECA)
Inspiré par la déclaration de Robert
Schuman du 9 mai 1950, alors ministre des affaires
étrangères de la France, le CECA
s’est donné pour mission de soutenir massivement l’industrie du
charbon et de l’acier afin de la
« moderniser, de l’optimiser, d’en
réduire les coûts, tout en prenant en charge
l’amélioration des conditions de travail des
salariés et leur reclassement en cas de
licenciement ». C’est également
un moyen efficace, toujours selon Robert Schuman, de
rendre la guerre « non seulement impensable
mais aussi matériellement
impossible ».
Le traité de Paris, instituant la création de la CECA, signé en 1951 par six états européens, la RFA, la France l'Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) est entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de 50 ans. (Il a expiré le 22 juillet 2002.)
Ce traité est véritablement le premier à instituer une instance basée sur des principes supranationaux.
Le traité de Paris, instituant la création de la CECA, signé en 1951 par six états européens, la RFA, la France l'Italie et les pays du Benelux (la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas) est entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de 50 ans. (Il a expiré le 22 juillet 2002.)
Ce traité est véritablement le premier à instituer une instance basée sur des principes supranationaux.
b. Le Traité de Rome : création de la
CEE et d'Euratom
Signé le 25 mars 1957 par les six
états de la CECA, le traité de Rome
crée les deux communautés que sont la
CEE et Euratom.
• CEE : Communauté économique européenne
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne nommé à l’origine « traité instituant la communauté économique européenne » vise à « établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Il est véritablement l’acte fondateur de l’Union européenne. Il institue le marché commun européen et la politique agricole commune, la P.A.C.
Le marché commun européen est le plus grand marché commun du monde où circulent librement les biens, les services, les capitaux et les personnes.
• PAC : Politique agricole commune
La PAC a pour objectif d’optimiser la production agricole en la modernisant et en la structurant afin de rendre l’Europe d’après-guerre autosuffisante. Cet objectif est aujourd’hui atteint et place l’Union européenne comme l'une des toutes premières puissances agricoles mondiales.
Cependant, la P.A.C. se heurtant aux limites de l’exploitation intensive des terres arables s’adapte afin d’harmoniser production et respect de l’environnement.
• Euratom ou CEEA : Communauté européenne de l’énergie atomique
Euratom a pour objectif de favoriser l’industrie de l’énergie atomique, notamment par un effort soutenu de la recherche. Cette ambition s’est rapidement heurtée aux intérêts nationaux des membres de l’Union. (Le sujet de l’énergie atomique tant civile que militaire étant sensible.)
Euratom est aujourd’hui davantage tourné vers la sécurité des installations nucléaires européennes et est devenu une référence mondiale en ce domaine.
• CEE : Communauté économique européenne
Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne nommé à l’origine « traité instituant la communauté économique européenne » vise à « établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Il est véritablement l’acte fondateur de l’Union européenne. Il institue le marché commun européen et la politique agricole commune, la P.A.C.
Le marché commun européen est le plus grand marché commun du monde où circulent librement les biens, les services, les capitaux et les personnes.
• PAC : Politique agricole commune
La PAC a pour objectif d’optimiser la production agricole en la modernisant et en la structurant afin de rendre l’Europe d’après-guerre autosuffisante. Cet objectif est aujourd’hui atteint et place l’Union européenne comme l'une des toutes premières puissances agricoles mondiales.
Cependant, la P.A.C. se heurtant aux limites de l’exploitation intensive des terres arables s’adapte afin d’harmoniser production et respect de l’environnement.
• Euratom ou CEEA : Communauté européenne de l’énergie atomique
Euratom a pour objectif de favoriser l’industrie de l’énergie atomique, notamment par un effort soutenu de la recherche. Cette ambition s’est rapidement heurtée aux intérêts nationaux des membres de l’Union. (Le sujet de l’énergie atomique tant civile que militaire étant sensible.)
Euratom est aujourd’hui davantage tourné vers la sécurité des installations nucléaires européennes et est devenu une référence mondiale en ce domaine.
c. L'Acte unique européen
Afin de renforcer les dispositions du traité de
Rome, et de relancer la construction de l’Union
européenne, la France, la Belgique, la
République fédérale
d’Allemagne, l’Espagne, l’Irlande, le
Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la
Grande-Bretagne, l’Italie, le Danemark et la
Grèce signent l’Acte
unique européen (AUE) les 14 et 28 février
1986.
Par des réformes institutionnelles et politiques, cet Acte unique fait évoluer le marché commun vers un marché unique européen qui se réalisera le 1er janvier 1993.
Ainsi le pouvoir du parlement européen est renforcé et le conseil de l’Union européenne peut prendre davantage de décisions à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité.
L'AUE institue le Conseil européen qui officialise les conférences ou sommets des chefs d'États et de gouvernements.
L’Acte unique incite les états membres à harmoniser leurs politiques concernant les affaires étrangères, l’agriculture, la protection de l’environnement, les mesures sociales et économiques et à renforcer leur coopération en matière de recherche et de développement techniques.
Ces réformes ont aussi pour objet de préparer l’entrée dans l’Union de l’Espagne et du Portugal.
Par des réformes institutionnelles et politiques, cet Acte unique fait évoluer le marché commun vers un marché unique européen qui se réalisera le 1er janvier 1993.
Ainsi le pouvoir du parlement européen est renforcé et le conseil de l’Union européenne peut prendre davantage de décisions à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité.
L'AUE institue le Conseil européen qui officialise les conférences ou sommets des chefs d'États et de gouvernements.
L’Acte unique incite les états membres à harmoniser leurs politiques concernant les affaires étrangères, l’agriculture, la protection de l’environnement, les mesures sociales et économiques et à renforcer leur coopération en matière de recherche et de développement techniques.
Ces réformes ont aussi pour objet de préparer l’entrée dans l’Union de l’Espagne et du Portugal.
d. Traité sur l'Union européenne
(Traité de Maastricht)
Signé le 7 février 1992 par 12 états
(Allemagne, Belgique, Espagne, France, Grèce,
Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-bas, Danemark, Portugal
et Royaume-Uni) et entré en vigueur le
1er novembre 1993, le traité de
Maastricht établit une nouvelle étape
dans la marche vers « une union sans cesse
plus étroite entre les peuples de
l'Europe ».
Ce traité instaure trois fondements essentiels sous la nouvelle appellation d’Union européenne :
- la communauté européenne qui remplace la CEE (communauté économique européenne) à laquelle s’ajoute la CECA et Euratom,
- la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures dont l’objectif est d’établir des règles communes en matière d’immigration clandestine, de lutte contre le terrorisme et la criminalité et de contrôle renforcé aux frontières de l’Union, par une coopération en matière de justice et de police (Europol : Office européen de police),
- la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune, dont l’objectif est d’entreprendre une politique étrangère commune ainsi qu’une défense commune.
Ce traité reconnaît la citoyenneté européenne à tous les ressortissants des états membres, en leur octroyant de nouveaux droits.
De plus, est décidée la création d’une monnaie unique au 1er janvier 1999 sous l’égide de la Banque centrale européenne.
Ce traité instaure trois fondements essentiels sous la nouvelle appellation d’Union européenne :
- la communauté européenne qui remplace la CEE (communauté économique européenne) à laquelle s’ajoute la CECA et Euratom,
- la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures dont l’objectif est d’établir des règles communes en matière d’immigration clandestine, de lutte contre le terrorisme et la criminalité et de contrôle renforcé aux frontières de l’Union, par une coopération en matière de justice et de police (Europol : Office européen de police),
- la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune, dont l’objectif est d’entreprendre une politique étrangère commune ainsi qu’une défense commune.
Ce traité reconnaît la citoyenneté européenne à tous les ressortissants des états membres, en leur octroyant de nouveaux droits.
De plus, est décidée la création d’une monnaie unique au 1er janvier 1999 sous l’égide de la Banque centrale européenne.
e. Le traité d'Amsterdam (1997) et le
traité de Nice (2001)
Ces deux traités complémentaires
renforcent un peu plus encore la construction d’une Union
européenne de plus en plus
cohérente et coopérative notamment en
matière d’emploi et de lutte
contre la fraude et l’immigration
clandestine.
Depuis 1995, l’Autriche, la Finlande et la Suède sont entrées dans l’UE.
Dans le souci d’intégrer d’autres pays, principalement d’Europe centrale et orientale, ces traités prévoient de nouvelles négociations dans le but de préserver le caractère démocratique et l’efficacité d’une Union regroupant plus de 20 membres.
Depuis 1995, l’Autriche, la Finlande et la Suède sont entrées dans l’UE.
Dans le souci d’intégrer d’autres pays, principalement d’Europe centrale et orientale, ces traités prévoient de nouvelles négociations dans le but de préserver le caractère démocratique et l’efficacité d’une Union regroupant plus de 20 membres.
f. Le traité de Lisbonne ou traité
européen simplifié (13 décembre
2007)
Suite à l’échec de la
ratification par les états du traité
constitutionnel, l’Union européenne
devait malgré tout se moderniser et
poursuivre sa construction.
Le traité de Lisbonne réaffirme trois grands principes :
- l’égalité démocratique,
- la démocratie représentative,
- la démocratie participative.
Ainsi l’Union européenne reconnaît les mêmes droits à tous les ressortissants des états de l’Union. Les parlements nationaux et le parlement européen voient leur rôle accru et l’instauration de l’initiative citoyenne favorise la démocratie participative en permettant aux citoyens européens de présenter à la Commission européenne une proposition sur un sujet important.
Le traité de Lisbonne réaffirme et conforte l’attachement de l’Union au respect des droits de l’Homme en instaurant une charte des droits fondamentaux s’appuyant sur six grands principes que sont la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice.
Ce traité réaffirme l’interdiction de toutes discriminations fondées sur la race, la couleur, le sexe ou la religion.
Le traité de Lisbonne réorganise également le fonctionnement des institutions de l’Union, notamment en instaurant une présidence stable de deux ans et demi et en créant un poste de haut représentant aux affaires étrangères qui représente l’Union au sein des grandes instances internationales.
Le traité de Lisbonne réaffirme trois grands principes :
- l’égalité démocratique,
- la démocratie représentative,
- la démocratie participative.
Ainsi l’Union européenne reconnaît les mêmes droits à tous les ressortissants des états de l’Union. Les parlements nationaux et le parlement européen voient leur rôle accru et l’instauration de l’initiative citoyenne favorise la démocratie participative en permettant aux citoyens européens de présenter à la Commission européenne une proposition sur un sujet important.
Le traité de Lisbonne réaffirme et conforte l’attachement de l’Union au respect des droits de l’Homme en instaurant une charte des droits fondamentaux s’appuyant sur six grands principes que sont la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la citoyenneté et la justice.
Ce traité réaffirme l’interdiction de toutes discriminations fondées sur la race, la couleur, le sexe ou la religion.
Le traité de Lisbonne réorganise également le fonctionnement des institutions de l’Union, notamment en instaurant une présidence stable de deux ans et demi et en créant un poste de haut représentant aux affaires étrangères qui représente l’Union au sein des grandes instances internationales.
L'essentiel
À la sortie de la seconde guerre mondiale, les
états européens souhaitent construire
ensemble une Europe pacifiée et
unie.
Au fil des traités, l’Union européenne se bâtit en partant d’un simple accord économique jusqu’à une étroite coopération politique, sociale, culturelle, juridique et sociale.
Le vœu de Winston Churchill de créer des « états unis d’Europe » voit peu à peu le jour.
Au fil des traités, l’Union européenne se bâtit en partant d’un simple accord économique jusqu’à une étroite coopération politique, sociale, culturelle, juridique et sociale.
Le vœu de Winston Churchill de créer des « états unis d’Europe » voit peu à peu le jour.
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