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Les revirements de jurisprudence

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Objectifs :

Revoir la notion de jurisprudence et comprendre ce qu’est un revirement de jurisprudence, ses causes et ses conséquences.

La jurisprudence est « la parole vivante du droit » et, par conséquent, elle évolue sans cesse en fonction de l’époque, des avancées (technologiques, médicales…) et des approches nouvelles et différentes de la société.
Les magistrats sont amenés à suivre au plus près ces évolutions, et, parfois, à prendre des décisions différentes, voire opposées, de celles qui étaient prises jusqu’alors. Dans ce cas, on parle de revirements de jurisprudence.

1. La jurisprudence

a. Rappel

La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.

Lorsque la loi est imprécise ou ne concerne pas exactement un fait, le magistrat interprète la loi pour rendre sa décision, en se gardant de s’éloigner de l’intention du législateur.

La loi concernant un sujet peut parfois être inexistante ; or, le magistrat se doit de juger, en vertu de l’article 4 du Code civil faisant obligation aux juges de rendre une décision sous peine de commettre un déni de justice.

Dans ces cas, il y a création de droit mais pas de loi, le magistrat crée du droit en interprétant et en adaptant la loi à des cas concrets, mais en aucun cas il ne fait la loi (respectant ainsi le principe de la séparation des pouvoirs, législatif et judiciaire). C’est au pouvoir législatif de faire les lois.

Portalis, l’un des rédacteurs du Code civil, admet cette création du droit :
« […] Il serait sans doute désirable que toutes les matières puissent être réglées par des lois. Mais à défaut de textes précis sur chaque matière, un usage ancien et bien établi, une suite non interrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçues, tiennent lieu de loi ».

b. L'interprétation de la loi

Loin de vouloir se substituer au législateur, le juge doit donner une décision équitable, juste, répondant aux besoins et traditions du peuple, en comblant les lacunes de la législation.

Le progrès dans toutes ses composantes technologiques, médicales, et toutes ses conséquences tant sociales qu’éthiques, l’oblige à trouver les réponses les plus pertinentes, justes et équitables aux nouvelles affaires qu’il doit traiter.

2. Les revirements de jurisprudence

a. Cas général : application de la jurisprudence

Le magistrat s’inspire des décisions antérieures prononcées par ses homologues, bien qu’il ne soit pas lié par la jurisprudence comme il l’est par la loi.

Ses décisions font référence, surtout lorsqu’elles émanent de la Cour de cassation (par le biais de ses arrêts).
Il procède à une analyse tant du sens que de la forme que revêtent les décisions précédemment prises afin de prononcer à son tour une décision équitable et cohérente avec celles des autres tribunaux.

b. Cas particulier : le revirement de jurisprudence

Le magistrat prononce une décision en opposition avec la jurisprudence en cours. En effet, n’étant pas tenu par la jurisprudence comme il est tenu par la loi, il peut estimer qu’une décision différente, voire contraire, correspond davantage au souci d’équité et de justice.

3. Causes et conséquences des revirements de jurisprudence

• L’évolution des mœurs et des mentalités, le progrès des technologies sont le plus souvent à l’origine de ces revirements.

• Ces revirements sont la preuve que le droit est vivant, non figé et qu’il accompagne les grands changements de la société.

• Ils permettent de modifier des comportements qui ne sont plus adaptés à leur temps.

• Ils sont l’expression du souci permanent des magistrats d’adapter au mieux la justice et le droit à l’évolution du monde moderne et aux attentes des populations.

• Les revirements de jurisprudence font progresser l’état de droit.

• Mais ils peuvent aussi entraîner une forme d’insécurité juridique :
- En effet, le justiciable connaît la loi au moment des faits jugés ;
- Même si la loi change entre les faits et leur jugement, ne sera applicable que la loi en vigueur au moment des faits ;
- Il n’en va pas de même lors d’un revirement de jurisprudence. La jurisprudence à laquelle se référera le magistrat sera celle en vigueur au moment du jugement (et non des faits).

Cette rétroactivité de la jurisprudence peut entraîner une insécurité juridique.

L'essentiel

Dans une société en mutation permanente, où les progrès scientifiques et technologiques bouleversent les comportements sociaux, le droit a l’impérieuse nécessité de suivre au plus près ces transformations. Le droit doit être concomitamment le gardien des valeurs intemporelles de la République et un outil moderne de régulation des rapports humains, en correspondance étroite avec les changements de la société.

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