Les revenus
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Le partage de la valeur ajoutée désigne ainsi la distribution entre les différents acteurs ayant participé à la production, de la valeur effectivement « ajoutée » par une entreprise après que l'on a déduit de son chiffre d’affaires, le coût des consommations intermédiaires. Valeur ajoutée = chiffre d'affaires de l'entreprise – consommations intermédiaires La répartition de la valeur ajoutée s'organise de la façon suivante :
• les sociétés financières reçoivent les intérêts et remboursements de leurs prêts ;
• les administrations publiques collectent les impôts et taxes ;
• les organismes de sécurité sociale perçoivent des cotisations sociales ;
• l'entreprise obtient un résultat qui, s'il est positif, constituera son profit : le profit représente ce qui reste à l'entreprise après la rémunération des facteurs de production et le paiement des dettes fiscales et sociales aux administrations publiques. Il sera réparti entre les propriétaires qui recevront des dividendes et l'entreprise.
Remarque : le partage de la valeur ajoutée est souvent à l'origine de conflits entre les différents acteurs économiques. En effet, chaque agent économique estime que sa contribution à l'activité de production est essentielle et que de ce fait, il est légitime pour lui de percevoir une part plus importante dans la répartition de la valeur ajoutée. Le partage de la valeur ajoutée est ainsi le résultat de rapports de force qui peut aboutir à une répartition inégale de la richesse qui a été créée.
• Les revenus des activités salariées et non salariées
Les revenus du travail salarié sont la rémunération versée au salarié qui effectue un travail pour le compte d’un employeur conformément à un contrat de travail. Cette rémunération comprend un salaire de base auquel s’ajoute les compléments du salaire. Elle est versée chaque mois et peut se calculer soit en fonction du nombre d’heures de travail, soit du nombre de pièces réalisées, à la mission.
Les revenus du travail salarié comprennent donc :
- les rémunérations différées : participation, intéressement, plan épargne entreprise, stock-options, avantages retraite, complémentaire santé…
- les rémunérations en nature : véhicule et/ou logement de fonction, frais de déplacement, avantages financiers (remises sur les produits de la société, prêts à taux préférentiels…).
Le cumul des ces rémunérations forment le salaire global brut. Cependant, ce n’est pas le salaire véritablement perçu par le salarié ; ce dernier reçoit ce que l’on appelle un salaire net égal au salaire brut auquel on soustrait les cotisations sociales payées par le salarié.
• Les revenus de la propriété ou revenus du capital
Les revenus de la propriété sont liés à la possession d'un patrimoine qui peut comprendre des biens immobiliers, fonciers ou mobiliers. Chacun de ces actifs permet à son détenteur de percevoir :
- pour les titres financiers (actions, obligations…), un revenu mobilier (dividendes pour les actions, intérêts pour les obligations et des placements dans les banques ou les caisses d'épargne).
Remarque : un agent économique peut cumuler ces deux types de revenus ; il peut ainsi percevoir sa rémunération en tant que salarié, un loyer parce qu'il loue un appartement, des dividendes et des intérêts sur des placements en valeurs mobilières (actions et obligations). De même, l'entrepreneur individuel ne reçoit pas de rémunération puisqu'il n'est pas salarié ; toutefois, les revenus qu'il perçoit sont à la fois issus de son travail mais aussi des investissements qu'il a réalisés pour exploiter son activité. Ces revenus sont qualifiés de revenus mixtes parce qu'ils représentent un mélange de revenus du travail et du capital.
L'État cherche ici à corriger la répartition des revenus. Son rôle de redistributeur consiste à prélever une partie des revenus primaires (revenus perçus en contrepartie d’une contribution à la production ; on parle aussi de revenus de facteurs) pour les redistribuer sous forme de revenus de transferts aux agents qui en ont besoin. Cette redistribution permet de diminuer les inégalités et d’accroître la consommation totale.
Ces revenus sont versés sans contrepartie, mais parfois sous conditions de ressources, pour faire face à certains événements (chômage, naissance, retraite, maladie…) appelés risques sociaux.
On appelle risque social tout événement susceptible d’affecter la vie d’un individu ou de modifier son revenu (diminution de ses recettes ou accroissement des dépenses).
Ces risques peuvent être professionnels ou personnels :
• risques professionnels : maladies professionnelles, accidents du travail, chômage…
Remarque : la fonction de redistribution de l'État se complète par des transferts en nature, c'est-à-dire les services non marchands fournis par les administrations publiques comme par exemple l'éducation nationale, la police…
Le revenu disponible se définit comme la part du revenu qui reste à la disposition des ménages, une fois perçues les prestations sociales et après paiement des impôts directs et des cotisations sociales.
Revenu disponible :
⇒ Revenus primaires + revenus de transfert – prélèvements (impôts et cotisations)
Le revenu disponible est ce qui permet aux ménages de consommer et d'épargner.
• Quels sont les prélèvements obligatoires effectués sur le revenu disponible ?
Les prélèvements obligatoires regroupent les impôts et taxes assis sur la richesse créée par les agents économiques. Ces prélèvements peuvent être effectués à trois niveaux : au niveau des revenus, du patrimoine et des dépenses.
Parmi les prélèvements effectués, l’État collecte des impôts directs qui représentent approximativement 40% des prélèvements obligatoires et des impôts indirects. On distingue ainsi :
- la fiscalité indirecte : la taxe sur la valeur ajoutée représente l’impôt indirect le plus important. Il existe d’autres contributions indirectes comme les impôts spécifiques sur les alcools, les tabacs, les produits pétroliers.
Le financement des organismes sociaux (Unedic pour le chômage et Urssaf pour la Sécurité sociale), se fait essentiellement grâce aux cotisations patronales et salariales prélevées sur le salaire brut de l’employé, par l’employeur. Les autres sources de financement proviennent des recettes fiscales de l’État notamment la CSG (contribution sociale généralisée) et le RDS (remboursement de la dette sociale). Les prélèvements sociaux sont regroupés en quatre grandes catégories : les cotisations d'assurance-chômage, les cotisations maladie, les cotisations vieillesse, les cotisations familiales.
À l'occasion du partage de cette valeur ajoutée, plusieurs types de revenus peuvent être distribués : les revenus primaires parmi lesquels on distingue les revenus des activités salariées et non salariées ; les revenus de la propriété (loyer, dividendes, intérêts…) ; les revenus de transfert issus de la fonction de redistribution de l'État.
Pour calculer le revenu disponible des ménages, il est nécessaire de prendre en compte les revenus primaires auxquels on ajoutera les revenus de transfert ; pour obtenir le revenu disponible pour la consommation et l’épargne, il suffit de soustraire les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales).
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