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Les relations de partenariat entre entreprises

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Objectifs : expliquer les raisons qui conduisent les entreprises au partenariat. Présenter les différentes modalités juridiques existantes pour mettre en œuvre le partenariat.

Pourquoi deux entreprises peuvent-elles avoir intérêt à nouer des accords de partenariat ? Dans quels domaines les accords de partenariat peuvent-ils se mettre en place ? Quels sont les différents moyens juridiques qui s’offrent aux entreprises pour établir ces accords ?

1. Les raisons qui conduisent les entreprises au partenariat

a. Bénéficier d’un avantage concurrentiel

Le partenariat peut être utilisé par une entreprise avec l’objectif d’en retirer un avantage concurrentiel.
Exemple : deux entreprises non concurrentes établissent un accord de partenariat pour que chacune bénéficie du réseau de distribution de l’autre. Elles espèrent ainsi toutes deux développer leur activité.

b. Faire face à une évolution du marché

Une entreprise va établir une relation de partenariat dans le but de s’adapter à une évolution du marché.
Exemple : un établissement de restauration traditionnelle constate un vieillissement de sa clientèle, les jeunes préférant les enseignes de restauration rapide. Il établit une relation de partenariat avec un cinéma de la ville, chacun proposant des réductions sur les prestations de son partenaire.

2. La mise en œuvre du partenariat

a. Les différents domaines du partenariat

Le partenariat entre entreprises peut intervenir dans l’activité de production : une entreprise peut ainsi conclure un accord de partenariat sous forme de sous-traitance : le sous-traitant fabrique un élément qui est incorporé à la production de l’entreprise.

Le partenariat peut être mis en place pour assurer la distribution de produits : un fabricant d’outillage s’associe avec un groupe de bricolage pour la promotion de ses produits, en contrepartie d’une distribution exclusive.

b. Le contrat comme moyen juridique de partenariat

Le contrat est le moyen juridique le plus fréquent pour établir un accord de partenariat. La liberté contractuelle permet aux entreprises de définir le contenu du contrat en fonction de leurs besoins spécifiques.
L’effet obligatoire du contrat garantit que chacune des entreprises tiendra ses engagements.

Il existe plusieurs sortes de contrat, selon le domaine impliqué : le contrat de sous-traitance, le contrat de franchise et le contrat de concession.

• Le contrat de sous-traitance

Il intervient dans le domaine de la production de biens ou de services. Une entreprise, appelée donneur d’ordre, établit un contrat avec un sous-traitant pour lui confier une étape de la production. La sous-traitance est très employée dans le secteur automobile.

• Le contrat de franchise

Dans le domaine de la distribution, ce contrat prévoit qu’un franchiseur mette à disposition d’un franchisé une enseigne ou une marque, un savoir-faire et une assistance technique, en contrepartie d’une rémunération.

• Le contrat de concession

C’est également un contrat de distribution. Il est conclu entre un concédant et des concessionnaires, qui s’engagent à vendre les produits du concédant, et bénéficient en contrepartie d’une exclusivité territoriale.

c. La création d’une structure juridique pour établir le partenariat

La création d’une structure juridique commune offre l’avantage de faire naître une nouvelle personne morale : celle-ci prend en charge l’activité faisant l’objet du partenariat.
Ce choix présente l’inconvénient d’un montage juridique plus complexe qu’un contrat.

Plusieurs formes juridiques peuvent être choisies, comme par exemple la création d’une société.
Le GIE (Groupement d’Intérêt Économique) est une structure spécialement conçue pour le partenariat entre entreprises. Un GIE doit avoir comme objet de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres. Les règles de fonctionnement du GIE sont fixées par les entreprises membres dans les statuts. Les membres sont responsables de manière indéfinie et solidaire.

L’essentiel

Les entreprises vont recourir au partenariat avec l’objectif d’en retirer un avantage concurrentiel ou pour faire face à une évolution du marché.

Le partenariat peut intervenir dans l’activité de production ou lors de la distribution. Un moyen juridique adapté au partenariat est le contrat, car son contenu est librement fixé par les entreprises, avec la garantie que chacune d’entre elles tiendra ses engagements.

On distingue le contrat de sous-traitance du contrat de franchise et du contrat de concession.

L’autre moyen est la création d’une structure juridique nouvelle, sous la forme d’une société, ou d’un GIE (Groupement d’Intérêt Économique).

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