Les principes du service public
- Fiche de cours
- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
- Savoir que le secteur public est contraint, dans son fonctionnement et ses missions, par des principes.
- Comprendre que satisfaire l’intérêt général induit le respect de ces principes ou règles.
Pour accomplir leur mission de service public et satisfaire les intérêts collectifs, les organisations publiques doivent respecter quatre principes de fonctionnement : égalité, équité, adaptabilité et continuité.
- Principe d’égalité
- Principe d’équité
- Principe d’adaptabilité
- Principe de continuité
Les usagers doivent bénéficier d’une
égalité d’accès au
service public, quels que soient leurs conditions
sociales ou lieux de vie. Ainsi,
l’accessibilité en milieu rural d’un
service public tel que la poste répond à ce
principe d’égalité.
Pour faire respecter ce principe, les services publics
doivent adopter un traitement transparent des
usagers.
À leur arrivée dans un service d’urgence à l'hôpital, les patients sont orientés vers le service approprié : adultes traumatisés, adultes non traumatisés et, enfin, pédiatrie. Aucune différence de traitement n’est faite.
Pour proposer un traitement équitable, les organisations publiques doivent tenir compte des caractéristiques de l’usager. Ainsi, les usagers en situation identique seront traités de la même façon ; mais si leurs situations diffèrent, alors, une adaptation du service public pourra être mise en place, pour que le traitement soit équitable.
Une fois orientés dans le bon service d’un hôpital, les patients arrivés en urgence seront examinés et classés en fonction de la gravité de leur cas. C’est un traitement équitable.
Les exigences de l’intérêt
général mais aussi l’environnement,
dans le domaine technologique, évoluent
rapidement. Tout comme les entreprises privées,
les organisations publiques doivent s’approprier
ces changements afin de se pérenniser.
Le service public doit donc s’adapter, muter
pour pouvoir assurer sa continuité de service de
manière qualitative.
L’institut de cancérologie de Lorraine - organisation publique - travaille en partenariat avec plusieurs partenaires, dont des hôpitaux ou encore le CNRS, pour, d’une part, trouver d’autres méthodes thérapeutiques, et ainsi soigner les patients, mais aussi, d’autre part, suivre les évolutions des traitements. Cette politique répond au principe d’adaptabilité.
La stabilité démocratique impose une
permanence de l’État. Il ne peut cesser,
même brièvement, d’assumer ses
fonctions. De même, le service public doit
être assuré à tout moment et en tout
lieu, sans interruption.
Pour respecter ce principe, les services publics doivent
proposer ou un service continu, ou des horaires
d’ouvertures précis et annoncés.
Selon l'article L.6112-2 du Code de la santé publique, les hôpitaux "doivent être en mesure d'accueillir les patients de jour et de nuit, éventuellement en urgence, ou d'assurer leur admission dans un autre établissement" assurant le service public hospitalier.
Les patients doivent donc pouvoir être accueillis à tout moment. La permanence des soins illustre ce principe de continuité.
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