Les politiques européennes conjoncturelles

De par sa fonction de stabilisation, l'État poursuit quatre objectifs qu'il voudrait combiner :

• une croissance économique forte ;
• un solde du commerce extérieur positif ;
• un taux de chômage faible ;
• un taux d'inflation faible.

On distingue deux types de politiques monétaires :

• une politique monétaire expansionniste qui consiste à augmenter la masse monétaire, l'objectif étant de stimuler l'activité économique. Cette politique passe par une baisse des taux d'intérêt directeurs, donc une diminution « du coût de l'argent ». En effet, la Banque centrale diminue le coût du crédit pour les banques commerciales en diminuant les taux directeurs auxquels elle prête. Les banques commerciales peuvent à leur tour diminuer les taux d'intérêt (et donc le coût des crédits) qu'elles accordent aux agents économiques (ménages et entreprises). L'investissement des entreprises et la consommation des ménages devraient donc augmenter, ce qui doit permettre, à terme, une croissance de l'emploi et de la production. Une création excessive de monnaie peut toutefois conduire à de l'inflation.
• une politique monétaire restrictive diminue au contraire la masse monétaire, l'objectif principal étant de lutter contre l'inflation. Cette politique passe donc par une hausse des taux d'intérêt directeurs, qui limite ainsi l'octroi de crédits par les banques, entraînant une baisse de la demande et de l'investissement. Il existe le risque qu'en diminuant ainsi la demande, la croissance ne ralentisse aussi.

L’État cherche, par l’utilisation de son budget, de ses dépenses (subventions) et de ses recettes (impôts), à influencer le comportement des agents économiques (ménages et entreprises). On parle alors d’incitations pécuniaires : l’État va subventionner un bien ou un service afin d’inciter les agents économiques à le consommer davantage qu’en l’absence de cette aide financière. Ou alors, il va taxer un bien ou un service pour tenter de limiter la consommation de celui-ci par les ménages et les entreprises.

De même que pour les politiques monétaires, on distingue deux types de politiques budgétaires :

• une politique budgétaire expansionniste (ou de relance) consiste à augmenter les dépenses publiques afin de stimuler la demande des ménages et l'investissement public. La demande intérieure augmente, d'où une augmentation de la production des entreprises, qui devrait se traduire par une hausse de l'emploi. Elle a pour effet immédiat une augmentation du déficit public.
• une politique budgétaire de rigueur consiste à réduire les dépenses publiques et permet de lutter contre l'inflation et d'éviter également de creuser les déficits publics.

En période de ralentissement de la croissance, une politique budgétaire expansive doit permettre de relancer l'activité.

L'État peut ainsi mener des politiques de la demande :

• augmentation des salaires, notamment le salaire minimum pour soutenir la consommation ;
• diminution de la fiscalité, investissements publics, etc.

Il peut également mener des politiques de l'offre comme l'allègement de certaines charges pour permettre aux entreprises d'être plus compétitives (et d'embaucher) ou encore le financement de la recherche et du développement.

La politique budgétaire est confrontée à plusieurs contraintes :

• la contrainte extérieure : la relance de la demande intérieure peut s'orienter en partie vers l'offre extérieure, c'est-à-dire faire progresser les importations. C'est particulièrement le cas dans une économie dont l'appareil productif est peu compétitif. L'augmentation des importations pèse alors sur le déficit extérieur ;
• la contrainte budgétaire : les politiques de relance budgétaires augmentent le déficit public, lequel alimente la dette publique et augmente la charge de la dette.

L'Union européenne, et notamment la zone euro, se méfie fortement des déficits budgétaires excessifs susceptibles de menacer la stabilité monétaire de l'ensemble de la zone.

Aussi, la politique monétaire de la zone euro a-t-elle été confiée à une Banque centrale européenne (la BCE) dont l'indépendance à l'égard des autorités politiques, nationales ou européennes, est sans équivalent dans le monde.

L’objectif de la BCE est d’avoir un taux d’inflation inférieur à 2 % à l’année, en contrôlant la croissance de la masse monétaire et donc l’émission de monnaie et de crédits.

Cependant, la fixation de cet objectif rencontre deux types de difficultés dans la zone euro :

• les pays de la zone euro n’ont pas les même taux d’inflation, ce qui pose le problème du choix du taux directeur ;
• les pays de la zone euro ne présentent pas le même bilan en matière de solde extérieur : la politique de change est partagée entre la BCE et les ministres des finances de la zone euro (Traité de Maastricht). En conséquence, personne ne maîtrise véritablement cette politique. La valeur de l’euro est donc fixée librement sur le marché des changes en fonction de l’offre et de la demande.

Les politiques budgétaires restent définies au niveau national mais elles sont encadrées par le « pacte de stabilité et de croissance » (PSC) adopté en 1997 au sommet européen d’Amsterdam. Le PSC concerne avant tout la zone euro.

L’objectif est de soutenir la politique de stabilité des prix de la BCE et d'éviter les effets de débordement négatifs d’une politique budgétaire trop déficitaire d'un État sur ses partenaires.

En effet, avec la mise en place de l’euro, les États peuvent être tentés :

• de mener des politiques de déficits budgétaires importants pour soutenir la croissance économique du pays, sans subir la contrainte extérieure puisqu’ils n’ont pas à défendre le cours de leur monnaie ;
• de s’endetter davantage, car la création d’un marché de capitaux unifié dans la zone euro a tendance à diminuer les taux d’intérêt et donc la charge de la dette de l’État.

Le PSC va donc poser des règles strictes en matière de gestion des finances publiques pour des pays partageant la même monnaie :

• il impose aux États l'équilibre budgétaire comme norme et leur interdit d'avoir un déficit public supérieur à 3 % du PIB ;
• il impose que le ratio entre la dette publique et le PIB ne dépasse pas 60 %.

Ces contraintes sont assorties d'un mécanisme de surveillance multilatérale. Si la règle n'est pas respectée, un système d'alerte rapide signale les risques de dérapage. Lorsque cela ne suffit pas, un mécanisme de sanctions est déclenché. Elles peuvent aller jusqu'à une amende infligée aux pays contrevenants (de 0,2 à 0,5 % de leur PIB).

Ainsi, afin d’assurer le bon fonctionnement du marché unique et de la monnaie unique, les États membres de l’UEM ne peuvent pas prendre de décisions nationales en matière de politiques conjoncturelles. Ils sont donc interdépendants, ce qui provoque des difficultés dans la coordination des politiques.