Les partis politiques, acteurs de la démocratie- Terminale- EMC
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Comprendre le rôle des partis politiques
- Reconnus juridiquement et institutionnellement comme des organisations nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie, les partis politiques se caractérisent à la fois par la durabilité de leur organisation dans le temps et leur volonté d'exercer le pouvoir.
- Il est aussi possible de définir les partis politiques comme des entreprises de mobilisation de relations sociales dans le champ concurrentiel du pouvoir politique dans le but de rechercher un profit politique en échange de la production de biens politiques.
- Les partis politiques élaborent et défendent un programme politique, participent de la formation de l’opinion publique et de la sélection des élites politiques.
- Ils sont à la fois des entreprises de médiation de par leur rôle idéologique, mais aussi des entreprises électorales par leur capacité à mobiliser des ressources pour conquérir le pouvoir. Le pluralisme politique qui en résulte constitue une nécessité démocratique.
Les partis et groupements politiques ont un rôle
consacré par la constitution de 1958. En effet
l’article 4 précise que : « les
partis et groupements politiques concourent à
l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur
activité librement. Ils doivent respecter les
principes de la souveraineté nationale et de la
démocratie. » Par ailleurs, ils ont la
responsabilité de mettre en œuvre le principe
énoncé dans la constitution concernant «
l'égal accès des femmes et des hommes aux
mandats électoraux et fonctions électives
» sous peine d’être sanctionnés
financièrement.
Le Traité sur l’Union européenne,
Traité de Lisbonne (2007), quant à lui
considère que « les partis politiques au niveau
européen contribuent à la formation de la
conscience politique européenne et à
l'expression de la volonté des citoyens de l'Union.
» (Article 10§4 TUE). Les partis politiques font
ainsi l’objet d’une véritable
reconnaissance juridique et institutionnelle au sein des
démocraties occidentales.
Mais, il n’en a pas été toujours ainsi.
La reconnaissance des partis politiques et leur
institutionnalisation sont étroitement liées au
processus de démocratisation des régimes
politiques et au développement de la
démocratie représentative. Ils naissent
tout d’abord aux États-Unis dès le
début du 19e siècle, dans les
années 1830 en Angleterre, et un peu plus
tardivement en France et dans les autres pays
occidentaux.
Il faut cependant souligner que les partis politiques ne sont
pas uniquement liés à la démocratie, et
qu’ils peuvent exister dans des régimes
dictatoriaux, ne remplissant alors a fortiori pas
les mêmes fonctions.
Il est possible dans un premier temps de s'appuyer sur une première définition restrictive des partis politiques. Cette définition est construite en 1966, par deux politologues (Joseph La Palombara et Myron Weiner). Ils considèrent les partis politiques comme :
Ainsi les partis politiques sont des organisations
durables capables d’exister dans le temps et
cela grâce à des institutions internes qui
en assurent la continuité au-delà des
membres qui les composent. Cela n'empêche en
aucune façon les partis politiques de se
transformer et d'évoluer selon les
circonstances.
Cette première définition permet de
différencier ainsi les organisations qui
n’auraient pour objectif que d’influencer
le pouvoir politique plutôt que de
l’exercer. Ce qui est le cas par exemple des
syndicats et des groupes
d’intérêts et de pressions
(lobbies). Cette définition exclut par
ailleurs les organisations qui ne recherchent pas le
soutien populaire à travers les processus
électoraux.
Cette première définition semble
cependant frappée d’obsolescence eu
égard à ses limites. En effet, que
faire des organisations politiques très
étroitement liées à leurs
dirigeants, comme ce fût le cas en France du
mouvement gaulliste ? Comment comprendre la
genèse des partis politiques ?
Une seconde définition extensive empruntée à Max Weber (Économie et société, 1921) permet de dépasser les critères limitatifs de la première définition et d’intégrer l’importance de ces entreprises dans le champ politique de la démocratie. Weber définit les partis politiques comme :
Les partis politiques sont ainsi un type particulier de
relation sociale qui fonctionne d’abord au
profit de ses dirigeants et des
militants dans le champ spécifique du
pouvoir. Il est possible alors de considérer
les partis politiques comme des entreprises
politiques produisant sur un «
marché politique » des biens
politiques en échange de soutiens. Parmi ces
biens figurent les postes électifs, les
responsabilités institutionnelles, et les
différents mandats politiques. La
concurrence existe de manière
externe entre les partis politiques et
interne entre les courants politiques au
sein d’un même parti. Ils sont ainsi un
outil de la confrontation démocratique et
servent de régulateur des conflits qui
traversent nos sociétés.
D’après Maurice Duverger, «
les partis actuels se définissent beaucoup moins
par leur programme ou la classe de leurs
adhérents que par la nature de leur organisation
: un parti est une communauté d'une structure
particulière. Les partis modernes se
caractérisent avant tout par leur
anatomie... » (Les Partis
politiques, 1951). Maurice Duverger opère
une distinction essentielle à son époque
entre partis de cadres et partis de masse. Les partis
de cadres sont marqués par l’absence de
système d’adhésion et par le
contrôle des structures dirigeantes par des
notables locaux souvent professionnels de la
politique. En revanche, les partis de masse se
caractérisent par une mobilisation importante de
la population via un système
d’adhésion large qui permet un
financement autonome et par des
dirigeants choisis parmi les différentes
instances de l’organisation.
La structure partisane des partis politiques est par
ailleurs étroitement liée au
régime politique et au système
électoral en place. Ainsi le suffrage au
scrutin majoritaire uninominal, ce qui est le cas
de l’élection
présidentielle, favorise le
développement des partis politiques comme des
« écuries électorales
», ayant pour objectif de choisir le candidat
apte à mener à bien et gagner les
élections conduisant à
l’accès au pouvoir suprême.
L’introduction d’une dose plus ou moins
forte de proportionnelle dans les
élections favorise le développement des
petites structures politiques et leur
multiplication. De façon plus insidieuse, la
loi fixant les règles de financement des
partis politiques par la collectivité et
limitant les dons des particuliers (maximum
4 600 € par personne) a conduit
à la création de micro partis
politiques dont le but essentiel est de
récolter des fonds pour les plus grands partis.
Ainsi en 1990, le paysage politique
français ne comptait que 28 partis
politiques alors qu’ils sont aujourd'hui plus
de 320.
L’existence des partis politiques supposent le
plus souvent une architecture institutionnelle et
décisionnelle relativement structurée.
Les partis politiques sont ainsi organisés
autour d’instances locales,
régionales, et nationales dont le
fonctionnement est souvent déterminé par
des statuts qui fixent les règles
et la discipline au sein de
l’organisation. Organisé sous la forme de
comités, ou de sections, les
militants adhérents sont rassemblés
localement autour d’un bureau qui
lui-même fait partie d’une
fédération départementale
et régionale. Les instances
nationales sont dirigées par un bureau
national à la tête duquel est
élu un secrétaire national. Les
dirigeants du parti sont le plus souvent
désignés par des élections
lors d’un congrès qui a pour
objectif de déterminer les orientations
politiques de l’organisation. Les partis
politiques peuvent organiser des élections
primaires ouvertes à l’ensemble des
citoyens ou limitées à leurs
adhérents afin de déterminer leurs
candidats pour les élections nationales. Ce type
de pratique participe aussi de la construction
démocratique. Parmi les instances nationales
figurent le plus souvent des permanents
chargés d’assurer le bon fonctionnement de
l’organisation.
On distingue traditionnellement trois fonctions
pour les partis politiques :
- élaboration et défense d’un
programme politique,
- formation de l’opinion publique,
- sélection des élites politiques.
Les partis politiques sont ainsi des entreprises de médiation au sein de nos sociétés, mais aussi des entreprises électorales dont l’objectif est la conquête du pouvoir par la sélection des élites politiques. Ainsi dans Démocratie et totalitarisme, Raymond Aron en 1964 définit les partis comme « des groupements volontaires plus ou moins organisés, qui prétendent, au nom d’une certaine conception de l’intérêt commun et de la société, assurer seuls ou en coalition, les fonctions de gouvernement ».
La fonction de médiation remplie par les partis
politiques joue un rôle déterminant dans
le champ politique. En effet, les partis politiques
participent de la construction des idéologies
politiques, qu’il est possible de définir
comme la « mise en forme plus ou moins
élaborée d’idées, de
croyances et de représentations
propres à une époque, une
société, un groupe social ».
L’analyse marxiste considère le
parti politique comme l’instrument que se
donne une classe sociale pour défendre ses
intérêts politiques et pour prolonger la
lutte sociale dans le champ politique. Si les
partis politiques sont « une réunion
d'hommes qui professent la même doctrine
politique » (Benjamin Constant, 1816),
ils participent aussi à la construction de
l’opinion publique et des choix
politiques. Ils permettent de cristalliser des
intérêts sociaux,
économiques et politiques divergents au
sein de nos sociétés. Les partis
politiques favorisent cette construction en
élaborant des programmes politiques qui
fixent les orientations qu’ils souhaitent donner
au fonctionnement et à l’organisation
de nos sociétés.
Cette fonction de médiation ne se résume
pas cependant à la construction des programmes
politiques. En effet, les partis politiques font
émerger les questions de sociétés
part leurs prises de positions et favorisent
l’expression des volontés politiques
de la population. Les partis politiques participent et
œuvrent au développement des
débats de société et la
confrontation des idées au sein du champ
politique. Le pluralisme politique comme
garantie du bon fonctionnement de la démocratie
est assuré par l’existence de nombreux
partis politiques. Les textes internationaux, comme la
Convention de sauvegarde des droits de l’homme
et des libertés fondamentales (CEDH, 1950),
garantissent ce pluralisme.
Ainsi la Cour européenne des droits de
l’homme qui siège à Strasbourg
et qui veille au respect de cette Convention, rappelle
dans une décision de 1968, que la
liberté de réunion et
d’association constitue « un
élément essentiel de la vie politique et
sociale » d’un pays et que cela vaut bien
évidemment pour les partis politiques parce
qu’ils apportent une contribution «
irremplaçable au débat politique ».
La compétition électorale joue un
rôle essentiel dans l’organisation des
partis politiques. Le succès aux
élections est largement déterminé
par la capacité à mobiliser des
ressources matérielles et symboliques. Le
succès électoral comme objectif des
partis politiques nécessite en effet des
ressources et l’engagement des moyens humains
et matériels. La participation politique de
leurs adhérents et sympathisants par leur
mobilisation de terrain constitue une expression
importante de la vie démocratique.
Le financement des partis politiques fait l’objet
aujourd’hui d’un encadrement strict par la
loi. Les candidats à l’élection
présidentielle bénéficient
d’un remboursement forfaitaire des
dépenses de campagne à condition
qu’il dépasse le seuil de 5% des
suffrages exprimés. Les candidats ont le
droit de percevoir les dons des particuliers
sous réserve du plafond déjà
mentionné, des contributions des partis
politiques, des recettes
d’opérations commerciales, et à
leurs ressources personnelles. Ils ne peuvent en
revanche percevoir des financements de la part des
entreprises privées. La Commission nationale
des comptes de campagne et des financements
politiques est chargée de vérifier
les comptes des candidats.
Les partis politiques participent par ailleurs à
la sélection des élites politiques. Ils
forment leurs responsables et dirigeants
à la conquête et l’exercice du
pouvoir. École du pouvoir, ils favorisent
l’émergence d’une classe politique
rompue aux exercices de communication et de
mobilisation de l’électorat. Ils
permettent le développement d’un
habitus (dispositions socialement acquises)
spécifique propre aux responsables politiques
qui en font parfois de véritables
professionnels de la politique.
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