Fiche de cours

Les organismes à but non lucratif : produire des biens ou des services sans rechercher le profit

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Quiz et exercices
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Objectif

Quels sont les objectifs spécifiques des associations, des syndicats, des partis politiques ? Quel est leur statut juridique ? Quelle position et quel rôle en tant qu'acteur économique et social : utilisateurs, prescripteurs, fournisseurs ? Les adhérents sont-ils toujours les bénéficiaires ? De quelles ressources (moyens) disposent-elles ?

1. La diversité des organisations à but non lucratif

- Les associations
Elles sont règlementées par la loi de 1901 qui permet cette libre création sans but lucratif. Leur statut juridique peut être différent : elles peuvent être non déclarées, dite alors association de fait ; déclarée ou encore reconnue d'utilité publique.

- Les syndicats
Leur but est de défendre les intérêts généraux de leurs adhérents en particulier.

- Les mutuelles
Leur but est de proposer des moyens de protection à leurs adhérents.

- Les coopératives
Leur but est de proposer des moyens de production et de vente à moindre coût.

- Les partis politiques
Leur but est de diffuser et de promouvoir des idées.

- Les organisations non gouvernementales
Leur but est humanitaire ou culturel.

2. Les moyens de financement des organisations à but non lucratif

Les ressources des organisations à but non lucratif peuvent avoir différentes provenances.

• Des droits d'entrée, c'est-à-dire le montant de l'adhésion versé par le futur adhérent.

• Des cotisations : argent versé par l'adhérent lui donnant droit à une contrepartie.

• Des subventions versées par les organisations publiques : ce sont des aides financières ou en nature (mise à disposition de local, de matériel...).

• Des dons qui doivent cependant rester manuels sauf pour les associations reconnues d'utilité publique car elles seules peuvent recevoir des dons ou des legs.

3. les finalités des organisations à but non lucratif

Le but premier des organisations à but non lucratif est de proposer des services au coût le plus faible possible à ses adhérents.

D'autre part, certaines organisations publiques comme les collectivités locales par exemple, confient la gestion de certaines activités aux organisations à but non lucratif : par cette action, ces dernières complètent l'action des organisations publiques et des entreprises.

L'essentiel

Il existe différentes formes d'organisations à but non lucratif : les associations, les syndicats, les mutuelles, les coopératives, les partis politiques, les organisations non gouvernementales...

Elles sont financées par des droits d'entrée, des cotisations, des subventions et/ou par des dons.

Les organisations à but non lucratif ont comme finalité la satisfaction de leurs adhérents en proposant des services à prix minimal. Elles peuvent également gérer des activités qui d'ordinaire devraient être gérées par les organisations publiques mais que ces dernières délèguent aux organisations à but non lucratif.

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