Les NTIC : entre sécurité /liberté et menaces /dangers
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Les NTIC permettent incontestablement aux personnes de pouvoir s'exprimer librement. La liberté d'expression se matérialise donc grandement via Internet.
Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme :
« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »
Si cette déclaration ne pose pas de limite bien identifiée à cette liberté d'expression, il faut tout de même préciser que l'incitation à la haine raciale ou religieuse sont des délits interdits par la loi.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966 précise, en son article 4, que la liberté d'expression n'a pas de frontière : « la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce sans considération de frontière ».
Ainsi, tout utilisateur des réseaux sociaux, mails, etc, peut s'exprimer sur la toile, dans la limite de propos racistes, antisémites. De par la dématérialisation qui va avec les NTIC, la liberté d'expression prend un essor démultiplié.
En effet, le droit au respect de la vie privée est reconnu à toute personne : « quels que soient son rang, sa naissance, sa fortune, ses fonctions présentes et à venir ». Ce principe se retrouve notamment, dans un arrêt de la Cour de Cassation du 23 octobre 1990.
L’article 9 alinéa 1 du Code civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privée ».
Ce principe se retrouve également à l’article 8-1 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales : « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Appliqué aux NTIC, cela signifie que les individus sont maîtres de leurs correspondances. Or, avec la technologie, il existe la possibilité pour une personne de voir son compte mail « cracké » (= piraté) et manipulé.
Juridiquement, cela pose problème dans la mesure où, avec les NTIC, le respect au droit de la vie privée se réduit à une peau de chagrin. Par ailleurs, il est très difficile de repérer sur la Toile les fraudeurs qui sont par ailleurs de plus en plus expérimentés.
Le droit commence donc à poser un cadre afin de limiter ces fraudes.
Aujourd'hui, beaucoup d'Internautes (surtout les jeunes) aspirent à se faire voir et à être vur sur le web, au risque de se mettre en danger : c'est ce qu'on appelle la cyber criminalité.
Le cas le plus flagrant est la cyber pédophilie : cela consiste pour un adulte, via les réseaux sociaux, de se faire passer pour un adolescent et d'attirer dans son essaim des jeunes. De cette façon, l'adulte peut donner des rendez-vous virtuels et demander à ces jeunes de s'exprimer sur la sexualité, voire plus.
Autre danger non négligeable : le téléchargement gratuit. Cette pratique reste un danger pour l'industrie du disque et du cinéma. Avec des moyens limités, chaque utilisateur du net peut télécharger comme bon lui semble des films et de la musique de manière complètement gratuite. Des sites de téléchargements gratuits ont déjà été fermés et interdits. Mais ils sont encore nombreux sur le net.
Ces pratiques violent incontestablement le droit de la propriété industrielle et intellectuelle. Pour limiter la fraude, un organe a été spécialement créé pour lutter contre le téléchargement gratuit. Il s'agit d'HADOPI (Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet).
- trouver des mots de passe assez longs et compliqués afin que la boîte mail ne soit pas crackée,
- aller sur des sites sécurisés,
- ne pas télécharger de manière illégale,
- ne pas laisser des enfants avoir accès à certains sites (type pornographique),
- bloquer l'accès des réseaux sociaux aux plus petits, en mettant en place la surveillance parentale.
Toutes ces petites actions permettent aux utilisateurs de limiter les risques relatifs à l'utilisation de NTIC.
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