Fiche de cours

Les modes de résolution des conflits collectifs

Lycée > Terminale STMG > Droit > Les modes de résolution des conflits collectifs

Fiche de cours
Quiz et exercices
Vidéos et podcasts

Objectif :

Quels sont les modes de résolution des conflits collectifs ?

La paralysie d’une entreprise et la menace de grève à répétitions sont des conflits pouvant nuire à la pérennité des relations de travail. C’est pourquoi, il existe des modes de règlement des conflits collectifs de travail reposant sur le principe de la négociation. Cependant, le recours aux tribunaux est de plus en plus fréquent en cas de litige.

1. Les modes classiques de règlements des conflits : la conciliation, la médiation et l’arbitrage

a. La conciliation

La procédure de conciliation a pour objet de rapprocher les points de vue antagonistes des parties au conflit. L'employeur et les salariés grévistes essaient de s’entendre grâce à un tiers, le conciliateur.

Ce tiers peut être librement choisi par les parties ou prévu par les conventions collectives. Le président de la commission de conciliation invite les représentants des parties à une succession de réunions. À l'issue de ces réunions, il est établi un procès verbal qui constate l'accord ou le désaccord sur la fin du conflit.

En cas d'échec de la conciliation, le conflit peut être soumis à la procédure de médiation ou à la procédure d'arbitrage.

b. La médiation

La procédure de médiation est engagée à la suite d'un échec de la conciliation ou directement si les parties en font la demande. Elle peut être engagée par le président de la commission de conciliation ou par le ministère du Travail.

Le médiateur est une personnalité qualifiée, désignée en fonction de son autorité morale ou de ses compétences (professeur de droit, expert en droit social...) librement choisi par les parties ou, à défaut, par l'autorité administrative sur des listes nationales ou régionales.

Le médiateur est chargé de consulter les représentants des parties et de recueillir leurs demandes (transmises par un mémoire). Il peut également rechercher lui-même toutes les informations nécessaires au règlement du conflit. Après un travail d'analyse, le médiateur convoque les parties dans le but de se mettre d'accord sur une solution.

Si un accord se dessine, le médiateur émet, dans un délai d’un mois, une « recommandation ». Cette recommandation peut ensuite être acceptée ou refusée par les parties dans un délai de 8 jours. En cas d'acceptation, elle devient immédiatement applicable et a la même force obligatoire qu'un accord collectif. En cas de refus, l'administration rend publique la recommandation du médiateur, ainsi que les positions des parties. La solution du conflit ne peut plus que passer par l'arbitrage.

2. Le recours aux tribunaux

Le recours aux tribunaux peut s’avérer nécessaire car les modes de règlements des conflits traditionnels ne donnent aucune garantie de succès. L’employeur n’hésite pas à saisir le juge des référés du Tribunal de Grande Instance lorsque celui-ci est confronté à un litige important.

Exemples : évacuation des locaux, expulsions des grévistes, reconnaissance du caractère illicite de la grève.

Un recours à une médiation judiciaire peut être proposé par le juge afin de régler à l’amiable le conflit. En cas d’entente, un accord est établi, ce qui est de plus en plus fréquent.

L’essentiel

Les modes de règlements des conflits collectifs de travail permettent, par la négociation, de trouver une solution aux litiges entre employeur et salariés. Cependant, cette conciliation connaît des limites, seuls la médiation et l’arbitrage représentent des solutions alternatives mais, elles aussi, limitées. C’est pourquoi, le recours à la juridiction de droit commun est de plus en plus fréquemment employé.

Évalue ce cours !

Note 4 / 5. Nombre de vote(s) : 36

Des quiz et exercices pour mieux assimiler sa leçon

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des quiz et exercices en accompagnement de chaque fiche de cours. Les exercices permettent de vérifier si la leçon est bien comprise ou s’il reste encore des notions à revoir.

S’abonner

Des exercices variés pour ne pas s’ennuyer

Les exercices se déclinent sous toutes leurs formes sur myMaxicours ! Selon la matière et la classe étudiées, retrouvez des dictées, des mots à relier ou encore des phrases à compléter, mais aussi des textes à trous et bien d’autres formats !

Dans les classes de primaire, l’accent est mis sur des exercices illustrés très ludiques pour motiver les plus jeunes.

S’abonner

Des quiz pour une évaluation en direct

Les quiz et exercices permettent d’avoir un retour immédiat sur la bonne compréhension du cours. Une fois toutes les réponses communiquées, le résultat s’affiche à l’écran et permet à l’élève de se situer immédiatement.

myMaxicours offre des solutions efficaces de révision grâce aux fiches de cours et aux exercices associés. L’élève se rassure pour le prochain examen en testant ses connaissances au préalable.

S’abonner

Des vidéos et des podcasts pour apprendre différemment

Certains élèves ont une mémoire visuelle quand d’autres ont plutôt une mémoire auditive. myMaxicours s’adapte à tous les enfants et adolescents pour leur proposer un apprentissage serein et efficace.

Découvrez de nombreuses vidéos et podcasts en complément des fiches de cours et des exercices pour une année scolaire au top !

S’abonner

Des podcasts pour les révisions

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des podcasts de révision pour toutes les classes à examen : troisième, première et terminale.

Les ados peuvent écouter les différents cours afin de mieux les mémoriser en préparation de leurs examens. Des fiches de cours de différentes matières sont disponibles en podcasts ainsi qu’une préparation au grand oral avec de nombreux conseils pratiques.

S’abonner

Des vidéos de cours pour comprendre en image

Des vidéos de cours illustrent les notions principales à retenir et complètent les fiches de cours. De quoi réviser sa prochaine évaluation ou son prochain examen en toute confiance !

S’abonner

Profs en ligne

Découvrez le soutien scolaire en ligne avec myMaxicours

Plongez dans l'univers de myMaxicours et découvrez une approche innovante du soutien scolaire en ligne, conçue pour captiver et éduquer les élèves de CP à la terminale. Notre plateforme se distingue par une riche sélection de contenus interactifs et ludiques, élaborés pour stimuler la concentration et la motivation à travers des parcours d'apprentissage adaptés à chaque tranche d'âge. Chez myMaxicours, nous croyons en une éducation où chaque élève trouve sa place, progresse à son rythme et développe sa confiance en soi dans un environnement bienveillant.

Profitez d'un accès direct à nos Profs en ligne pour une assistance personnalisée, ou explorez nos exercices et corrigés pour renforcer vos connaissances. Notre assistance scolaire en ligne est conçue pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours éducatif, tandis que nos vidéos et fiches de cours offrent des explications claires et concises sur une multitude de sujets. Avec myMaxicours, avancez sereinement sur le chemin de la réussite scolaire, armé des meilleurs outils et du soutien de professionnels dédiés à votre épanouissement académique.

EXERCE-TOI EN T'ABONNANT