Les instruments des politiques climatiques

La règle et le coût éventuel de l’amende sont fixés par les pouvoirs publics et ils sont identiques pour tous les acteurs économiques, quel que soit leur coût de dépollution. La réglementation présente beaucoup d’avantages :

• elle plafonne ou supprime les pollutions dangereuses aux effets irréversibles ;
• elle pose un montant des réductions de pollution connu à l’avance ;
• elle permet une décision facile et rapide à prendre pour les pouvoirs publics en publiant un décret ou règlement ;
• elle a un faible coût de mise en œuvre ;
• elle est bien adaptée lorsque le contrôle est aisé ;
• elle est efficace en cas de pollution ciblée globale (type de polluant et pollueur) ;
• elle facilite la possibilité de coordination mondiale.

Cependant, la réglementation a des limites :

• elle présente des difficultés dans la fixation du niveau de la norme (les coûts de contrôle et de sanction) ;
• l’inefficacité en cas de pollution hétérogène ;
• son inéquité : une norme uniforme s’applique mal à des émetteurs hétérogènes (en chiffre d’affaires, coût de dépollution) et peut conduire à des faillites « des plus petits » ;
• il y a un risque de contournement de la norme si elle est trop exigeante (fraude, délocalisation, dumping environnementale) ;
• elle est non incitative pour les agents économiques qui n’ont pas la volonté de faire mieux que la norme ;
• le coût global de dépollution est élevé du fait de la non prise en compte de l’hétérogénéité des coûts de dépollution entre agents économiques.

L’objectif est d’internaliser les externalités en faisant entrer dans les coûts/les économies les conséquences des externalités dont les acteurs sont à l’origine. C’est le principe du pollueur-payeur de Cecil Pigou (1877-1959). Ici, les agents économiques sont incités mais pas obligés car les sanctions peuvent être négatives, comme la taxe, ou positives, comme la subvention.

Les avantages de la fiscalité écologique sont :

• la double dividende : elle procure des recettes fiscales aux pouvoirs publics qui peuvent être réinvesties sous formes de subventions ;
• l’internalisation des effets externes par le prix ;
• l’incitation des agents économique à modifier leurs comportements qui peuvent choisir entre le coût de la taxe ou celui de l’investissement en dépollution ;
• la possibilité de toucher de façon individuelle une grande partie des pollueurs notamment en cas de pollution diffuse ;
• le système de contrôle léger ;
• la possibilité de moduler la taxe en fonction du secteur d’activité.

Les limites de la fiscalité écologique sont :

• la difficulté d’acceptation de la fiscalité par les contribuables ;
• le risque pour la compétitivité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages ;
• le risque de détournement de l’objectif de la taxe dans le cadre de la recherche d’un assainissement des finances publiques ;
• des effets non prévisibles sur la pollution ;
• une mise en place internationale difficile ;
• un montant de la taxe difficile à fixer : il doit être incitatif sans engendrer de contournement ;
• une taxe reportée sur les consommateurs : une baisse du pouvoir d’achat des consommateurs les moins riches / les plus captifs (inéquité).

On internalise les externalités en donnant un prix à la pollution mais contrairement à la fiscalité, le prix n’est pas fixé par les pouvoirs publics, mais par les mécanismes du marché. En effet on crée des droits de propriété sur les émissions de CO₂, chaque entreprise étant propriétaire d’une certaine quantité de ces droits à polluer. Ils sont ensuite échangés sur un marché, les entreprises polluant moins que leur droit vont offrir des quotas sur le marché et celles polluant plus vont en acheter.

Les avantages du marché des quotas sont :

• qu’on connaît à l’avance le volume des réductions des émissions polluantes ;
• que les entreprises peuvent arbitrer entre le prix du quota sur le marché et le coût de l’investissement de dépollution ;
• une souplesse du dispositif qui peut s’appliquer à des entreprises ou des pays ;
• une internationalisation aisée du marché ;
• l’autorégulation du dispositif : le prix fluctue selon la confrontation libre des offres et demandes de quotas ;
• une baisse des émissions là où les coûts de la dépollution sont les plus faibles (efficacité économique) ;
• une bonne acceptabilité politique ;
• une réduction du coût global de dépollution car cela permet la prise en compte de l’hétérogénéité des coûts de dépollution.

Les limites du marché des quotas sont :

• un système de régulation (création du marché, attribution des quotas, contrôle, etc.) potentiellement lourd et coûteux (bureaucratie) ;
• l’efficacité du marché dépend de l’efficacité de l’autorité de surveillance ;
• des risques de spéculation déstabilisatrice ;
• une absence d’équité selon la taille des entreprises intervenantes sur le marché, qui peuvent ou non répercuter les coûts de la dépollution sur les consommateurs, posséder ou non des équipes spécialisées de trading dédiées, etc. ;
• un marché inadapté pour des petits émetteurs ;
• une marchandisation de l’environnement applicable pour une partie seulement des pollueurs qui peuvent avoir accès au marché (grandes entreprises principalement) ;
• un risque de chute du prix des quotas, qui limite l’incitation à la dépollution.

Ces instruments ne sont pas concurrents mais complémentaires, car les limites de chaque instrument peuvent être compensées par les avantages des autres :

• la réglementation nécessite l’instauration de mécanismes incitatifs (taxe), sinon elle peut ne pas être respectée ;

• le marché de quotas nécessite la réglementation sur la définition juridique de titres de propriété, les sanctions en cas de fraude ;
• la taxe et le marché de quotas peuvent être complémentaires : le marché de quotas peut avoir une dimension internationale, une taxe est plus applicable au niveau national, car elle s’appuie sur la souveraineté de l’État.

Ainsi, la complémentarité des trois instruments (réglementation, fiscalité et marché des quotas) est nécessaire pour rendre la politique climatique efficace.

En conclusion, l'intervention des pouvoirs publics à travers une politique climatique basée sur trois instruments est nécessaire pour répondre à la question environnementale.