Fiche de cours

Les institutions de la Ve République

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1. Les bases du fonctionnement

a. Un texte qui définit les règles de fonctionnement de l'État : la Constitution

Une constitution est une loi qui définit :

les droits et les libertés des citoyens ;
l'organisation du pouvoir politique ;
le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'État (Parlement, gouvernement).

La Constitution de la V^e République, née en 1958 :

affirme la souveraineté nationale (le pouvoir est détenu par le peuple, constitué en un corps politique : la Nation) ;
affirme le respect des droits de l’homme ;
affirme la séparation des pouvoirs (exécutif et législatif) ;
garantit l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Ce texte ne peut être révisé que lors de la réunion du Parlement en Congrès (c'est-à-dire la réunion des deux assemblées législatives, le Sénat et l'Assemblée nationale) ou par consultation des Français par référendum.

b. Le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés par le président de la République et par le président de chacune des assemblées du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Les anciens présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel. Il est chargé de vérifier que les élections se déroulent régulièrement et que les traités et les lois sont conformes à la Constitution.

2. Le pouvoir exécutif, un pouvoir partagé

a. Le président de la République

Le chef de l’État était auparavant élu pour 7 ans, au suffrage universel direct (depuis 1962). Lors du référendum de septembre 2000, les Français ont approuvé le passage du mandat présidentiel à 5 ans.

Le président :

nomme le Premier ministre ;
peut dissoudre l’Assemblée nationale ;
dirige la politique étrangère ;
peut disposer de pouvoirs exceptionnels (article 16) en cas de crise grave ;
est le chef des armées ;
promulgue la loi ;
préside le Conseil des ministres tous les mercredis ;
signe les décrets et les ordonnances ;
dispose du droit de grâce.

b. Le gouvernement

Le Premier ministre est le chef du gouvernement, c'est-à-dire de l'ensemble des ministres :

il conduit la politique de la Nation ;
il dirige l’administration ;
il a l’initiative des lois (projets de loi) ;
il engage la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée (question de confiance) ;
il entretient des relations étroites avec le président mais reste sous ses ordres.

3. Le pouvoir législatif

a. Le Parlement

Le Parlement est composé de :

l’Assemblée nationale (qui comprend 577 députés) ;
du Sénat (composé de 343 membres depuis 2008).

Il détient le pouvoir législatif et peut être à l’origine de propositions de loi. La V^e République est donc un régime parlementaire.

Depuis juillet 2003 :

les sénateurs sont élus pour 6 ans par suffrage universel indirect ;
les députés de l’Assemblée nationale sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct.

Réunies en session aux séances publiques, les deux Chambres du Parlement votent la loi. En cas de désaccord, c’est la décision de l’Assemblée nationale qui l’emporte.

b. Un pouvoir très lié au pouvoir exécutif

Contrôle du législatif sur l’exécutif :

le Premier ministre est choisi par le président de la République parmi la majorité de l’Assemblée ;
le Parlement contrôle le gouvernement en lui posant des questions. Il peut voter la motion de censure contre celui-ci, c'est-à-dire montrer son désaccord au gouvernement et le pousser à démissionner. Il vote le budget et ratifie (= approuve) les traités.

Contrôle de l’exécutif sur le législatif : l’ordre du jour du Parlement (vote et discussion de projets de loi) est donné par le gouvernement.

L'essentiel

C'est la Constitution qui détermine, depuis 1958, le fonctionnement de la V^e République, notamment en délimitant les pouvoirs de l'État.

Le président de la République dispose de pouvoirs étendus, mais collabore avec le Premier ministre et son gouvernement pour diriger la France.

Cependant, le Parlement, qui se compose de l'Assemblée nationale et du Sénat, a à sa disposition les moyens de faire pression sur le gouvernement, et c'est lui qui vote les lois.

Enfin, le respect de la Constitution, et donc du fonctionnement de la V^e République, est garanti par le Conseil constitutionnel, qui en est le gardien.

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