Fiche de cours

Les institutions de l'UE

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Quiz et exercices
Vidéos et podcasts

Objectif

Connaitre les institutions européennes et leurs compétences.

Points clés

Le Conseil européen est composé des chefs d’État et de gouvernement et il élabore l’orientation politique générale de l’Union.
L’Union européenne dispose de compétences législatives.
Il existe des institutions spécialisées comme la Banque centrale, la Cour de Justice et la Cour des Comptes.

Pour bien comprendre

3^e (Géographie) : « L’Union européenne, un nouveau territoire de référence et d’appartenance »

Les institutions européennes sont régies par le Traité de Lisbonne, adopté par les 27 États membres le 13 décembre 2007.

1. L'orientation politique : le Conseil européen

Compétences

Définir les grandes orientations politiques de l’Union européenne.
Définir la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union.
Nommer les candidats à la Banque Centrale Européenne (BCE) et de la Commission européenne.

Composition

Les 28 chefs d’États et de gouvernements.
Le Président du Conseil européen.
Le Président de la Commission européenne.

Président actuel

Charles Michel (depuis le 1^er décembre 2019)

Siège

Bruxelles (Belgique)

2. L'élaboration de la loi européenne

a. Parlement européen

Compétences

Adopter la législation européenne.
Établir le budget de l’Union européenne conjointement avec la Commission.
Élire le Président de la Commission.
Étudier des pétitions adressées par les citoyens.

Composition

751 députés élus au suffrage universel direct (tous les 5 ans).

Président actuel

David Maria Sassoli (depuis 2019)

Siège

Strasbourg (France)

Remarque
Chaque État membre possède un nombre de députés en partie proportionnel à sa population. Cependant, aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés. Les députés sont regroupés selon leur affiliation politique et non par nationalité.

b. Commission européenne

Compétences

Émettre des propositions de lois.
Établir des dispositions techniques à partir de consultations d'experts et de citoyens.
Établir le budget de l’Union européenne conjointement avec le Parlement.
Représenter l’Union européenne dans le monde, négocier les accords internationaux qui engagent l’UE.

Composition

28 commissaires (un par pays membre).

Présidente actuel

Ursula von der Leyen (depuis 2019)

Siège

Bruxelles (Belgique)

c. Conseil de l'Union européenne

Compétences

Adopter la législation de l'UE avec le Parlement européen sur la base des propositions émises par la Commission.
Développer la politique étrangère de l’UE.

Composition

28 ministres de chaque pays.
Le Conseil n’a pas de membres fixes. Il existe 10 formations différentes selon le sujet traité (Affaires étrangères, écologie, etc.).

Président actuel

Présidence tournante, assurée à tour de rôle par chaque État membre pour une période de six mois.

Siège

Bruxelles (Belgique)

3. Les autres institutions européennes

a. Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)

Compétences

Veiller au respect de la législation européenne.
Interpréter la législation de l’UE, établir des jurisprudences.

Composition

La CJUE se compose de deux juridictions :

Cour de Justice : un juge par État membre et 11 avocats généraux.
Tribunal : 56 juges (2 par État membre).

Siège

Luxembourg (Luxembourg)

Jurisprudence : Ensemble des décisions prises par des juridictions qui, ensuite, constituent une source de droit.

b. Cour des comptes européennes

Compétences

Contrôler les recettes et les dépenses de l’UE.
Publier des avis et des rapports, préparés par des experts, dans le but d'aider les responsables politiques à mieux gérer les fonds européens.

Composition

Un membre par État membre.

Siège

Luxembourg (Luxembourg)

c. Banque centrale européenne (BCE)

Compétences

Fixer les taux d’intérêt auxquels elle prête aux banques commerciales.
Gérer les réserves de devises étrangères.
Surveiller les institutions financières.
Mener la politique économique et monétaire de l’UE.

Composition

Un président et un vice-président de la BCE.
Les gouverneurs des banques centrales de chaque État membre de l'UE.

Président actuel

Christine Lagarde (depuis 2019)

Siège

Francfort (Allemagne)

Banque centrale : Une banque centrale est une institution chargée par l'État (ou un ensemble d'États dans le cas de la zone euro) d'appliquer la politique monétaire. Les banques centrales émettent la monnaie et fixent les taux d’intérêt.

Banque commerciale : Une banque commerciale est un établissement de crédit effectuant des opérations de banque (prêts, ouverture de compte, etc.) avec les particuliers, les entreprises et les collectivités publiques.

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