Les fondements de l'intervention de l'État- Première- SES

Cette conception bien restrictive est largement théorique ; certains auteurs (comme Adam Smith au XVIII^e siècle) préconisent en fait que l’État intervienne aussi dans la production de certains biens collectifs (qui seraient trop coûteux et pas assez rentables pour les entreprises privées) comme les infrastructures (transport, énergie…).

Cette conception de l’État est libérale. Le libéralisme apparaît au XVIII^e siècle et prône la liberté pour les individus du point de vue politique mais aussi économique.

Au niveau économique, l’État doit intervenir le moins possible et laisser faire le marché pour réguler les échanges entre les agents économiques (grâce au mécanisme de la loi de l’offre et de la demande). L’État ne peut qu’apporter des dysfonctionnements à ce principe et créer des déséquilibres (chômage, sous-production…).

Les conceptions libérales se sont adaptées au monde moderne dans lequel l’État tient une place importante. Néanmoins, la philosophie reste la même, et l’État doit intervenir le moins possible. Il intervient pour :

• déréglementer : il faut supprimer les entraves au bon fonctionnement du marché comme l’encadrement des prix ou du crédit, les droits de douane… ;
• favoriser la concurrence : il faut protéger les relations commerciales (droit commercial), éviter les positions de monopole, protéger les innovations (brevets)… ;
• veiller à la stabilité monétaire et à l’équilibre du budget de l’État ;
• déréguler : moins d’intervention dans les domaines économiques et sociaux, privatisations, baisse des impôts…

Ces conceptions sont majoritaires aujourd’hui dans les pays développés en réaction au fort interventionnisme des Trente Glorieuses.

Du point de vue social, le symbole est le système de sécurité sociale. Des assurances sociales existent dès la fin du XIX^e siècle (notamment dans l’Allemagne de Bismarck) mais c’est après la Seconde Guerre mondiale que vont se mettre en place des systèmes à la fois d’assurance mais aussi d’assistance dans les pays les plus développés. Le rapport du député anglais Beveridge organise le système d’assistance sociale et lui attribue le nom de Welfare State (l’État du bien-être).

La conception économique de L’État-providence est en partie liée aux théories keynésiennes. J. M. Keynes considère que l’État a un rôle actif à jouer dans la relance de l’activité économique. En période de crise, c’est à l’État d’impulser une nouvelle croissance par une politique monétaire (baisse des taux d’intérêt) mais surtout budgétaire (augmentation des dépenses de l’État en vue de créer de l’activité économique et des revenus supplémentaires) appropriée. Il est donc en contradiction avec les thèses libérales de la liberté du marché ; pour Keynes, le marché peut connaître des dysfonctionnements graves s’il n’est pas régulé.

Doc 1 : John Maynard Keynes (1883-1946), économiste britannique

L’État-providence s’est considérablement renforcé tout au long des Trente Glorieuses, les systèmes de sécurité sociale se sont étendus et l’intervention économique de l’État a été très importante. Ce rôle de plus en plus prépondérant joué par l’État illustre la loi de Wagner énoncée dès le XIX^e siècle qui stipulait que les fonctions de l’État vont en s’étoffant avec le développement. La progression du niveau de vie augmente la demande de services publics (santé, éducation…), et la complexification des relations marchandes exige une intervention plus forte pour les réguler et compenser les inégalités créées par le marché.

L’État-providence est remis en cause depuis la crise des années 1980 car il est :

• coûteux : la sécurité sociale est en déficit chronique du fait de l’augmentation des dépenses (en raison notamment du vieillissement démographique) et la baisse des recettes (les entreprises cotisent de moins en moins pour leurs salariés). Le budget de l’État lui-même est en déficit alors que les normes européennes sont de plus en plus restrictives (le déficit ne doit pas dépasser 3 % du PIB) ;
• peu efficace : malgré les sommes dépensées, la précarité des individus augmente ; la France a ainsi vu son nombre de RMistes multiplié par 10 environ depuis sa création à la fin des années 1980 et les inégalités de revenus progressent.
• moins légitime : nombre d’individus contestent de plus en plus les dépenses collectives. L’individualisme augmente notamment chez les jeunes et les plus favorisés qui ne veulent plus forcement cotiser de manière collective et pour un système jugé moins efficace et trop coûteux.

Ces critiques sont essentiellement libérales mais elles sont à l’origine de nombre de réformes qui mettent plus en avant l’aspect individuel de la sécurité sociale ; les malades cotisent de plus en plus, les actifs ont des retraites complémentaires…, ce qui rapproche la France des modèles anglo-saxons.