Les enjeux de la vie connectée

Ce droit à la déconnexion fait partie du Code du travail depuis juillet 2017. Cet ajout récent témoigne d’une volonté politique d’adapter le droit aux nouvelles formes de travail et à leurs risques. Il s’agit de faire évoluer le droit à l’ère du numérique.
Le droit à la déconnexion est régi par l’article L 2242-8 du Code du travail.

Le droit à la déconnexion est lié à l'obligation faite à l’employeur de garantir la sécurité et la santé du salarié sur son lieu de travail. L’entreprise doit donc mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre cet objectif. Ainsi, concernant le droit à la déconnexion, elle doit s’assurer que le salarié respecte des temps de pause et ne soit pas joignable en dehors des heures de travail et de sa durée légale.
Elle doit donc procéder à un certain nombre d’aménagements comme :

• la rédaction d’une charte stipulant le respect du droit à la déconnexion et rappelant les plages horaires de travail ;

• la formation des managers pour mettre en œuvre une vigilance particulière pour les salariés en télétravail de manière à s'assurer que ceux-ci ne soient pas en situation d'hyperconnectivité et toujours joignables ;
• le respect des temps de pause aux heures de repas et en dehors ;

• la mise en place par l’entreprise de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques.

L’hyperconnectivité est liée à un usage intensif des outils numériques et électroniques. En effet, leur utilisation s’est démocratisée et généralisée grâce notamment au développement des réseaux internet et aux possibilités de raccordement des foyers. En outre, les objets connectés sont eux aussi de plus en plus nombreux et s’ils facilitent la vie des utilisateurs, ils induisent aussi une forme de dépendance lorsque leur utilisation est devenue intensive. L’essor de ces outils numériques peut donc induire un risque d’usage excessif que l’on nomme hyperconnectivité.

Les objets connectés sont utilisés dans la vie professionnelle, mais aussi dans la vie personnelle. Dans la sphère professionnelle, certains systèmes de géolocalisation ou de surveillance des salariés sont utilisés par les entreprises. Si ces outils sont utiles pour améliorer la productivité et l'organisation du travail, ils doivent cependant avoir un usage limité et justifié. Ainsi, il faut que leur utilisation soit proportionnelle aux objectifs des tâches à accomplir. La géolocalisation ne peut être utilisée pour contrôler les heures de travail.

Dans le cadre de la vie personnelle, les objets connectés permettent de collecter des données personnelles et peuvent alors être intrusifs. Leur usage doit donc être encadré et ainsi la collecte de données personnelles doit être limitée à la fonctionnalité de l’objet.