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Les droits patrimoniaux

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Objectifs :

Classer les droits patrimoniaux en trois catégories - Distinguer les droits réels principaux des droits réels accessoires.

Comment distinguer un droit réel, d’un droit personnel et d’un droit intellectuel ? Qu’est-ce qu’un droit réel principal ? En quoi se distingue-t-il d’un droit réel accessoire ?

1. Les trois grandes catégories de droits patrimoniaux

Les droits patrimoniaux sont les droits subjectifs ayant une valeur pécuniaire. Ils constituent l’actif du patrimoine d’une personne. Ils peuvent être classés en trois grandes catégories : les droits personnels, les droits réels, et les droits intellectuels.

a. Les droits personnels

On les appelle aussi droits de créance. Un droit personnel établit une relation entre deux personnes : c’est un droit exercé par une personne, appelée créancier, à l’encontre d’une autre personne, appelée débiteur. Le créancier a un droit de créance, qui constitue une obligation pour le débiteur.

Ce droit personnel donne au créancier le droit d’exiger du débiteur l’exécution d’une prestation.

Par exemple, Martin a emprunté 2 000 € à Victor. Le créancier, Victor, a un droit personnel : une créance de 2 000 € sur Martin.

b. Les droits réels

Un droit réel établit une relation entre une personne et une chose. Il donne à son titulaire un pouvoir direct et absolu sur cette chose. Le droit de propriété en est la meilleure illustration.
Alphonse Lebret, parce qu’il est propriétaire d’une villa à Cannes, a un droit réel sur ce bien.

c. Les droits intellectuels

Un droit intellectuel établit une relation entre une personne et une œuvre de l’esprit. Une œuvre de l’esprit est une création originale, qui est source de droits d’auteur quand il s’agit d’une création littéraire ou artistique, ou source de brevets d’invention quand il s’agit d’une création industrielle.

Les droits intellectuels sont des droits patrimoniaux dans la mesure où ils ont une valeur pécuniaire et peuvent être vendus. Mais ils ont également un caractère extra-patrimonial : un auteur, en vertu de son droit moral sur son œuvre, peut s’opposer, par exemple, à toute modification de celle-ci.

2. Les droits réels principaux et les droits réels accessoires

Les droits réels, droits reliant une personne à une chose, peuvent être classés en droits réels principaux et droits réels accessoires.

a. Les droits réels principaux

Les droits réels principaux sont les droits qui permettent l’utilisation de la chose. Il s’agit du droit de propriété et des démembrements de ce droit de propriété : l’usufruit et les servitudes.

• Le droit de propriété donne à son titulaire un pouvoir absolu sur la chose dont il est le propriétaire : utilisation de la chose, perception des revenus qu’il peut en tirer, libre disposition pour vendre, louer, détruire cette chose.

• L’usufruit est un démembrement de la propriété, car il donne à son titulaire, appelé usufruitier, le droit d’utiliser et de percevoir les revenus (les fruits) d’une chose appartenant à une autre personne. L’usufruit est souvent la conséquence d’un héritage.

• Les servitudes sont des droits qu’une personne possède sur le bien d’une autre personne : droit de passage sur le terrain du voisin par exemple, droit de vue, droit d’écoulement des eaux.

b. Les droits réels accessoires

Les droits réels accessoires sont créés pour garantir l’exécution d’une créance. On les appelle aussi sûretés.

Si le droit réel accessoire porte sur un immeuble (terrains, constructions…), on parle d’hypothèque. S’il porte sur un bien meuble, on parle de gage (une voiture peut être gagée).

La personne titulaire de l’hypothèque ou du gage a sur l’immeuble ou le meuble :

• un droit de préférence (si le bien hypothéqué ou gagé est vendu, le titulaire du droit est payé avant les autres créanciers) ;
• un droit de suite (si le bien hypothéqué ou gagé est vendu, l’acheteur du bien continue à être lié par l’hypothèque ou le gage).

L'essentiel

On classe les droits patrimoniaux en trois catégories.

Les droits personnels, appelés également droits de créance, lient deux personnes : ils obligent une personne, appelée le débiteur, à exécuter une prestation pour une autre personne, appelée le créancier.

Les droits intellectuels lient une personne à une œuvre de l’esprit : droits d’auteur et brevets d’invention sont des droits patrimoniaux car ils ont une valeur pécuniaire et peuvent être vendus.

Les droits réels lient une personne à une chose. On distingue droits réels principaux et droits réels accessoires. Les droits réels principaux permettent l’utilisation de la chose : droit de propriété et ses démembrements, l’usufruit et les servitudes. Les droits réels accessoires sont des sûretés créées pour garantir le paiement d’une créance : hypothèque sur un immeuble, gage sur un meuble.

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