Fiche de cours

Les droits liés à l'information- Collège- EMI

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  • Quiz et exercices
  • Vidéos et podcasts
Objectifs
► Attendus
• Connaitre les principaux droits à l’information : le droit d’auteur et le droit à l’image
• Savoir les définir
• Réfléchir aux conséquences des publications en termes de droit
1. SAVOIR
a. Définition
En France, il est possible d'exprimer librement ses idées, ses opinions, ses connaissances : c’est la liberté d’expression.
Toute expression doit cependant se faire dans le respect des autres.

En ligne, toute personne peut publier des informations librement, dans le respect des autres.
Le droit de l’information permet de protéger et d’encadrer ce que la personne publie. Ce droit engage la responsabilité des auteurs et des éditeurs de ces informations.
b. Explications
Le droit de l’information comprend :
  • le droit d’auteur : toutes les informations (texte, son, image) que l’on trouve sur le web ont un auteur, qui a droit au respect de son nom et de son œuvre par toutes les personnes consultant ce qu'il publie. Sur les sites web, c'est l'auteur qui peut choisir ce que les autres peuvent faire avec son œuvre :
    • uniquement la consulter ;
    • la consulter et la réutiliser en citant le nom de l'auteur ;
    • la consulter, la réutiliser voire la modifier, toujours en citant le nom de l'auteur ;
  • le droit à l’image : chacun a le droit de ne pas vouloir être représenté sur une photographie publiée et donc de refuser la reproduction de son image, même si cette photographie est prise dans un lieu public ;
  • les droits de reproduction et de réutilisation des contenus publiés : sans autorisation, il n'est pas possible de reproduire (= publier ailleurs) ou de réutiliser (= utiliser dans un autre contexte) un contenu créé par un auteur. Il existe cependant des possibilités :
    • lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public : au bout d'un certain nombre d'années (70 ans après le décès de l'auteur pour la majorité des œuvres), les œuvres publiées par un auteur sont libres d'utilisation par tous sans autorisation ;
    • lorsque l'auteur, grâce à une licence, choisit d'autoriser la reproduction et/ou la réutilisation de son œuvre.

Le droit de l’information relève de la loi : s’il n’est pas respecté, des sanctions peuvent être appliquées.
2. SAVOIR-FAIRE
Chaque auteur a le droit d’être reconnu. Il est donc important de le citer (donner clairement son nom) si on utilise ses informations. Lors d’un travail de recherche d’informations, la bibliographie permet de ne pas oublier de citer les auteurs des informations utilisées.

Un auteur peut ne pas vouloir qu’on utilise ce qu’il a écrit, dit, filmé ou pris en photo. Sur un site, l’auteur peut indiquer si, oui ou non, il autorise la réutilisation de ses informations. S’il n’indique rien, il est préférable de le contacter pour lui demander son autorisation.

Dans le cadre du droit à l'image, chacun peut demander le retrait d’une image où il apparait. En effet, notre image nous appartient.
3. À RETENIR - Glossaire
Sanction : Punition lorsqu'on ne respecte pas une règle.
Bibliographie : Liste de références de livres, de périodiques, de films, etc. qui ont servi à réaliser un travail (exposé, etc.).

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Des quiz et exercices pour mieux assimiler sa leçon

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des quiz et exercices en accompagnement de chaque fiche de cours. Les exercices permettent de vérifier si la leçon est bien comprise ou s’il reste encore des notions à revoir.

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