Les droits et devoirs du lycéen dans la communauté éducative
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Quels sont les devoirs du lycéen ?
Le lycéen a droit au respect de sa liberté de conscience mais l'expression de cette croyance ne doit pas avoir un caractère ostensible. À ce titre, la loi du 15 mars 2004 « encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » interdit le port de tout signe religieux « ostensible », ce qui inclut le voile islamique mais aussi la kippa et le port de grandes croix.
Le lycéen a droit au respect de son travail et de ses biens. Cependant, même si la protection des biens est assurée, le règlement intérieur (voir plus bas) peut limiter voire interdire certains biens ayant une valeur pécuniaire importante ou ayant une connotation vulgaire dans l'enceinte de l'établissement.
Enfin, chaque lycéen est libre d'exprimer son opinion à l'intérieur des établissements scolaires (via le(la) délégué(e) de classe ; lors d'un débat au sein d'un cours), dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.
• Le droit de réunion (décret n° 91-173 du 18 février 1991)
Ce droit de réunion peut se manifester dans les lycées : « à l’initiative des associations (...) ou d’un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves. Le droit de réunir s’exerce en dehors des heures de cours (..) ; le chef d’établissement autorise, sur demande motivée des organisateurs, la tenue des réunions en admettant, le cas échéant, l’intervention de personnalités extérieures. A cette occasion, il peut solliciter l’avis du Conseil d'administration ».
Prenons pour exemple la création d'une « Radio Lycée » ayant pour objet de faire participer les lycéens à l'actualité, diffuser de la musique, proposer un agenda culturel, etc. À l'inverse, ne peuvent être tolérées toutes les actions de nature publicitaire ou commerciale.
• La liberté d'association (loi du 1er juillet 1901)
En principe, seules des personnes majeures peuvent créer une telle entité. Mais il existe la possibilité de constituer une « Junior Association ». « Le fonctionnement, à l’intérieur des lycées, d’associations déclarées (...) est autorisé par le conseil d’administration (...). Elles ne peuvent avoir pour objet aucune activité de caractère politique ou religieux (...) En cas de manquement persistant, le chef d’établissement saisit le Conseil d'administration et peut retirer l’autorisation après avis du Conseil ».
Par ailleurs, un droit de publication (exemple : création d'un journal lycéen) et d'affichage est assuré.
L'État est le garant du contenu et de la valeur légale de tous les règlements intérieurs. Ensuite, le Conseil d'administration discute, rédige, adopte ce règlement intérieur, qui est finalement adopté à l'issue d'un vote. Le conseil d'administration est composé du chef d'établissement et de ses adjoints, de conseillers d'éducation, de représentants de la commune et de la région, de représentants de lycéens et de parents d'élève.
Dans la mesure où il s'impose à tous, le règlement intérieur précise un certain nombre de règles à respecter : horaires des cours, des récréations et autres interclasses, des conditions d'entrée et de sortie de l'établissement, le fonctionnement de la demi-pension et de l'internat, etc...
Texte propre à chaque établissement, certains objets ou pratiques peuvent être interdites (téléphones portables interdits, strings apparents, piercings indésirables, etc.).
• L'obligation d'assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires et aux programmes d'enseignement définis dans l'emploi du temps de l'établissement. On retrouve là une obligation à laquelle sera confronté le futur adulte dans une relation contractuelle dans son travail par exemple.
L'assiduité se caractérise non seulement en une obligation d'assister aux cours mais aussi d'y être à l'heure et de ne pas en partir en avance. À défaut, le règlement intérieur peut prévoir des sanctions en cas de retard ou d'absence injustifiées.
• L'obligation de travail scolaire consiste pour les lycéens à accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants. Cette obligation est un devoir.
• L'obligation de respecter les personnes et les biens : blesser volontairement avec l'intention de nuire, dégrader ou voler du matériel scolaire sont autant d'exemples où la sanction réglementaire peut être importante. En parallèle, et en fonction de la gravité de la situation, le recours en juridiction peut être une solution envisagée.
Cela implique des droits qui doivent être respectés. Ceux-ci peuvent être de nature individuelle (liberté d'expression, respect à l'intégrité de son corps mais aussi de ses biens, etc.) mais aussi de nature collective (liberté d'expression, d'association, de réunion, etc.).
En contrepartie, des devoirs sont conférés aux lycéens. Insérés dans le règlement intérieur du lycée, qui instaure un cadre de vie, ces devoirs ont pour vocation à faire du lycéen un futur citoyen.
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