Fiche de cours

Les droits et devoirs du collégien dans son établissement

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L'exercice des droits de chacun impose un respect des droits d'autrui, c'est-à-dire des devoirs. Droits et devoirs sont donc liés et inscrits dans des textes officiels (lois nationales, Convention internationale des droits de l'enfant, etc.).

Les enfants et les adolescents, parce qu'ils sont plus vulnérables que les adultes, possèdent des droits et des devoirs spécifiques.

1. L'expression des droits individuels et collectifs du collégien

a. Les droits individuels garantis

Comme chaque individu, le collégien a droit au respect de son intégrité physique. Ainsi, tout acte de discrimination est interdit (discrimination fondée sur le sexe, l'ethnie, le handicap, etc.).

Le collégien a droit au respect de sa liberté de conscience, mais l'expression de ses croyances ne doit pas avoir un caractère ostensible. La loi du 15 mars 2004 interdit en effet le port de tout signe religieux « ostensible », ce qui inclut le voile islamique, la kippa et le port de grandes croix.

Le collégien a droit au respect de son travail et de ses biens. Cependant, le règlement intérieur peut limiter voire interdire certains biens de valeur importante ou ayant une connotation vulgaire dans l'enceinte de l'établissement.

Enfin, chaque collégien est libre d'exprimer son opinion à l'intérieur des établissements scolaires (via les délégués de classe, lors d'un débat au sein d'un cours, etc.) dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui.

b. Les droits collectifs du collégien

L'expression collective peut s'exprimer de plusieurs manières.

► Le droit de réunion

Ce droit peut se manifester dans les collèges « à l’initiative des associations [...] ou d’un groupe d’élèves de l’établissement pour des réunions qui contribuent à l’information des élèves [...] en dehors des heures de cours [...] sur demande motivée [...] ».
Par exemple, il peut s'agir de la création d'un journal du collège ayant pour objet de faire participer les collégiens à l'actualité, de diffuser des informations, de proposer un agenda culturel, etc.
À l'inverse, ne peuvent être tolérées toutes les actions de nature publicitaire ou commerciale.

► La liberté d'association

En principe, seules des personnes majeures peuvent créer une association. Mais il existe la possibilité de constituer une « junior association », c'est-à-dire une association fondée par des mineurs bénévoles aidés par des adultes et le réseau des juniors-associations.

2. Le règlement intérieur, ou la nécessité de préparer aux devoirs du futur citoyen

a. Un règlement pour respecter des règles communes

Le règlement intérieur est un texte fondamental au sein d'un établissement scolaire. Outre le rappel des droits, il comprend également les devoirs que chaque collégien doit connaitre et comprendre. Il instaure un cadre de vie dans la communauté éducative.

L'État garantit le contenu et la valeur légale de tous les règlements intérieurs. Le conseil d'administration discute puis rédige le règlement intérieur, qui est finalement adopté à l'issue d'un vote. Le conseil d'administration est composé :

du chef d'établissement et de ses adjoints ;
de conseillers d'éducation ;
de représentants de la commune et de la région ;
de représentants de collégiens et de parents d'élève.

Dans la mesure où il s'impose à tous, le règlement intérieur précise un certain nombre de règles à respecter :

horaires des cours, des récréations et autres interclasses ;
conditions d'entrée et de sortie de l'établissement ;
fonctionnement de la demi-pension et de l'internat, etc.

Le règlement intérieur est un texte propre à chaque établissement. Certains objets ou pratiques peuvent être interdits (téléphones portables, piercings trop voyants, etc.).

b. Un règlement pour apprendre à devenir un citoyen

Plusieurs obligations sont présentées dans les règlements intérieurs (obligation d'assiduité, obligation de travail scolaire, etc.).

L'obligation d'assiduité consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires et aux programmes d'enseignement définis dans l'emploi du temps de l'établissement. On retrouve là une obligation à laquelle sera confronté le futur adulte dans son travail par exemple.
L'assiduité se caractérise par une obligation d'assister aux cours, d'y être à l'heure et de ne pas en partir en avance. Le règlement intérieur peut prévoir des sanctions en cas de retard ou d'absence injustifiée.

L'obligation de travail scolaire consiste pour les collégiens à accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants.

L'obligation de respecter les personnes et les biens : blesser volontairement quelqu'un avec l'intention de nuire, dégrader ou voler du matériel scolaire sont autant d'exemples où la sanction réglementaire peut être importante. En fonction de la gravité de la situation, l'élève peut également être poursuivi en justice.

L'essentiel

Être collégien, c'est être un acteur à part entière de la communauté éducative.

Cela implique des droits qui doivent être respectés. Ceux-ci peuvent être :

de nature individuelle (liberté d'expression, respect à l'intégrité de son corps mais aussi de ses biens, etc.) ;
de nature collective (liberté d'expression, d'association, de réunion, etc.).

En contrepartie, les collégiens ont des devoirs. Insérés dans le règlement intérieur du collège, qui met en place un cadre de vie, ces devoirs ont pour objectif de faire du collégien un futur citoyen.

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