Les différentes sortes de responsabilité
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- Distinguer responsabilité civile contractuelle et responsabilité civile délictuelle.
Quel est le comportement qui engage la responsabilité pénale d'une personne ? Dans quelle situation la responsabilité civile d'une personne est-elle engagée ? Comment distingue-t-on responsabilité civile contractuelle et responsabilité civile délictuelle ?
Le droit distingue deux responsabilités : la responsabilité pénale et la responsabilité civile.
La responsabilité pénale a pour but de punir un coupable, alors que la responsabilité civile a pour but de réparer un dommage subi par une victime.
Le Code pénal distingue trois catégories d'infraction, dans l'ordre croissant de gravité :
- le délit ;
On distingue la responsabilité civile contractuelle et la responsabilité civile délictuelle. Ces deux sortes de responsabilité obéissent à des règles différentes : le délai pour agir en justice est de 30 ans en matière de responsabilité civile contractuelle, et de 10 ans en matière de responsabilité civile délictuelle.
Lorsqu'il s'agit d'un fait juridique volontaire, on parle de délit civil, et l'auteur du dommage engage sa responsabilité civile délictuelle. Par exemple, une personne en blesse une autre lors d'une bagarre.
Lorsqu'il s'agit d'un fait juridique involontaire, on parle de quasi-délit civil, et l'auteur du dommage engage sa responsabilité civile quasi-délictuelle : une personne bouscule une autre personne qu'elle n'avait pas vue et qui se blesse, par exemple.
Mais cette distinction ne change rien aux conséquences juridiques qui en découlent, on ne parlera donc que de responsabilité civile délictuelle.
Une juridiction pénale va donc sanctionner la personne fautive en prononçant une amende ou une peine de prison. En plus, la victime pourra se porter « partie civile » devant le tribunal pénal, pour que celui-ci détermine la responsabilité de l'auteur de l'infraction dans le dommage subi, et le montant des dommages-intérêts à verser.
La sanction à une infraction consiste en une amende ou une peine de prison.
Lorsqu'une personne cause un dommage à autrui, elle engage sa responsabilité civile, et devra réparer en versant des dommages-intérêts à la victime.
Quand le dommage résulte du non-respect de l'obligation d'un contrat, c'est la responsabilité civile contractuelle de l'auteur du dommage qui est engagée. Lorsque le dommage a pour origine un fait juridique, l'auteur de ce dommage engage sa responsabilité civile.
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