Fiche de cours

Le patrimoine des personnes juridiques

Lycée > Première STMG > Droit > Le patrimoine des personnes juridiques

Fiche de cours
Quiz et exercices
Vidéos et podcasts

Objectif :

• Définir la notion de patrimoine.
• Déterminer les conséquences de la notion de patrimoine comme émanation de la personnalité.

Qu'est-ce que le patrimoine d'une personne ? Toutes les personnes juridiques ont-elles un patrimoine ? Peut-on avoir plusieurs patrimoines ?

1. La notion de patrimoine

Le patrimoine d'une personne est l'ensemble des droits et des obligations de cette personne, appréciables en argent (ayant une valeur pécuniaire).
Autrement dit, il est l'ensemble des biens et des créances possédés par la personne (ACTIF), diminué des dettes de cette personne (PASSIF).

Exemple : Marie est propriétaire d'une maison d'une valeur de 100 000 euros, de meubles d'une valeur de 10 000 euros, d'argent en banque pour 1 000 euros, elle a une créance sur sa sœur de 5 000 euros (sa sœur lui doit 5 000 euros), elle doit 30 000 euros à la Société Générale, emprunt réalisé pour financer sa maison.
Son patrimoine est donc constitué d'un actif de 116 000 euros (maison + meubles + argent en banque + créance) diminué d'un passif de 30 000 euros (emprunt à la banque). Son patrimoine s'élève donc à 86 000 euros.

La notion de patrimoine est liée à la notion de personne juridique, ce qui lui donne les caractéristiques suivantes :

• une personne a nécessairement un patrimoine ;
• seule une personne a un patrimoine ;
• une personne a un patrimoine unique.

2. Une personne a nécessairement un patrimoine

Toute personne a obligatoirement un patrimoine qu'elle se constitue et qui varie tout au long de son existence. Même une personne criblée de dettes a un patrimoine.

Cela a pour conséquence qu'un patrimoine est intransmissible du vivant de la personne : celle-ci ne peut pas céder l'intégralité de son patrimoine à une autre personne avant son décès. Elle peut céder des éléments de son patrimoine (son droit de propriété sur un immeuble, par exemple), mais pas céder la totalité de son patrimoine.

3. Seule une personne a un patrimoine

Il faut être une personne pour avoir un patrimoine.
Cela signifie que les personnes morales, au même titre que les personnes physiques, ont un patrimoine.

Ce patrimoine est distinct de celui des membres qui composent cette personne morale. Cela a pour conséquence que les créanciers d'une personne morale ne peuvent pas, en principe, faire saisir les biens personnels d'un des membres pour être payés.

Exemple : une banque a une créance sur une société, elle ne peut pas saisir la maison d'un associé pour se rembourser, elle ne peut que saisir les biens qui font partie du patrimoine de la société.

4. Une personne a un patrimoine unique

Si une personne a obligatoirement un patrimoine, elle n'en a qu'un seul, qui forme un tout : elle ne peut le dissocier en plusieurs patrimoines, ni dissocier l'actif du passif.
Les juristes qualifient le patrimoine « d'universalité de droit ».

Selon ce principe, une personne qui hérite n'est pas titulaire de deux patrimoines, mais le patrimoine de la personne décédée vient s'incorporer à son propre patrimoine.

Une conséquence de l'unicité du patrimoine concerne la personne qui crée une entreprise individuelle.
Une entreprise individuelle n'est pas une personne morale, elle n'a donc pas de personnalité juridique, et donc pas de patrimoine propre.
Elle est un bien qui fait partie du patrimoine de l'entrepreneur, si bien qu'en cas de difficultés financières de l'entreprise, les biens personnels de l'entrepreneur pourront être saisis : le patrimoine est unique, alors les biens répondent des dettes.

L'essentiel

Le patrimoine est l'ensemble des droits (actif) et des obligations (passif) d'une personne, évaluables en argent.

Toute personne, qu'elle soit une personne physique ou une personne morale, a nécessairement un patrimoine, qui se constitue et évolue tout au long de son existence.
Elle ne peut le transmettre dans son intégralité de son vivant. Le patrimoine est lié à une personne, et à toute personne correspond un patrimoine unique.

Évalue ce cours !

Note 4 / 5. Nombre de vote(s) : 42

Des quiz et exercices pour mieux assimiler sa leçon

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des quiz et exercices en accompagnement de chaque fiche de cours. Les exercices permettent de vérifier si la leçon est bien comprise ou s’il reste encore des notions à revoir.

S’abonner

Des exercices variés pour ne pas s’ennuyer

Les exercices se déclinent sous toutes leurs formes sur myMaxicours ! Selon la matière et la classe étudiées, retrouvez des dictées, des mots à relier ou encore des phrases à compléter, mais aussi des textes à trous et bien d’autres formats !

Dans les classes de primaire, l’accent est mis sur des exercices illustrés très ludiques pour motiver les plus jeunes.

S’abonner

Des quiz pour une évaluation en direct

Les quiz et exercices permettent d’avoir un retour immédiat sur la bonne compréhension du cours. Une fois toutes les réponses communiquées, le résultat s’affiche à l’écran et permet à l’élève de se situer immédiatement.

myMaxicours offre des solutions efficaces de révision grâce aux fiches de cours et aux exercices associés. L’élève se rassure pour le prochain examen en testant ses connaissances au préalable.

S’abonner

Des vidéos et des podcasts pour apprendre différemment

Certains élèves ont une mémoire visuelle quand d’autres ont plutôt une mémoire auditive. myMaxicours s’adapte à tous les enfants et adolescents pour leur proposer un apprentissage serein et efficace.

Découvrez de nombreuses vidéos et podcasts en complément des fiches de cours et des exercices pour une année scolaire au top !

S’abonner

Des podcasts pour les révisions

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des podcasts de révision pour toutes les classes à examen : troisième, première et terminale.

Les ados peuvent écouter les différents cours afin de mieux les mémoriser en préparation de leurs examens. Des fiches de cours de différentes matières sont disponibles en podcasts ainsi qu’une préparation au grand oral avec de nombreux conseils pratiques.

S’abonner

Des vidéos de cours pour comprendre en image

Des vidéos de cours illustrent les notions principales à retenir et complètent les fiches de cours. De quoi réviser sa prochaine évaluation ou son prochain examen en toute confiance !

S’abonner

Profs en ligne

Découvrez le soutien scolaire en ligne avec myMaxicours

Plongez dans l'univers de myMaxicours et découvrez une approche innovante du soutien scolaire en ligne, conçue pour captiver et éduquer les élèves de CP à la terminale. Notre plateforme se distingue par une riche sélection de contenus interactifs et ludiques, élaborés pour stimuler la concentration et la motivation à travers des parcours d'apprentissage adaptés à chaque tranche d'âge. Chez myMaxicours, nous croyons en une éducation où chaque élève trouve sa place, progresse à son rythme et développe sa confiance en soi dans un environnement bienveillant.

Profitez d'un accès direct à nos Profs en ligne pour une assistance personnalisée, ou explorez nos exercices et corrigés pour renforcer vos connaissances. Notre assistance scolaire en ligne est conçue pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours éducatif, tandis que nos vidéos et fiches de cours offrent des explications claires et concises sur une multitude de sujets. Avec myMaxicours, avancez sereinement sur le chemin de la réussite scolaire, armé des meilleurs outils et du soutien de professionnels dédiés à votre épanouissement académique.

EXERCE-TOI EN T'ABONNANT