Le litige
- Fiche de cours
- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
- Comprendre la différence entre un litige et un simple désaccord
- Comprendre le rôle des parties dans un litige
- Citer quelques étapes simples d’une instance judiciaire
- Le droit est un désaccord entre des parties auquel on applique une règle de droit pour y trouver une solution.
- Cette solution ne nécessite pas forcément un procès. La résolution du litige à l'amiable est souvent possible.
- Lorsque la voie judiciaire est privilégiée, une action en justice est introduite. Selon sa nature, elle relève de différentes juridictions.
Le litige est un désaccord entre des
parties qui se caractérise par sa nature
juridique. En effet, deux personnes peuvent
être en désaccord sans être «
parties » à un « litige ».
Ce désaccord devient à proprement parler un
litige lorsqu’on applique le droit pour le
qualifier et y trouver une solution.
Paul et Jacques se disputent dans une voiture pour savoir quel titre de musique écouter, c’est une dispute ou un désaccord, mais pas un litige.
Paul achète ensuite cette voiture d’occasion à Pierre. Après quelques kilomètres, la voiture tombe en panne sur l’autoroute.
Il appelle Pierre pour lui faire part de son mécontentement et suggérer un remboursement pur et simple, ce que Pierre refuse catégoriquement, considérant que la voiture était « comme neuve » quand il l’a vendue à Paul. Ces faits donnent lieu à un litige entre les deux hommes, qui deviennent les « parties au litige ».
En effet, une relation juridique s’est nouée entre Pierre et Paul :
- Une vente entre particuliers est un acte juridique. Pierre et Paul ont d’ailleurs signé un contrat écrit qui permet de prouver très simplement l’existence cet acte juridique. Les deux hommes sont « parties au contrat ».
Paul considère que le véhicule ne correspond pas à ce qu’il a acheté. Il veut donc rendre la voiture et récupérer son argent. Pierre nie et considère que cette vente ne saurait être remise en cause :
- Les deux parties au contrat de vente, le vendeur et l’acquéreur, rencontrent une difficulté liée à l’objet de la vente : elles deviennent parties au litige.
Le litige ne se résout pas
nécessairement par un procès. De plus en
plus, les « modes amiables de résolution
des litiges » (parfois appelés «
MARL » par les juristes) sont favorisés en
France, pour éviter d’encombrer les
tribunaux avec des affaires qui peuvent trouver une issue
plus rapide. En revanche, quand les tentatives de
solution amiable du litige échouent, les parties
opposées peuvent prendre part à une «
instance
».
Cela implique alors
de bien définir la « question de
droit » qui doit être
présentée aux magistrats et les
prétentions qui en
découlent.
Paul veut obtenir gain de cause dans le litige qui l’oppose à Pierre.
Ainsi, il se rend chez un avocat, Maître Jacques. Ce dernier explique d’abord à Paul que les faits posent une question de qualification en droit.
Il y a en effet une différence entre un « vice caché », qui n’est pas forcément connu par le vendeur au moment de la vente, et une tromperie volontaire de la part de ce dernier.
S’il y a « vice caché », on pourra solliciter la nullité de la vente, ou au moins le remboursement d’une partie de la somme payée pour remettre le véhicule en état de fonctionnement. Dans le cas d’une tromperie de la part du vendeur sur l’état du véhicule, on pourra, outre la nullité de la vente, obtenir des dommages et intérêts.
Dans un premier temps, Maître Jacques tente lui aussi de trouver une issue amiable au litige. Il envoie une lettre dite de « mise en demeure » à Pierre, en lui demandant de rembourser l’intégralité de la somme payée par Paul, moyennant la restitution du véhicule et l’annulation de la vente. Face au refus de Pierre, Maître Jacques saisit le tribunal judiciaire (qui regroupe les anciens tribunaux d’instance et de grande instance) pour faire valoir les droits de Paul.
Les litiges relèvent de différentes «
juridictions » (ou tribunaux) selon leur nature,
l’importance des sommes en jeu, le lieu où
ils se sont produits. Les règles relatives
à la procédure civile, à la
procédure pénale ou encore à la
procédure administrative permettent de savoir
à quelle juridiction s’adresser.
Par exemple, les litiges entre employeur et
salarié relèvent la plupart du temps du
conseil de prud’hommes.
Les litiges entre commerçants se régleront
majoritairement au tribunal de commerce.
Dans certains litiges, les parties n’ont pas besoin
de faire appel à un avocat ; dans d’autres,
leur présence est obligatoire.
On dit d’une partie qui lance une procédure
devant un tribunal qu’elle « introduit une
action en justice » ou une « instance
». C’est la partie «
demanderesse », ou le « demandeur
».
La partie qui se défend est la partie «
défenderesse », ou le «
défendeur ».
Après une « audience de jugement », le
juge prendra une décision quant à ce
litige.
Dans notre litige, Paul occupe la place de « demandeur » à l’instance.
Par l’intermédiaire de Maître Jacques, il présente alors ses « prétentions », ou « demandes », sous la forme de « conclusions ».
Cette fois, non seulement il souhaite la nullité du contrat de vente, mais en outre, il sollicite des dommages et intérêts pour tromperie.
Il affirme que Pierre est de mauvaise foi et qu’il connaissait l’état réel du véhicule. Il apporte des preuves de la panne et fournit une attestation d’un garagiste, avec une liste de très nombreuses réparations subies par la voiture bien avant sa vente, dont Pierre n’a jamais parlé à Paul.
Pierre, qui est « défendeur » au procès, fait également appel à un avocat, Maître Corbeau, qui Lors de l’audience de jugement, le juge prendra une décision quant à ce litige.
Il répond aux conclusions de Maître Jacques en insistant sur la bonne foi de Pierre. Selon lui, la voiture était en parfait état de fonctionnement lorsque Pierre l’a vendue à Paul. Pour preuve, il fournit des justificatifs du contrôle technique réalisé la veille de la vente. Il nie tout préjudice subi par Paul car, selon lui, il n’y a eu aucune tromperie.
À l’issue d’une audience de jugement durant laquelle les parties présentent leur argumentation, le juge indique la date à laquelle sera rendu son « délibéré ».
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