Fiche de cours

Le fonctionnement républicain

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Quiz et exercices
Vidéos et podcasts

Objectifs

► Prérequis
• Respecter les autres et les règles de la vie collective
• Comprendre que la règle commune peut interdire, obliger mais aussi autoriser
• Connaitre ses droits et les moyens de les faire valoir
• Connaitre quelques principes et valeurs fondateurs d’une société démocratique

► Attendus
• Reconnaitre les principes et les valeurs de la République et de l’Union européenne
• Reconnaitre les traits constitutifs de la République française
• Connaitre les institutions à travers leurs textes fondateurs

1. SAVOIR

a. Définition

Le fonctionnement de notre République est fixé par certains textes fondamentaux. Ces textes répartissent les droits et les devoirs de chaque citoyen ainsi que les pouvoirs entre les différentes institutions.

b. Explications

L’un des textes fondateurs de notre République est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Elle décrète certains droits inaliénables, comme l’égalité en droit de tous les hommes. De manière générale, elle décrète la liberté, tout de même limitée à « tout ce qui ne nuit pas à la liberté d’autrui ». Autrement dit, chacun respecte la liberté des autres.

Au quotidien, l’exercice de cette liberté est parfois difficile. Les règles de vie sont modifiées avec le temps pour s’adapter aux évolutions de la société.

Si ces règles s’appliquent à tous indifféremment, elles n’ont cependant pas la même valeur et certaines sont supérieures à d’autres (on parle alors de hiérarchie). On a, de haut en bas :

la Constitution, qui fixe la répartition des différents pouvoirs (exécutif, législatif, judiciaire) entre les différentes institutions (le président, le Parlement, les tribunaux). Celle qui codifie notre actuelle V^e République date de 1958 ;
les traités internationaux et européens ;
les lois (l’ensemble des Codes : civil, pénal, de la route, etc.) ;
les règlements (décrets et arrêtés émis par la Justice) ;
les actes administratifs (circulaires et directives émises par les autorités locales comme les maires).

Ces textes juridiques fixent les différentes échelles de pouvoir (les pouvoirs du maire sont inférieurs à ceux du président) et s'ajoutent les uns aux autres, sans annuler les droits et devoirs déjà existants.

Exemple :
Le traité européen de Maastricht (1992) apporte la citoyenneté européenne qui vient s'ajouter, sans la faire effacer, à la citoyenneté du pays membre : un citoyen français est donc aussi un citoyen européen et dispose de droits supplémentaires.

2. SAVOIR-FAIRE

Analyser un texte officiel
Analyser un article de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Réaliser un schéma
Faire quelques recherches sur la répartition des pouvoirs dans la V^e République et l'illustrer dans un schéma composé de flèches et de couleurs.

Réaliser une frise chronologique
• Sur une frise, placer les dates de fondation des différentes républiques qui composent notre histoire depuis la Révolution de 1789.
• Sur une frise, retrouver les dates des grands traités européens depuis le CECA jusqu’à l’Union européenne.

Rédiger une biographie
Choisir l’un des présidents de la V^e République et rédiger sa biographie.

3. À RETENIR - Glossaire

République : Système politique dans lequel le pouvoir n’appartient pas à un seul homme.

Citoyen : Personne qui a des droits et des devoirs et qui s'implique dans la vie de son pays.

Constitution : Ensemble des lois fondamentales d'un pays, qui déterminent la forme du gouvernement, la désignation de chaque pouvoir et leur rôle.

Codifier : Réunir des textes de loi ou de droit en un code bien organisé.

Traité : Accord écrit entre des États.

Loi : Ensemble de règles établies par l'État et qui s'applique aux citoyens.

Décret : Décision prise par le président ou par le Premier ministre dans des cas précisés par la Constitution.

Arrêté : Décision prise par une autorité administrative ou politique (ministre, préfet, maire).

Circulaire : Lettre, avis destiné à plusieurs personnes.

Directive : Ensemble de consignes à suivre.

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