Fiche de cours

Le fonctionnement démocratique

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Quiz et exercices
Vidéos et podcasts

Objectifs

► Prérequis
• Les valeurs et les institutions
• Le sens républicain de la nation
• Les libertés fondamentales
• La laïcité
• Distinguer son intérêt personnel de l’intérêt collectif

► Attendus
• Les principes d’un État démocratique et leurs traductions dans les régimes politiques démocratiques
• Les institutions de la V^e République
• Reconnaitre les grandes caractéristiques d’un État démocratique

1. SAVOIR

a. Définition

Dans une République démocratique, le pouvoir est détenu par le peuple. Ce pouvoir s’exerce par le biais de représentants élus au suffrage universel direct (démocratie représentative).
Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés et le vote des lois engage tous les citoyens.

b. Explications

La République s’est construite autour de principes démocratiques et de valeurs énoncées dans sa devise (« Liberté, Égalité, Fraternité ») et héritées des principes de la Révolution de 1789. Son organisation actuelle est définie dans la Constitution de la V^e République de 1958.

La V^e République est « indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Elle repose sur la souveraineté nationale et le principe de la séparation des pouvoirs. Ce sont les garanties d’un État démocratique et du respect des droits fondamentaux des citoyens :

le président de la République, élu directement par le peuple tous les 5 ans, est l'élément central du régime. Il partage le pouvoir exécutif avec le gouvernement, dont il nomme le Premier ministre et les différents ministres et secrétaires d’État ;
le Parlement, constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat, assure le pouvoir législatif en votant les lois. Le Parlement contrôle l’action du gouvernement en ayant la possibilité de le renverser. L’Assemblée nationale est composée de 577 députés élus au suffrage universel direct. Elle dispose de pouvoirs plus étendus que ceux du Sénat. Les 348 sénateurs sont élus au suffrage universel indirect ;
l’autorité judiciaire revient aux tribunaux et aux magistrats chargés d’appliquer la loi. Elle est donc indépendante du pouvoir exécutif ou législatif.

Le cheminement d’élaboration des lois est un autre élément majeur du fonctionnement démocratique de notre République. En effet, les lois sont le résultat d’un long processus qui engage tous les acteurs de la démocratie :

si l’initiative d’une loi vient d’un député ou d’un sénateur, c’est une proposition de loi ;
si elle vient du gouvernement, c’est un projet de loi.

Les deux doivent être adoptés dans les mêmes termes par les deux assemblées.
Enfin, le Conseil constitutionnel est chargé de vérifier la bonne conformité de la loi avec la Constitution.
Puis, la loi est promulguée (= validée) par le président de la République au Bulletin officiel.

2. SAVOIR-FAIRE

Analyser un texte officiel
Analyser un article de la Constitution de 1958.

Réaliser un schéma
Faire quelques recherches sur la répartition des pouvoirs dans la V^e République et l’illustrer dans un schéma composé de flèches et de couleurs.

Réaliser un exposé
• Faire des recherches sur les différents lieux où siègent les grandes institutions de notre République : l’Assemblée nationale, le Sénat, le président de la République, le Premier ministre.
• Détailler l’histoire et les origines de ces différents lieux, leurs différentes attributions et leur évolution, notamment au cours de la Révolution française.

Rédiger une biographie
Choisir l’un des présidents de la V^e République et rédiger sa biographie.

3. À RETENIR - Glossaire

Démocratie représentative : Contrairement à la démocratie directe, où les citoyens prennent directement les décisions, la démocratie représentative implique la prise de décisions par des représentants élus par les citoyens.

Pouvoir exécutif : Gouverner le pays en assurant l’exécution des lois.

Pouvoir législatif : Pouvoir de discuter et de voter les lois.

Pouvoir judiciaire : Pouvoir de faire appliquer la loi, de sanctionner son non-respect et d’arbitrer les conflits.

Constitution : Ensemble des lois fondamentales d'un pays, qui déterminent la forme du gouvernement, la désignation de chaque pouvoir et leur rôle.

Souveraineté nationale : Pouvoir détenu par le peuple constitué en un corps politique : la Nation.

Séparation des pouvoirs : Principe selon lequel les trois grandes fonctions de l’État (pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire) soient chacune exercée par un organe ou une instance différente.

Suffrage universel : Droit de vote accordé à tous les citoyens en capacité de voter.

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