Fiche de cours

Le droit et la règle- Collège- EMC

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Fiche de cours
Quiz et exercices
Vidéos et podcasts

Objectifs

► Prérequis
• Les règles de vie au collège
• Les principes et les valeurs de la République française
• Le fonctionnement de la démocratie française
• Savoir réfléchir sur les droits et les devoirs
• Expliquer le fonctionnement de la démocratie française

► Attendus
• Les principes et le fonctionnement de la justice française
• Le parcours d’une loi dans la République française
• Les différentes Déclarations des droits de l’homme
• Le statut juridique de l’enfant
• Réfléchir sur la justice et son évolution
• Analyser un discours juridique
• Créer ou modifier des règles

1. SAVOIR

a. Définition

Pour vivre en communauté, la société s’appuie sur des lois et une justice qui peuvent évoluer dans le temps.

b. Explications

La justice repose sur plusieurs principes, notamment :

le droit à un procès équitable, c'est-à-dire en respectant les droits de chacun ;
la possibilité d’être défendu par un avocat.

Ces principes sont appliqués au collège, qui respecte l’égalité. Le règlement intérieur du collège et les lois rappellent les règles à respecter dans l'établissement.

La loi en vigueur (= appliquée) est le résultat d’un processus démocratique :

d'abord, un projet de loi proposé à la lecture est discuté par les représentants élus des citoyens (le Parlement) ;
le projet de loi est voté ;
la loi est promulguée par le président de la République.

Ce cheminement est fixé par la Constitution, la loi suprême du pays.

La loi peut également être liée à l'application de traités internationaux, c'est-à-dire que plusieurs États signent des accords sous forme de lois, qu'ils respectent ensemble.

Les droits de l’homme sont issus de deux grands textes :

la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, adoptée lors de la Révolution française ;
la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies.

L’enfant dispose également d’un statut juridique : ses droits sont rappelés dans la Déclaration des droits de l’enfant de 1959, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies.

2. SAVOIR-FAIRE

Faire un exposé
• Se documenter et présenter un exposé en public sur l’évolution de la justice, du duel au procès équitable, grâce à l’histoire et à la littérature.
• Se documenter et présenter un exposé en public sur la place de l’enfant à travers les siècles.

Créer des règles
Écrire un projet de règlement intérieur ou modifier un règlement existant.

S’informer sur l’actualité
Rechercher des faits récents relatifs au dopage et sur ce que prévoit la loi à ce sujet.

Découvrir le fonctionnement de la justice
Assister à une audience publique au tribunal.

3. À RETENIR - Glossaire

Justice : Institution qui veille au respect des lois et qui préserve les droits de chacun.

Règlement : Ensemble des règles de bonne conduite à respecter.

Loi : Ensemble de règles établies par l'État et qui s'applique aux citoyens.

Constitution : Ensemble des lois fondamentales d'un pays, qui déterminent la forme du gouvernement, la désignation de chaque pouvoir et leur rôle.

Droits de l’homme : Concept selon lequel tout être humain possède des droits universels qu'on ne peut pas lui enlever.

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