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Le droit du travail

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Ce droit du travail regroupe les différentes règles juridiques qui organisent le travail et la protection des salariés.

1. Le cadre général

Le droit du travail est donc un ensemble de normes juridiques qui sont déterminées par :

• La loi : le gouvernement et le Parlement proposent des lois générales régissant l’organisation du travail, les conditions dans lesquelles il doit s’effectuer… Ces règles s’appliquent à tous les salariés et toutes les entreprises (par exemple la loi sur les 35h de travail hebdomadaires ou le salaire minimum).

• Les conventions collectives : elles sont négociées entre les syndicats et le patronat pour chaque branche d’activité ou métier. Ces règles doivent correspondre aux lois et régissent des métiers particuliers (par exemple les horaires et les grilles de salaires des pharmaciens). En général ces conventions comportent des dispositions plus favorables en faveur des salariés que la loi.

• Le règlement intérieur : ce sont les règles qui s’appliquent dans une entreprise particulière (par exemple la mise en place d’une pointeuse pour contrôler les horaires de début de fin de travail de chaque salarié).

Ce droit du travail est mis en place et négocié par l’État, les syndicats de salariés et ceux du patronat (MEDEF par exemple). Il existe une obligation légale de négociation annuelle au niveau des conventions collectives. L’État favorise aussi la négociation collective en intervenant dans les conflits du travail en cas de nécessité.

2. Les contrats de travail

Les contrats de travail sont signés à l’embauche du salarié et déterminent les conditions de travail, horaires ou encore salaires qui seront appliqués. Ce contrat peut être modifié ou rompu dans des conditions bien particulières. Ces dernières années de nouveaux types de contrats sont apparus (moins stables). On peut citer parmi les principaux types de contrats :

• Le contrat stable : le Contrat à Durée Indéterminée (CDI). Ce contrat garantit au salarié un emploi stable sans limitation de durée. Il peut être rompu par démission du salarié ou par licenciement dans des conditions bien définies par la loi (problème économique, faute grave…).

• Les contrats précaires. On trouve essentiellement le Contrat à Durée Déterminée (CDD) dont la durée est fixée à l’avance (jusqu’à dix huit mois renouvelable une fois) ou les contrats intérimaires qui sont des missions de très courte durée (quelques fois quelques heures).

• Les contrats aidés : ce sont des emplois encouragés par l’État qui paye une partie du salaire ou des cotisations sociales pour promouvoir l’emploi chez les jeunes ou les moins diplômés. Ce type de contrats s’applique de plus en plus aussi à des salariés âgés qui ont du mal à retrouver un emploi après 50 ans. C’est le cas du Contrat Unique d’Insertion (CUI).

3. La protection des salariés

Il existe d’autres règles garantissant aux salariés une protection de leurs droits au travail. On peut par exemple trouver :

• Le droit à la formation : chaque salarié a droit à une formation continue tout au long de sa vie active, les employeurs doivent par exemple accorder un congé individuel de formation si le salarié le demande.

• La protection de la santé des salariés : les salariés ont droit à un suivi médical par la médecine du travail, des règles sanitaires strictes existent (exposition aux produits dangereux, au bruit…) et de même pour la sécurité (respect de règles de sécurité, indemnisation lors d’accidents du travail…).

• Loi sur l’égalité homme femmes : en matière de conditions de travail mais surtout de salaires (les femmes ont un salaire en moyenne 15% moins élevé que celui des hommes).

Il existe aussi des lois pour l’encadrement des licenciements, le contrôle des abus contractuels (travail forcé le dimanche, temps de travail trop long…), les congés maternité, parentaux… l’intervention de l’État en matière de droit du travail est assez étendue mais les règles ont tendance à s’assouplir pour lutter contre le chômage. La loi sur le temps de travail est emblématique à ce propos, le gouvernement autorise de plus en plus le recours aux heures supplémentaires ou le travail le dimanche malgré le cadre des 35h hebdomadaires.

L'essentiel

Les règles qui encadrent le travail sont donc déterminées par la loi ou la négociation entre les partenaires sociaux (État, Syndicats patronaux et de salariés). Ce droit du travail a une application très large (temps de travail, conditions de travail, salaires, protection des salariés, contrats…) mais il a tendance à s’assouplir du fait du chômage. Des règles trop strictes dissuaderaient les entreprises d’embaucher.

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