Le droit de la mer
- Fiche de cours
- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
- Connaitre le vocabulaire disciplinaire concernant le droit de la mer et les espaces maritimes.
- Comprendre le rôle stratégique des espaces maritimes.
- Les espaces maritimes sont des espaces riches en ressources de différentes natures.
- La maritimisation des échanges désigne le fait que 80 % des produits manufacturés transitent par la mer.
- Le rôle stratégique des espaces maritimes a conduit les États à se doter d’un droit de la mer.
- 4e (géographie) : « Mers et océans : un monde maritimisé »
Mers et océans fournissent aux hommes deux types de ressources très convoitées : de la nourriture et de l'énergie.
Il existe de très nombreuses zones de pêche dans le monde. Les quatre plus grandes sont :
- le Pacifique Nord-Ouest (21,6 millions de tonnes de poisson pêchées en 2006) ;
- le Pacifique Sud (12 millions de tonnes) ;
- le Pacifique Centre-Ouest (11,2 millions de tonnes) ;
- l'Atlantique Nord (9 millions de tonnes).
Les trois principaux pays producteurs de poisson
pêché sont : la Chine, le
Pérou et l'Union européenne.
Entre 1950 et 1990, la production de pêche
mondiale a fortement augmenté. Il faut nourrir
une population sans cesse croissante. Mais depuis 1990,
la production de pêche mondiale stagne car, du
fait de la surpêche, les ressources
halieutiques diminuent et certaines espèces -
comme le thon rouge - risquent de disparaitre.
La demande en poisson en Europe est croissante depuis 20 ans. Non seulement les pêcheries de l'Union européenne tentent de tirer toujours plus des écosystèmes marins, mais d'autre part, les pays passent des accords avec d'autres États pour leur acheter des droits d'accès afin que leurs flottes puissent aller pêcher dans leurs eaux. Il s'agit, le plus souvent, de la France, de l'Espagne et du Portugal qui négocient avec des états d'Afrique de l'Ouest, de l'Océan Indien ou du Pacifique. En dehors de l'Union européenne, la Chine, les États-Unis, le Japon et d'autres États riches font la même chose pour tenter de satisfaire leurs marchés intérieurs.
Des règles mondiales ont été mises en place pour protéger les stocks, comme l’instauration de quotas de pêche.
Mers et océans possèdent de très
importantes ressources en hydrocarbures
(pétrole et gaz naturel) encore largement
inexploitées.
Aujourd'hui, les forages en mer représentent
22 % des réserves mondiales de
pétrole, 37 % de celles de gaz naturel et
30 % de la production mondiale de pétrole.
La part du pétrole maritime dans la production
mondiale de pétrole est passée de
10 % en 1960 à 30 % en 2000.
L'élément déclencheur du mode
d'exploitation d’hydrocarbures a
été le premier choc pétrolier
en 1973. Les États consommateurs de
pétrole ont alors pris conscience de leur
dépendance vis-à-vis des pays du Golfe
persique et ont décidé, en dépit
du cout et de la complexité des
opérations, de se lancer dans l'exploitation
pétrolière offshore dans le Golfe du
Mexique et en mer du Nord. Par la suite,
deux autres zones d'exploitation ont
émergé : au Brésil et dans le
golfe de Guinée (Gabon, Angola, Nigéria).
Aujourd'hui, il est estimé que la mer de
Chine et l'océan Arctique pourraient
devenir les terrains d'exploitation
pétrolière de demain au vue de
découvertes récentes. Des ONG
(organisations non gouvernementales) alertent
régulièrement sur les risques de ce type
d’exploitation : marées noires,
affaiblissement de la banquise dans le cas de
l’Arctique, etc.
Les ressources marines en pétrole et en gaz
naturel constituent un enjeu stratégique crucial
pour tous les États et multinationales qui en
sont dépendants. Le développement de
différentes zones d'exploration offshore repose,
pour l'ensemble des États, sur deux motivations
essentielles : devenir indépendant
vis-à-vis de l'OPEP (Organisation des
Pays Exportateurs de Pétrole) et se mettre
à l'abri de la situation géopolitique
complexe qui prévaut au Moyen Orient.
C'est le transport maritime qui a porté la croissance du commerce international depuis la fin des Trente Glorieuses jusqu’à aujourd’hui.
80 % du trafic de marchandises passent par la mer :
- Le transport maritime est essentiel pour l'acheminement d'une production stratégique majeure dont la planète entière ne sait pas encore se passer : le pétrole. L'océan permet d'acheminer 50 % des besoins des États-Unis en hydrocarbures, 70 % de ceux de l'Europe et 100 % de ceux du Japon.
- Les portes-conteneurs (navires qui transportent des conteneurs chargés de marchandises) sont les rois de cette maritimisation des transports de produits manufacturés.
Les navires empruntent des routes maritimes, c’est-à-dire des couloirs larges de quelques kilomètres tracées en fonction des contraintes naturelles (vents, récifs, courants...), des frontières politiques, des ports et des points de passages obligatoires (les détroits).
Les ports, plaques tournantes des échanges entre les continents, sont des points de passage obligés pour les marchandises en transit vers l'intérieur ou l'extérieur des continents. C’est aussi le cas des points de passage stratégiques que sont les canaux et les détroits. Les trois premières façades maritimes aujourd’hui sont :
- l'Asie du Sud-Est et de l'Est qui domine le classement des ports mondiaux : 12 des 20 premiers ports à conteneurs sont asiatiques ;
- la Northern range en Europe avec notamment le port de Rotterdam, véritable porte d'entrée sur les marchés européens ;
- les deux façades américaines (New York et Los Angeles).
L’importance des ressources océaniques et le poids du commerce maritime dans l’économie mondialisée ont conduit les États à adopter un « droit de la mer ».
Considérés comme des enjeux majeurs pour les questions de sécurité régionale, voire internationale, les canaux et les détroits bénéficient d'une surveillance accrue et sont souvent gardés par des bases militaires. Ils peuvent constituer des espaces de tensions alors que la communauté internationale a besoin, pour des raisons économiques, qu'ils restent ouverts. C'est pourquoi certains d'entre eux sont reconnus comme internationaux : le Cap Horn, le canal de Panama, le détroit de Béring, le détroit de Gibraltar, le canal du Mozambique, les détroits d'Ormuz et de Malacca. Les États riverains ne peuvent aménager et gérer ces espaces sans tenir compte du droit international.
Le droit de la mer, rendu nécessaire pour gérer ces espaces stratégiques, a été établi par la Convention de Montego Bay, signée en 1982 en Jamaïque. Elle introduit un découpage territorial de la mer pour les états côtiers :
- eaux territoriales jusqu’à 24 milles marins ;
- ZEE jusqu’à 200 milles marins ;
- eaux internationales au-delà.
1 mille marin équivaut à 1 852 m.
Les États côtiers peuvent revendiquer des
droits sur les ressources du sol et du sous-sol de la
haute mer s’ils parviennent à
démontrer qu’il existe un prolongement de
leur masse terrestre sous la mer en delà des
370 km de la ZEE (Zone Économique
Exclusive). Celle-ci marque la limite du domaine maritime
d’un État côtier. Cependant,
l’État ne peut interdire la libre
circulation des navires (inoffensifs) dans sa ZEE.
Au-delà des 370 km, on entre dans les eaux
internationales où prévaut la
liberté de navigation. Les États
côtiers n’y ont plus autorité.
Il est donc dans l’intérêt de chaque
État de démontrer que sa
souveraineté peut s’étendre
au-delà de la ZEE. Cependant, la convention fixe
une limite : l’extension ne peut dépasser
680 km. Depuis 2009, à la faveur de la
compétition pour l’accès aux
ressources minières et énergétiques,
les demandes d’extension des limites du plateau
continental ne cessent d’augmenter devant la
commission chargée de la question aux Nations
unies. Elle cherche à concilier les États
et vérifie rigoureusement le bien-fondé des
demandes. Aussi, certains pays lancent des programmes et
des expéditions scientifiques afin de convaincre
que les espaces convoités se rattachent à
leur plateau continental.
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