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Le couple et le droit

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Objectif :

Comprendre les mécanismes juridiques qui encadrent le statut des couples mariés et des couples non mariés.

La notion de « couple » peut revêtir diverses formes : les époux, les pacsés, les concubins, les couples homosexuels. Le droit s'oblige à donner un cadre légal, ou presque, pour chacune de ces situations.

1. Le couple marié

a. Le couple marié et le droit

• Selon la sacro-sainte expression, les époux se doivent mutuellement « respect, fidélité, secours, assistance ». Aujourd'hui, ils sont égaux en droit dans le mariage. Les époux gèrent ensemble la bonne conduite de la famille et assurent l’éducation des enfants (art. 213 du Code civil).

• Les époux contribuent aux charges du mariage. Bien entendu, cette répartition se fait à hauteur des moyens financiers de chacun. Il n'y a ni obligation de résultat ni obligation de partager les frais en deux (article 225 du Code civil).

• Chacun des époux peut se faire ouvrir un compte bancaire à son nom propre, sans l'accord de l’autre (article 221 du Code civil).

• Les époux peuvent adopter un enfant à condition d’être mariés depuis au moins deux ans, ou que l’un d’entre eux soit âgé de plus de 28 ans.

• Une fois les conjoints mariés, ils sont soumis à une imposition commune pour les revenus perçus par chacun d’entre eux. Si un enfant voit le jour, juste après le mariage, le couple marié pourra bénéficier d'un abattement fiscal.

b. Les différents types de contrats de mariage

Le droit français prévoit 4 types de régimes :

- Le mariage sous communauté universelle : régime dans lequel les époux partagent toutes les dettes et tous leurs biens ;
- la communauté réduite aux acquêts, c'est le régime légal, celui qui s'applique à défaut d'avoir effectué un choix. Les époux, s'ils divorcent, repartent avec leurs biens, avant la conclusion du mariage, et partagent les biens communs ;
- la séparation de biens : aucun des conjoints ne partage ni ses dettes, ni ses biens ; c'est du « chacun pour soi » ;
- le régime de participation aux acquêts : les époux sont considérés comme séparés pendant le mariage. À la dissolution du mariage, les conjoints partagent tout.

2. Le couple non marié

a. Le concubinage : une situation de fait

Le concubinage n’est pas une situation juridique : cela signifie tout simplement que les partenaires ne sont pas mariés ou pacsés. En bref, il n’y a pas de contrat, donc aucun cadre juridique clairement établi.

Avant, les homosexuels n’avaient strictement aucune reconnaissance. Les couples homosexuels étaient tout simplement occultés. Aujourd'hui, ces concubins du même sexe bénéficient des mêmes droits que des concubins dits classiques : avantages sociaux, etc.

b. L'alternative du PACS

Le Pacte civil de solidarité (PACS) est, en France, une forme d'union civile. Il s'agit d'un contrat de droit français. Il a été créé en 1999, sous le gouvernement Jospin. Le PACS organise la vie commune.

Avec cette nouvelle possibilité, le concubinage peut donc revêtir plusieurs formes : soit le couple a conclu un PACS et doit se conformer à la loi de 1999, dans le cadre légal du PACS. Soit le couple ne se pacse pas, et vit en union libre. Dans cette dernière hypothèse, le couple est alors soumis au droit provenant des décisions de justice.

L'essentiel

La législation concernant les couples mariés ou non est légèrement différente, bien que la frontière soit mince. En effet, si l'on prend l'exemple du PACS, force est de constater que cette convention trouve des similitudes avec le mariage (dans les avantages fiscaux, notamment).

En 2012 en France, un couple homosexuel ne peut pas encore se marier, ni adopter d'adopter d'enfants. Toutefois, les débats demeurent vifs au sujet d'une éventuelle réforme qui pourrait voir le jour dans les années à venir.

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