Fiche de cours

Le cadre comptable et l'image fidèle

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Objectif

Pour satisfaire les besoins de différentes parties prenantes, l’information financière doit être élaborée et présentée dans le respect d’un cadre comptable national et international. La production d’informations financières repose sur des règles et des conventions. Qui fixe ces règles ? Dans quels buts ?

1. Quelle comptabilité ?

Alors que la tenue de la comptabilité financière, destinée aux utilisateurs externes, est obligatoire et soumise à un cadre réglementaire, la comptabilité de gestion, à destination des dirigeants de l’entreprise, est facultative et non normalisée. La comptabilité analytique est l’ancien nom de la comptabilité de gestion.

2. Les sources de la normalisation financière

Normaliser consiste à adopter un langage commun pour toutes les entreprises. Une norme comptable est une obligation plus ou moins contraignante que doivent respecter les entreprises dans leur pratique comptable.

a. Le cadre national

Les principales sources de normalisation financière sont le code de commerce et le Plan Comptable Général (PCG) auxquels il faut ajouter les règlements de l’Autorité des Normes Comptables (ANC).
D’autres sources de la réglementation comptable existent. La hiérarchie des sources de droit permet de distinguer les sources d’origine législative et réglementaire des autres sources de droit telles que : la jurisprudence et les avis de l’Ordre des Experts-Comptables (OEC) et de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC).

La normalisation financière s’applique à toute personne physique ou morale soumise à l’obligation légale d’établir des comptes annuels c'est-à-dire des documents de synthèse (bilan + compte de résultat). Le champ d’application du PCG comprend donc les entreprises mais aussi les associations.

b. Le cadre international

L’IASB (International Accounting Standards Board) est un organe décisionnel qui élabore, adopte et publie des normes comptables internationales appelées IFRS (International Financial Reporting Standards). L’approche économique de la comptabilité est favorisée par l’IASB. L’IASB souhaite que les investisseurs aient une information pertinente et transparente sur la valeur des entreprises. Ainsi leurs choix sont facilités. L’IASB est sous forte influence des normes comptables américaines.

Le CERC (Comité européen de la réglementation comptable) valide juridiquement (homologation) les normes de l’IASB par des règlements afin de les rendre applicables dans l'Union Européenne.

Pour faire converger la comptabilité française vers la norme internationale, une modification progressive du PCG est prévue grâce aux règlements de l’ANC.

3. La notion d'image fidèle

Le principe d’image fidèle consiste à fournir, à travers les états financiers, toute l’information utile et pertinente permettant aux parties prenantes d’avoir une perception exacte de la réalité économique d’une entreprise. Les principes de sincérité et de régularité sont nécessaires mais pas suffisants pour atteindre la notion d’image fidèle.
Sur la forme, la présentation des comptes doit également contribuer à donner une image fidèle. L’article 123-15 du Code de Commerce prévoit notamment que « Le bilan, le compte de résultat et l'annexe doivent comprendre autant de rubriques et de postes qu'il est nécessaire pour donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise. »

L'essentiel

La normalisation ne concerne que la comptabilité financière. Normaliser consiste à adopter un langage commun pour toutes les entreprises. Au niveau national les principales sources de la normalisation sont :
- le code de commerce,
- le plan comptable général (PCG),
- les règlements de l'autorité des normes comptables (ANC).
Au niveau international, L’IASB (International Accounting Standards Board) élabore, adopte et publie des normes comptables internationales appelées IFRS.
Le principe d’image fidèle consiste à fournir, à travers les états financiers, toute l’information utile et pertinente permettant aux parties prenantes d’avoir une perception exacte de la réalité économique d’une entreprise.

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