Le 4 août : une journée révolutionnaire

Depuis le 9 juillet 1789, les députés des États généraux ont formé une Assemblée Nationale Constituante. Son rôle est de doter le royaume d’une Constitution. La naissance de cette assemblée marque la fin de l’absolutisme mais la France vit encore sous le système de la société d’ordres. La société est divisée en trois ordres :

• La noblesse ;
• le clergé ;
• le tiers état.

Le peuple sous l'Ancien Régime, 1815 ǀ Library of Congress

Cette organisation sociale est héritée du Moyen Âge et repose sur une répartition spécifique des fonctions : la noblesse combat, le clergé prie, le tiers état travaille.

Cette organisation est inégalitaire, car le clergé et la noblesse possèdent des droits – des privilèges – que ne possède pas le tiers état. Les nobles portent l’épée et sont propriétaires fonciers : leur domaine agricole, appelée seigneurie, est travaillée par les paysans du tiers état. Des droits particuliers sont attachés à la seigneurie : les seigneurs touchent des redevances (cens, champart, banalités) versés par les paysans et rendent la justice. Ils sont seuls à avoir le droit de chasse et celui de posséder un pigeonnier.

Les nobles et le clergé sont exemptés de la taille, impôt royal. Ils occupent des emplois qui leur sont réservés (administration, armée). C’est donc la naissance qui détermine la carrière professionnelle et non les compétences. Cette organisation sociale est fondée sur la possession ou non d’une fortune.

Numériquement, le tiers état est l’ordre le plus nombreux. Il représente près de 90 % de la population et se compose majoritairement de paysans : les ouvriers, artisans, commerçants (travailleurs urbains) font eux aussi partie du tiers état. Les paysans – écrasés par le poids des redevances – ainsi que les ouvriers vivent dans des conditions très difficiles qui s’aggravent lors des crises de subsistance.

À partir du printemps 1789, la hausse des prix, en particulier celui du pain, attise le mécontentement de la population à Paris comme en province. De violentes émeutes se déclenchent, des convois de grains sont attaqués, des boutiques sont pillées. Le chômage élevé accentue le ressentiment de la population.

Ce mécontentement se conjugue avec une hostilité grandissante envers les nobles et le roi : des rumeurs de complot contre les députés de l’Assemblée et le peuple circulent.

Ces rumeurs sont alimentées par l'attitude du roi : le 11 juillet, 25 000 soldats se concentrent aux environs de Paris à son appel pour rétablir l'ordre et intimider les députés de l'Assemblée. L’émotion du peuple est vive et pour organiser leur défense, les Parisiens pillent les dépôts d’armes. Pensant y trouver des munitions, ils prennent la forteresse de la Bastille, où se trouve une armurerie, le 14 juillet. La chute de cette prison royale, symbole de l'arbitraire royal (le roi peut y faire enfermer qui il veut sans motif ni jugement) marque symboliquement la fin de l’absolutisme.

Prise de la Bastille, de Jean-Baptiste Lallemand, vers 1790.

Le roi, effrayé par les violences, retire ses troupes, mais la prise de la Bastille est annoncée dans tout le royaume.

Dans la foulée, Les Parisiens s’emparent du pouvoir municipal à Paris et fondent la Garde Nationale (citoyens armés pour défendre Paris). Le peuple de Paris, en armes, entre dans la Révolution et devient un acteur fondamental de celle-ci.

Entre le 20 juillet et le 6 août 1789, les campagnes s’embrasent. C’est la Grande Peur. Elle repose sur des rumeurs de brigandage et de complot contre la Révolution.

Cette mobilisation paysanne se dirige contre les seigneurs (clercs ou laïcs, nobles ou bourgeois) jugés responsables de la misère du peuple. Dans les châteaux, les titres de propriété et les documents relatifs aux droits des seigneurs sur leurs terres (appelés « terriers ») sont brûlés par les paysans. Il s’agit avant tout d’une révolte agraire contre les droits seigneuriaux, que l’on juge écrasants dans un contexte où la misère sévit.

Dans ce climat insurrectionnel, de vastes régions restent à l’écart des révoltes : la Bretagne, l'Alsace, une grande partie de la Normandie, le Bordelais, la Flandre, etc.

L’Assemblée, qui réfléchit à l'élaboration de la future Constitution et de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, reçoit ces nouvelles avec inquiétude. Cette Assemblée est composée d’une large majorité de bourgeois éclairés, nourris de l’idéal des Lumières et souvent propriétaires. Elle est consciente qu’il faut s’appuyer sur le peuple, seule arme contre le pouvoir royal.

La première possibilité de réaction serait de réaffirmer les valeurs de la propriété car ces députés sont avant tout des propriétaires sensibles à cette question. Cette solution est rejetée, car elle consisterait à s’aliéner le peuple. C’est donc une autre solution, un compromis, qui va être choisie. Ainsi, l'exaltation des députés de l’Assemblée à abolir les privilèges n’est pas spontanée.

La cause de la révolte n’est pas ignorée des députés. La question des droits féodaux et des redevances est au cœur du mécontentement. Le champart, versement au seigneur d’une partie de la récolte, est particulièrement mal vécu en cette période de disette. Il en va de même pour les cens en nature (foin, volailles, bois, vin) et la dîme due au clergé.

L’idée d’abolir les privilèges est lancée dès le 3 août par le duc d’Aiguillon et reprise le 4 août par le vicomte de Noailles (députés libéraux de la Noblesse) et relayée par les députés membres du Club breton, un groupe de députés de Bretagne.

Le duc d’Aiguillon est le seigneur de France le plus riche en propriétés féodales après le roi, aussi son discours fait-il sensation. Il y a, sur les bancs des députés de la noblesse, de la surprise et de l’hésitation. En quelques heures, tout l’Ancien Régime, fondé sur la société d’ordres et les privilèges, s’écroule. Supprimer les privilèges revient à supprimer les ordres de la société féodale. Au cours de la nuit, l’Assemblée, « détruit entièrement le régime féodal (...) » . cette abolition concerne les privilèges des seigneurs, des clercs mais aussi ceux des communautés, des villes, des provinces et des corporations. Le texte final du décret est rédigé le 11 août et le décret est promulgué le 3 novembre.

Assemblée nationale, abandon de tous les privileges, à Versailles séance de la nuit du 4 au 5 août 1789, gravé par Isidore-Stanislas Helman, d'après une estampe de Charles Monnet, 1790.

Dès le 5 août, l’euphorie retombée, des désaccords apparaissent. Certains membres de la noblesse dénoncent une « œuvre de brigands ». Les décisions demeurent pourtant acquises, mais avec certaines nuances ajoutées le 11 août au texte initial : les droits pesant sur les individus sont abolis mais ceux pesant sur les propriétés – les droits réels – sont déclarés rachetables, ce qui conduit à leur maintien jusqu’au 17 juillet 1793 quand la Convention vote leur totale abolition.

L’Assemblée fixera les modalités et le prix de rachat. Ce décret du 11 août 1789 consacre véritablement l’abolition de la féodalité tout en sauvegardant le droit de propriété.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont Mirabeau et Sieyès sont les principaux rédacteurs, est discutée et votée du 20 au 26 août.

Elle proclame les principes d’égalité, de liberté, de souveraineté de la Nation et de séparation des pouvoirs. Cependant, ce texte reste très prudent. Dans son dernier article (Article 17), il réaffirme le droit de propriété. De plus, il n’est fait mention ni de l’esclavage, ni du suffrage universel ou encore de l’égalité des sexes. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen demeure pourtant un texte fondateur de la Nation représentée par cette Assemblée.

Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, de Jean-Jacques Le Barbier, vers 1789.