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La Ve République et la construction européenne

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La construction européenne commence sous la IV^e République avec la création de la CECA en 1950 et
se poursuit ensuite tout au long de la lV^e République avec le 25 mars 1957, la signature de l’acte fondateur de la CEE : le traité de Rome. Il établit une union douanière entre les six signataires : c'est le Marché Commun.

Mais en 1958, la France change de régime avec l'avènement de la V^e République.

Comment la construction européenne se poursuit-elle dans le cadre du nouveau régime ?

1. De Gaulle et l’Europe

a. Les relations avec l’Allemagne

Le 14 septembre 1958, le général de Gaulle, encore Président du Conseil de la IV^e République, reçoit chez lui, à Colombey-les-deux-Eglises, le chancelier allemand Konrad Adenauer.

Cette entrevue qui scelle la réconciliation franco-allemande marque aussi le début d’une véritable amitié entre deux hommes qui partagent une vision commune de l’idée européenne. Mais Très vite la vision de de Gaulle se révèle bien plus patriotique que fédérale.

b. La vision gaullienne de l’Europe ?

De Gaulle considère la France comme une grande puissance mondiale et à ce titre, elle ne peut accepter d'abandonner une part de sa souveraineté nationale à une instance politique supérieure. Aussi accepte-t-il l'existence d'une zone de libre-échange économique et d'un Marché Commun avec une place prépondérante pour la France mais il refuse l'idée d'une Europe fédérale avec perte partielle de souveraineté.

Il est cependant favorable à la Politique Agricole Commune (PAC) dont les objectifs sont l’amélioration de la productivité, la stabilisation des marchés, la garantie et la sécurité des approvisionnements et la priorité aux Etats du Marché Commun pour les échanges.

Ayant la plus grande surface cultivable de la CEE, la France devient rapidement un grenier à blé et le premier exportateur européen de produits agricoles, ce qui correspond aux attentes de de Gaulle.

c. Les blocages

En 1963, de Gaulle s’oppose à l’entrée du Royaume-Uni dans le Marché Commun. En effet, les relations privilégiées que les Anglais entretiennent avec les Etats-Unis l'inquiètent alors que lui-même a engagé la France dans un processus de prise de distance avec la puissance américaine notamment dans le domaine militaire avec le retrait de la France du commandement intégré de l'OTAN.

A partir de juin 1965, la France refuse de participer au Conseil européen sous prétexte que les engagements à propos de la PAC ne sont pas remplis. Elle pratique ainsi la politique de la chaise vide et provoque une crise qui dure plusieurs mois.

En réalité, de Gaulle refuse le passage au vote à la majorité qualifiée prévue par le traité de Rome et préconise le maintien du vote à l'unanimité pour préserver les souverainetés nationales.

Mais début 1966, pour mettre fin au boycott français, les ministres des affaires étrangères des six se retrouvent les 17 et 18 janvier pour un Conseil extraordinaire qui aboutit le 25 janvier à la signature du compromis du Luxembourg. Ce compromis préconise la discussion et la réorientation vers une solution plus adaptée dans le cas où une décision serait contraire aux intérêts d'un ou plusieurs membres.

2. De grandes avancées avec les trois Présidents suivants

a. Georges Pompidou relance la dynamique européenne

Le nouveau président est favorable à l’élargissement de la CEE et, contrairement à de Gaulle, accepte l’adhésion du Royaume-Uni. Il considère le Premier ministre britannique Edward Heath comme un européen convaincu.

Le sommet de la Haye, réuni à l’initiative de Georges Pompidou en décembre 1969, resserre les liens distendus antre les six et pose les bases d’une Union Economique et Monétaire. Le 22 janvier 1972 le traité d’adhésion est signé et le 1^er janvier 1973 le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark intègrent la CEE. La dynamique européenne est ainsi relancée et ce grâce, notamment, à Georges Pompidou.

b. Valéry Giscard d’Estaing, un européen convaincu

Troisième président de la V^e République, Giscard d'Estaing consacre les premières années de son septennat à la politique intérieure, Mais à partir de 1978, la construction européenne revient sur le devant de la scène avec notamment la signature, le 5 décembre, de l'accord sur le Système Monétaire Européen (SME). Cet accord établit des taux de changes stables entre les différentes monnaies européennes et renforcent ainsi la cohésion financière de la CEE face au yen et au dollar.

Puis, le 13 mai 1979 est mis en place l’ECU (European Currency Unit), monnaie fictive utilisée pour harmoniser les opérations comptables des neufs Etats membres de la CEE.

Enfin le 10 Juin direct le de la même année, les citoyens des neufs Etats de la CEE élisent au suffrage universel premier Parlement européen et Simone Weil en devient la première présidente.

Le septennat de Valéry Giscard d'Estaing s'achève avec l’entrée le 1^er janvier 1981 de la Grèce dans la CEE.

c. François Mitterrand consolide la construction européenne

Les deux septennats de François Mitterrand sont marqués par d'énormes bouleversements. L'Europe connaît en effet de nouveaux élargissements avec d'abord en 1986 l'entrée de l’Espagne et du Portugal puis en janvier 1995 de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche.

L’investissement personnel de François Mitterrand dans la construction européenne est très important. En témoigne son combat pour la ratification du traité de Maastricht qui prévoit la réalisation de l’Union Européenne et Monétaire (UEM) pour janvier 1999 au plus tard. Les Français adoptent ce traité par référendum malgré une forte campagne en faveur du NON.

Des liens d’amitié forts unissent le président François Mitterrand et son homologue allemand le chancelier Helmut Kohl. Cette amitié renforce les liens entre leur deux pays qui deviennent peu à peu le couple moteur de la construction européenne.

Le 1^er novembre 1993, le traité de Maastricht entre en vigueur et marque la naissance de l’Union Européenne (UE) qui succède à la CEE.

3. L’évolution après 1995

a. Les nouveaux traités

L’engagement européen de Jacques Chirac est moindre au regard de celui de ses prédécesseurs. Il n'entreprend aucune action d’envergure pour poursuivre la construction.

En 2000 est négocié le traité de Nice, Jacques Chirac est alors président du Conseil européen, mais ce traité ne relance pas la dynamique européenne.

Par la suite en 2005, en l’absence d’un engagement fort et clair du Président de la République, les Français rejettent le projet de traité constitutionnel.

Enfin en se butant sur des enjeux parfois mineurs Jacques Chirac a mis fin à la dynamique franco-allemande devenue moteur de l’Union européenne sous les mandats de ses prédécesseurs. L’Allemagne s’est alors naturellement tournée vers ses partenaires de l’Est.

b. Des révisions constitutionnelles

L’engagement européen et la mise en place de nouveaux traités ont nécessité plusieurs révisions de la constitution française afin de la rendre compatible avec les décisions supranationales.

Il y a d'abord eu la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 afin de rendre applicables les dispositions du traité de Maastricht ; ensuite celle du 25 janvier 1999 avant l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam et, dernière en date, révision du 4 février 2008 pour le traité de Lisbonne.

Ainsi la construction de l’Union Européenne implique une continuelle adaptation des institutions françaises.

c. L’euro-scepticisme

Dès ses débuts, la construction européenne a été confrontée à des détracteurs avec notamment la farouche opposition à l'idée d’une Europe fédérale.

Mais depuis une quinzaine d’années une nouvelle forme de rejet de l’UE est apparue avec la montée des difficultés économiques et sociales.

Les classes moyennes dont le pouvoir d’achat baisse, les classes populaires frappées par le chômage, les pêcheurs et les petits entrepreneurs rendent les directives de Bruxelles responsables de leurs difficultés et appellent leurs dirigeants à les en protéger en prenant de la distance avec Bruxelles.

Mais que pèserait la France seule avec 63 millions d’habitants soit 0,9% de la population mondiale, dans le cadre de la mondialisation si elle venait à prendre ses distances avec l'Union européenne ?

L’essentiel

L’histoire de la V^e République et celle de la construction européenne sont étroitement liées. A de multiples occasions les Présidents élus depuis 1958 et les gouvernements en place ont impulsé cette construction européenne. Cette construction est en effet apparue, après deux guerres mondiales, comme une garantie de paix et de stabilité.

Aujourd’hui la construction européenne progresse difficilement et le scepticisme s’installe principalement parce que le modèle social français est bousculé par les choix souvent très libéraux et les déréglementations imposés par la commission de Bruxelles.

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