La séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État afin de limiter l’arbitraire et empêcher les abus liés à l’exercice du pouvoir.

On distingue trois fonctions principales dans l’exercice du pouvoir :

• la fonction législative (faire les lois) ;
• la fonction exécutive (faire exécuter les lois) ;
• la fonction judiciaire (juger les contrevenants, établir la jurisprudence).

Dans le respect de la séparation des pouvoirs, ces trois fonctions doivent être occupées par des personnes différentes sans possibilité d’influence des unes par rapport aux autres.

La théorie de la séparation des pouvoirs a été élaborée en Europe durant l’époque moderne, notamment par les philosophes des Lumières.

En Angleterre, un des philosophes du XVII^e siècle les plus notables est John Locke (1632-1704). Comme nombre de ses contemporains européens de l’époque, il pense qu’il existe un contrat entre le souverain et le peuple :

• le peuple se soumet au souverain ;
• le souverain protège le peuple.

Pour garantir le fait qu’un souverain ne soit pas un tyran, Locke insiste sur la nécessité de distinguer les pouvoirs : pouvoir législatif, pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire.

Ses idées sont reprises et diffusées par Montesquieu (1689-1755), un philosophe français, dans son ouvrage De l’esprit des lois (1748).

Comme la grande majorité de leurs contemporains, Locke et Montesquieu ne sont pas hostiles à la monarchie. Même s’ils influencent la Révolution américaine et la Révolution française par leurs idées sur la distinction entre les trois pouvoirs, ils ne sont pas pour autant républicains ou démocrates. Pour eux, distinguer les trois pouvoirs permet de limiter l’arbitraire royal et empêcher la tyrannie.

En France, le principe de la séparation des pouvoirs a valeur constitutionnelle puisqu'il est consacré par l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».

Depuis la Révolution, différentes modalités d’application de la séparation des pouvoirs ont été essayées selon les régimes politiques.

Une séparation stricte des trois pouvoirs étaient de mise sous le Directoire (1795-1799) ou encore sous la Seconde République (1848-1851). La conséquence a été une paralysie des institutions.

Aujourd’hui, sous la V^e République, il n’existe plus de séparation stricte, mais plutôt un modèle de collaboration des trois pouvoirs. Cela signifie que chacun des pouvoirs a un moyen d’action envers les deux autres.

Ce moyen d’action relève de la notion de responsabilité. Ainsi, le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale : cela signifie que l’Assemblée peut demander sa démission.

En 1787, les rédacteurs de la Constitution américaine ont mis en place un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte des trois pouvoirs.

Cependant, cette séparation est modérée par des moyens de contrôle réciproques : la doctrine des checks and balances (« poids et contrepoids »).

Cependant, ce système est souvent jugé instable. En effet, il peut être facilement bloqué en cas de désaccords entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif :

• le Président des États-Unis ne peut pas dissoudre le Congrès (équivalent américain du Parlement français) ;
• le Congrès ne peut pas révoquer les Secrétaires d’État (équivalent américain des ministres).

Notons que le Président américain dispose de pouvoirs très larges. Il n’existe pas de Premier ministre. Le Président est l’unique représentant du pouvoir exécutif (aidé de ses ministres, appelés Secrétaires d’État).

Cependant, le Congrès dispose de pouvoirs plus forts que le Parlement en France. Ainsi, il est maître de l’élaboration des lois. En France, cette compétence est partagée avec le gouvernement. Le Congrès peut aussi démettre le Président par une procédure d’impeachment (« empêchement »).