La sécurité et la santé au travail
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Toutes les activités professionnelles comportent, à des degrés différents, des risques (accidents ou maladies). L’hygiène, la sécurité et la santé occupent donc une place prépondérante dans les conditions de travail.
L'accident peut arriver soit par le travail en lui-même, dans ce cas-là les conditions de sécurité n'ont pas été respectées par le salarié ou bien elles n'ont pas bien été communiquées par l'employeur, soit dans le contexte du travail (par exemple, un employé tombe en montant les escaliers pour aller à son bureau et se casse la cheville)
Pour être qualifié accident du travail, celui doit présenter trois critères :
- l'accident intervient de manière soudaine (par exemple, l'apparition brutale d’une douleur lors d’une manutention) ;
- l’accident provoque un ou plusieurs dommages corporels (une plaie, une fracture, une brûlure) ;
- au moment de l’accident, la subordination juridique du salarié à son employeur doit aussi être prise en considération (accident survenant au cours d’un déplacement professionnel).
Selon les statistiques officielles du ministère de la Santé, le nombre des accidents du travail survenus au cours du 2e trimestre 2006 est de 288 347, dont 182 046 avec arrêt de travail.
Selon les statistiques officielles du ministère de la Santé, le nombre des accidents de trajet survenus au cours du 2e trimestre 2006 est de 25 542, dont 16 929 avec arrêt de travail.
Selon les statistiques officielles du ministère de la Santé, le nombre de maladies constatées et reconnues au cours du 2e trimestre 2006 est de 3 471. La majorité d'entre elles sont liées à des affections au niveau des articulations, beaucoup sont des problèmes respiratoires causés par l'amiante, des douleurs lombaires ou autres maladies diverses.
Parmi ces maladies diverses, on assiste depuis plusieurs années à une croissance importante de troubles psychologiques liés au stress, avec des cas dramatiques de suicide des salariés sur leur lieu de travail.
• La gestion des risques
Elle doit être structurée en quatre étapes :
- la préparation : désigner un coordonnateur, se documenter, s’équiper d’outils adaptés pour évaluer les risques ;
- le repérage : étudier les dangers à travers l’expérience et la pratique des salariés ;
- le classement : planifier des actions correctives, en fonction des priorités ;
- la résolution : pallier ces risques en proposant des actions de prévention.
• La cotisation aux accidents du travail
Il existe pour l'employeur une assurance qui recouvre les risques professionnels. Pour la financer, il doit payer une cotisation qui se calcule sur les salaires bruts. Elle est versée à l’URSSAF. Le pourcentage du taux de la cotisation, communiqué par la Caisse régionale d’assurance maladie (CRAM), n'est pas fixe : il dépend de la taille et du domaine d'activité de l’entreprise. En effet, le facteur risque n'est pas le même dans toutes les entreprises.
Exemple : en 2006, le taux collectif appliqué à une entreprise qui fabrique des équipements de levage et manutention, dont l’effectif est compris entre 1 et 9 salariés, est de 3,6 %.
• L’information des salariés
L’employeur doit sensibiliser le personnel aux situations à risques. Cette information utilise différents supports de communication.
Exemples : notes de service, affiches, pictogrammes, consignes d’évacuation en cas de sinistre, signaux lumineux et sonores, livret de sécurité.
• La formation des salariés
En matière de sécurité au travail, les salariés doivent être formés, d’une part aux précautions à prendre pour limiter les risques, d’autre part à la conduite à tenir en cas d’accident.
Exemples : exercices d’alerte incendie, formation aux premiers secours.
Le salarié a le droit d'alerter son employeur s'il estime que son travail comporte un danger pour lui (sur sa santé ou même pour sa vie) et de ce fait, il peut suspendre son activité et s'arrêter de travailler afin de se protéger de tout risques ou maladies éventuels. Il doit prévenir sa hiérarchie de tout dysfonctionnement de matériel ou autre, et signaler les systèmes de sécurité manquants ou défectueux. De son côté, l’employeur n’a pas le droit de l'obliger à reprendre son poste, ni de le sanctionner pour cette raison.
• L’obligation de sécurité
Dans le respect des consignes données par l’employeur, le salarié doit prendre soin de sa sécurité et de sa santé, ainsi que de celles des autres personnes concernées, en fonction de ses possibilités et de sa formation.
S’il est établi qu’un salarié n’a pas respecté son obligation de sécurité, une sanction disciplinaire peut être prononcée, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
• Pour l’employeur
En matière de sécurité au travail, l’employeur est tenu à une obligation de résultat envers ses salariés. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute. Le non-respect de la législation engage sa responsabilité civile et pénale.
Exemple : l’employeur doit faire respecter l’interdiction de fumer et protéger les non-fumeurs.
La reconnaissance du caractère professionnel d'une maladie ouvre droit à différentes prestations pour la victime.
- En cas d’incapacité de travail temporaire : la victime bénéficie d'une indemnisation en nature destinée à prendre en charge les frais occasionnés par son état (frais médicaux, frais de transport éventuels...) et d'une indemnisation en espèce au titre d'indemnités journalières pendant son arrêt de travail éventuel et ce, jusqu'à la guérison ou la consolidation de son état ;
- En cas d’incapacité de travail permanente : à compter de la consolidation de son état, la victime bénéficie, en fonction de son taux d'incapacité, soit d'un capital soit d'une rente.
• Pour l’employeur
Les indemnités versées par la Caisse d’assurance maladie à la victime sont prises en compte pour le calcul des cotisations dues par l’employeur au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Dans un souci de prévention contre les accidents et les maladies liés au travail, la CRAM peut appliquer sur la cotisation que paye l'employeur pour l'assurance :
- soit une ristourne dans le cas où l’entreprise met tout en œuvre pour pallier les risques d'accidents du travail,
- soit une cotisation supplémentaire dans le cas, par exemple, où l'entreprise verrait son taux d'accidents du travail augmenter ou si elle ne respectait pas toutes les consignes d’hygiène et de sécurité obligatoires.
L’évaluation des risques professionnels est obligatoire en vue de prévenir leur apparition.
Beaucoup d’accidents ou de maladies à
caractère professionnel ont pour origine une insuffisance
ou une absence de prévention. La prévention
doit s’organiser à trois niveaux, primaire,
secondaire et tertiaire.
- La prévention primaire consiste
à lutter contre le risque avant l’apparition du
problème. Elle suppose donc de repérer ces
risques en amont de toute atteinte.
- La prévention secondaire correspond au
dépistage. Elle cherche à révéler une
atteinte pour prévenir le développement
d’une maladie professionnelle ou d’un désordre
psychosocial.
- La prévention tertiaire vise à
prévenir les rechutes et les complications. Elle consiste
en l’aménagement ergonomique des postes de travail
et l’amélioration des conditions de travail.
La prévention relève d’une
multiplicité d’acteurs, dont les principaux sont les
suivants.
• Le médecin du
travail
Il reçoit les salariés lors des visites
médicales annuelles ou exceptionnelles (visite
d’embauche, de reprise de travail après une
maladie), ou sur demande des salariés. Il détient
le pouvoir de déclarer un salarié apte ou
inapte à son poste de travail.
Il a également pour mission de conseiller les entreprises
et de les accompagner dans leurs actions
préventives. À ce titre, il participe
au CHSCT (Comité d’Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail).
• Le
CHSCT
Le CHSCT est une instance composée de
représentants du personnel
désignés par le Comité d’entreprise et
les délégués du personnel, du médecin
du travail et du responsable de service de sécurité
s’il existe. Il est présidé par
l’employeur ou son représentant. Le CHSCT est
obligatoire dans les entreprises de
50 salariés et plus ; dans les
entreprises de moins de 50 salariés, les
délégués du personnel en exercent la
mission.
Le CHSCT a pour fonctions de :
- veiller à l’observation des
obligations législatives et
réglementaires ;
- analyser les risques professionnels et les
conditions de travail dans l’entreprise, en particulier
les circonstances et les causes des accidents ou des
maladies ;
- proposer des actions de prévention :
information et formation du personnel ;
- donner un avis consultatif lors de toute
décision d’aménagement relavant de
l’hygiène, de la sécurité ou
des conditions de travail.
•
L’ergonome
Certaines entreprises font appel à un spécialiste
de l’ergonomie pour mettre en place des actions de
prévention. L’ergonomie est une discipline
scientifique qui a pour objectif la compréhension
des interactions entre les individus et les autres composantes de
l’entreprise.
On distingue trois domaines d'intervention :
- la physiologie (l'ergonomie physique) : se concentre sur
les critères anatomiques de l’individu.
- la psychologie (l’ergonomie cognitive) : concerne par
exemple la mémoire, le raisonnement,
la perception de l'individu.
- la sociologie (l’ergonomie organisationnelle)
: intervient au niveau de l’organisation du
travail.
Le rôle de l’ergonome est d’analyser les
conditions de travail de chaque salarié et de
remédier à tous les dysfonctionnements et
les problèmes rencontrés pour faire
en sorte que l'homme s'adapte au mieux à son poste et
à son outil de travail, c'est-à-dire
améliorer la relation homme/machine.
L’hygiène, la sécurité et la santé s’inscrivent parmi les conditions de travail prépondérantes, car elles sont soumises à des risques. Les risques encourus par les salariés sont de trois ordres : accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle.
La lourdeur des conséquences implique une surveillance étroite des maladies et accidents professionnels. Employeurs et salariés sont soumis à des obligations strictes.
La mesure des risques, prise au moyen d’indicateurs, sert d’alerte au déclenchement d’actions correctives.
La prévention s’organise à trois niveaux : la lutte en amont contre le risque, le dépistage, la prévention des rechutes.
L’ergonomie participe à l’amélioration des conditions de travail. Les acteurs principaux de la sécurité et de la santé au travail sont le médecin du travail, le CHSCT et l’ergonome.
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