La politique de redistribution

Ils permettent de financer la politique de l’État en matière de redistribution, notamment les prestations sociales et le versement des revenus de transfert.

On distingue 3 types de prélèvements obligatoires :

• les impôts ;
• les cotisations sociales ;
• les taxes.

L’impôt sur les sociétés est payé par les entreprises. Cet impôt est adossé au montant du résultat fiscal. Une entreprise dont le résultat fiscal est négatif ne paiera pas d’impôt.
Le taux normal s’élève à 33,33 %, mais sous certaines conditions, il peut se réduire à 15 %.

L’impôt sur le revenu est un impôt direct payé par les ménages et adossé au montant de leur revenu net imposable. Il est dit progressif, car le taux évolue en fonction du niveau de revenu du ménage.
Cette progressivité participe à l’action redistributive de l’État, car elle a vocation à corriger les inégalités de revenus et de partage des richesses.

Contrairement à ce que sa dénomination peut laisser penser, sa taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est considérée comme un impôt et non comme une taxe.
Elle est payée par tous les agents économiques, sans distinction de revenu et de situation particulière. En ce sens, elle peut être perçue comme un impôt injuste, son taux étant égal pour tous.

Le taux dit normal de TVA s’élève à 20 %, mais il existe trois autres taux plus réduits.

La plupart du temps, le prix de vente d’un bien est affiché sous sa forme TTC (toutes taxes comprises), c’est-à-dire qu’il comprend le montant de la TVA.
Lorsque le montant de la TVA n’est pas inclus, on parle de prix HT (hors taxes).
Pour retrouver le prix HT d’un produit, il suffit d’effectuer le calcul suivant : prix TTC ÷ (1 + taux de TVA applicable).

Les taxes fiscales sont liées à la prestation d’un service public.

Payées en partie par l’employeur et en partie par les travailleurs, ces cotisations sont versées, entre autres, aux administrations de sécurité sociale.

Ces revenus sont directement issus du mécanisme de redistribution, dans le sens où ils permettent de corriger certaines inégalités et de compenser les risques sociaux comme ceux liés à la vieillesse, au handicap, à la maladie...

Ces revenus sont nombreux : allocation chômage, prise en charge des frais liés à une invalidité, pension retraite…

Les prestations sociales en nature désignent principalement le remboursement de dépenses effectuées par un ménage dans le cadre d’un risque pris en charge par la protection sociale ou le financement direct de service par l’État.

En 2016, la totalité des prestations sociales représentaient 32,1 % du PIB en France, ce qui démontre la volonté redistributive de l’État.