La politique de cohésion économique, sociale et territoriale : un facteur de cohésion à différentes échelles
- Fiche de cours
- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
- Définir la politique économique, sociale et territoriale européenne.
- Savoir expliquer son fonctionnement.
- L’Union européenne se caractérise par des inégalités de développement à toutes les échelles. La politique de cohésion économique, sociale et territoriale vise à réduire ces inégalités.
- Cette politique constitue le second poste de financement de l’Union européenne. Réparti sur sept ans, le budget qui lui est alloué est distribué entre trois fonds structurels qui co-financent des projets dans toutes les régions de la communauté européenne, en fonction de leur niveau de développement.
- Si cette politique a contribué à réduire les inégalités d’une communauté fragilisée par la crise financière de 2008, son impact n’a cependant pas été jugé suffisant.
- Le Brexit constitue un nouveau défi à relever pour la communauté, ce qui explique que la période 2021-2027 s’ouvre sur une modernisation de la politique de cohésion.
- Cohésion territoriale
- Régions ultrapériphériques
- Compétitivité des territoires
- Fonds structurels
- Eurorégions
- Inégalités territoriales
- Échelles
Avec un PIB de 16 400 milliards d'euros en 2019,
l’Union européenne est la
2e puissance économique mondiale. Pour
autant, les territoires qui la composent sont
inégalement intégrés à la
mondialisation et aux dynamiques européennes.
L’Union européenne s’est donc
engagée dans des politiques communes qui visent
à renforcer la cohésion territoriale à
toutes les échelles.
L’Union européenne se caractérise
par d’importantes inégalités
territoriales à différentes
échelles.
À l’échelle continentale, si la
dorsale européenne constitue le centre de
l’économie de l’Union
européenne, les territoires situés dans
sa périphérie sont moins
intégrés à la mondialisation et
aux dynamiques européennes, voire
marginalisés. Ces territoires se situent
principalement dans les pays de l’Est et dans les
régions ultrapériphériques
(RUP).
En 2018, au sein de l’Union européenne, la
moyenne du PIB par habitant
s’élève à
30 200 euros. En fonction des régions,
cet indicateur varie de 30 % à 320 %
de cette moyenne, témoignant des
inégalités territoriales à
l’échelle régionale.
En 2016, le PIB par habitant à Mayotte s’élève à 9 220 euros, soit 30 % de la moyenne européenne.
En 2018, le PIB par habitant au Luxembourg s’élève à 96 588 euros, soit 320 % de la moyenne européenne.
À l’échelle nationale, les
États-membres de l’Union européenne
font face aux mêmes problématiques de
cohésion territoriale.
Le coefficient de Gini est révélateur de
ces inégalités à
l’échelle nationale. En 2016, le
coefficient moyen est de 30,8.
En 2018, la Slovénie est l'un des pays les plus égalitaires avec un coefficient de Gini de 24,6, tandis que la Bulgarie, pour la même année, a un coefficient de Gini de 41,3, ce qui en fait un des pays les plus inégalitaires.
L’Afrique du Sud est un des pays les plus inégalitaires à l’échelle mondiale. En 2014, son indice de Gini était de 63.
Le coefficient de Gini est un indicateur qui permet de mesurer les inégalités de distribution des richesses.
La métropolisation des territoires et la mondialisation renforcent les inégalités à l’échelle nationale. Les métropoles, espaces les plus attractifs, et les périphéries dynamiques sont plus ou moins bien intégrées à la mondialisation, elles concentrent les activités humaines et la population. En revanche, les marges rurales et les anciennes villes industrielles sont des espaces moins attractifs, marqués par une pauvreté plus élevée et souvent désertés par la population.
En Espagne, Madrid et la Catalogne sont les deux régions les mieux intégrées à la mondialisation et aux dynamiques européennes. En 2016, Madrid produit 18,9 % du PIB national et la Catalogne 19 %.
Ces inégalités s’expliquent également par des facteurs historiques. Ainsi, en Allemagne, la fracture Ouest/Est reste perceptible, notamment sur le plan économique, puisque les Länder de l’Est produisent moins de richesses que ceux de l’Ouest.
Parmi les 77 circonscriptions situées en Allemagne de l’Est, seulement 6 enregistrent un revenu moyen par habitant supérieur à 20 000 euros par an. En revanche, parmi 324 circonscriptions situées en Allemagne de l’Ouest, 284 enregistrent un revenu moyen par habitant supérieur à 20 000 euros par an.
Les études récemment menées démontrent que ces inégalités Est/Ouest s’atténuent en Allemagne. La région de la Ruhr, ancien cœur industriel de l’Allemagne, souffre d’un appauvrissement conséquent.
Ces inégalités territoriales se retrouvent donc à toutes les échelles, y compris locales.
Dès 1986, la politique de cohésion
apparaît dans les traités
européens. En 2007, le traité de Lisbonne
la définit comme la politique de cohésion
économique, sociale et territoriale qui a pour
principale ambition de réduire les
inégalités de développement entre
les régions européennes.
Elle repose sur le cofinancement de millions de projets
dont l’ampleur, les types d’acteurs
– citoyens, petites et moyennes entreprises,
organismes publics, etc. – et l’impact
sont variables. Ils répondent tous à des
objectifs précis en respectant les enjeux de
durabilité, de compétitivité et de
cohésion sur un territoire donné.
La commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle est située dans la banlieue orléanaise. La construction de la copropriété La Prairie Grand Espère, composée de 17 bâtiments et de 299 logements, est achevée en 1961. Or, celle-ci se dégrade progressivement suite à l’endettement des propriétaires qui ne sont pas en mesure de financer l’entretien de la résidence.
En 2013, un programme de rénovation énergétique des bâtiments est lancé. Cet aménagement, coûteux, est financé par de nombreux acteurs publics : l’État, la région, les copropriétaires, la métropole d’Orléans, mais également le FEDER (Fonds structurel européen de la politique de cohésion). Le Fonds européen de développement régional alloue 798 000 euros à ce projet puisqu’il permet de lutter contre les inégalités socio-économiques à l’échelle locale tout en s’inscrivant dans une démarche de durabilité des territoires.
Ainsi, les projets financés doivent correspondre à l’un des onze objectifs thématiques de cette politique définis pour la période 2014-2020.
La politique de cohésion est le second poste de financement de l’Union européenne – après la politique agricole commune – avec un budget établi sur sept ans, qui s’élève à 351,8 milliards d’euros. Elle représente donc plus de 35 % du budget de l’Union européenne.
Ce budget est réparti entre trois fonds structurels qui financent les projets en fonction de leurs objectifs : le Fonds européen de développement (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion.
Ces fonds sont ensuite répartis entre les
différentes régions européennes en
fonction de leur développement.
Ainsi, plus de la moitié du budget de la
politique de cohésion est réservé
aux régions les moins développées.
Celles-ci ont un PIB inférieur à
75 % de la moyenne des États membres de
l’Union européenne.
Les régions en transition – PIB
compris entre 75 % et 90 % de la moyenne de
la communauté européenne –
perçoivent 35 milliards d’euros
tandis que les régions les plus
développées sont dotées d’un
budget de 54 milliards d’euros.
En termes de volumes, la Pologne est l’État qui reçoit le plus de fonds structurels : 86,1 milliards d’euros entre 2014 et 2020.
L’Estonie est l'État qui perçoit le plus de fonds européens par habitant (3 385 euros par habitant).
Le Pays-Bas est l’État qui en perçoit le moins : 111 euros par habitant.
À titre comparatif, la France perçoit en moyenne 403 euros par habitant.
En octobre 2017, le 7e rapport sur la
politique de cohésion est publié. Si la
crise financière de 2008 a renforcé les
inégalités entre les régions
européennes, on remarque que celles-ci se
réduisent progressivement depuis 2014. La
politique a également permis la création
directe de 1,2 millions d’emplois.
Toutefois, les bénéfices de celle-ci
restent limités pour la période
2014-2020.
Ainsi, pour la période 2021-2027, la politique
de cohésion tend à se moderniser pour
réduire les inégalités
européennes. Cela se traduit par une baisse des
fonds alloués aux régions les moins
développées afin que les aides soient
versées de façon plus égalitaire.
La politique de cohésion a contribué à l’essor des pays membres de l’Est. Ainsi, on estime que l’Estonie et la Lituanie vont perdre entre 15 % et 20 % des fonds structurels qui leurs étaient alloués.
Enfin, la politique s’articule principalement autour de cinq grands objectifs afin de renforcer la compétitivité des territoires tout en favorisant leur cohésion : l’innovation, le renforcement de la transition énergétique, le renforcement des infrastructures de transports stratégiques et des réseaux numériques, le renforcement de la lutte contre les inégalités sociales et soutien à la démocratisation de l’Union européenne.
Les régions transfrontalières sont des territoires auxquels sont alloués des fonds relativement importants. Depuis 1990, l’Eurorégion Meuse-Rhin est au cœur d’un programme européen qui vise à renforcer la collaboration transfrontalière : l’interreg. Il réunit treize régions appartenant à l’Allemagne, la Belgique et les Pays-Bas. Pour la période 2014-2020, le FEDER met à la disposition de la région un budget de 96 millions d’euros. Les projets éligibles à un cofinancement doivent répondre à un des objectifs financés par le FEDER.
Depuis 1990, ce programme a cofinancé 400 projets.
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