La notion d'Etat

La souveraineté désigne le pouvoir suprême reconnu à l’Etat, mais aussi le principe fondant ou légitimant cette suprématie.
L’Etat est une personne morale de droit public qui exerce une puissance souveraine sur une population dans le cadre d’un territoire délimité par des frontières.
La souveraineté a une double dimension, extérieure et intérieure : la souveraineté de l’Etat et la souveraineté dans l’Etat.

Sur le plan extérieur, l’indépendance étatique se traduit par des droits qualifiés de régaliens :
• droit de faire ses propres lois,
• droit de battre monnaie,
• droit de rendre la justice,
• droit de lever et d’entretenir une armée permanente.

Toutefois, la souveraineté internationale des Etats connaît une érosion manifeste. Ainsi, les membres de l’Union européenne consentent, de plus ou moins bon gré, à des abandons ou à des démantèlements de leur souveraineté (voir par exemple, l’adoption de la monnaie unique suite à l’adoption du Traité de Maastricht en 1992).

Sur le plan intérieur, la souveraineté de l’Etat apparaît plus solide. L’Etat dispose en effet de « la compétence de sa compétence » (Jellinek). Il ne procède d’aucune autre autorité. Doté d’un pouvoir juridique originaire et suprême, il décide de son organisation en se dotant d’une Constitution. Il fonde et délimite l’ordre juridique national en posant librement des normes ou des règles de droit. Il est également libre de les faire appliquer, puisqu’il dispose du monopole de la contrainte organisée. Tous les autres groupements et toutes les personnes physiques, exerçant leurs activités sur le territoire, sont soumis à l’Etat.

La question qui se pose est de savoir si l’Etat est soumis au droit qu’il a lui-même créé.
A cet égard, l’Etat de droit se distinguerait de l’Etat de police.
Dans le premier, la puissance publique ne peut agir que sur la base et dans les limites des règles qui s’imposent à elle, tandis que dans le second, malgré l’existence de règles juridiques, la puissance publique pourrait agir selon son bon vouloir sans être tenue au respect de ces règles.
Selon un auteur allemand : « l’Etat de droit signifie que l’exercice de la puissance publique n’est autorisé que sur la base de la Constitution et de lois formellement et matériellement compatibles avec la constitution ayant pour but la protection de l’être humain, la liberté, l’équité et la sécurité juridique » (M. Stern). Les éléments constitutifs de l’Etat sont au nombre de trois :
• un territoire,
• une population,
• une organisation politique.

Le territoire est l’espace géographique sur lequel l’autorité politique exerce son pouvoir.

La population est constituée par les individus qui sont soumis à l’autorité étatique. Ce deuxième élément ne doit pas être confondu avec la nation. Celle-ci est une notion plus spirituelle que matérielle : c’est un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et se conçoivent comme différents des individus qui composent les autres groupes nationaux.
La conception allemande de la nation privilégie les éléments objectifs de cette définition (langue, religion, culture).
La conception française privilégie la volonté de vivre ensemble, fondée sur un passé partagé.

Le troisième élément constitutif de l’Etat est une organisation politico-juridique. L’Etat n’est pas une donnée naturelle, mais une création humaine. Il suppose donc une organisation, un appareil d’Etat, destiné à assurer dans les meilleures conditions la perpétuation de la nation sur son territoire. L’organisation étatique comprend en outre un système de sanctions organisées permettant aux gouvernants de se faire obéir de la communauté. Dans L’Esprit des lois (1748), Montesquieu définit trois fonctions juridiques :
• l’élaboration de la loi (le pouvoir législatif),
• son application (le pouvoir exécutif),
• le règlement des litiges provoqués par cette application (le pouvoir judiciaire).
Ces fonctions peuvent être distribuées de façon différente selon les Etats.