Fiche de cours
La lutte contre le chômage
- Fiche de cours
- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
Objectifs : qu'est-ce que la politique de
l'emploi ? Existe-il une ou plusieurs politiques de
l'emploi ? Quels sont les différents moyens
permettant de réduire le chômage ? Quelle
distinction faut-il faire entre politique passive et politique
active de lutte contre le chômage ?
En croissance rapide à partir du milieu des années 1970, le taux de chômage s'élève aujourd'hui à près de 9 % de la population active. La lutte contre le chômage est donc devenue une des priorités de la politique économique de l'État français. Pour tenter de combattre ce dysfonctionnement, les pouvoirs publics mettent en œuvre une politique de l'emploi qui peut s'orienter soit vers un traitement social du chômage, soit vers un traitement économique.
1. Les politiques passives de lutte contre le chômage
Ces politiques sont qualifiées de
« passives » parce qu'elles ne
cherchent pas à combattre les causes directes du
chômage mais plutôt à en
atténuer les conséquences. Les pouvoirs
publics mettent en œuvre ces politiques lorsqu’ils
considèrent que le niveau de l’emploi (offre
d'emplois) peut difficilement être modifié. Ils vont
alors avant tout s’efforcer de venir en aide aux
chômeurs. Le traitement social du chômage
cherchera donc :- à aider les personnes au chômage (assurance chômage, RMI − Revenu Minimum d’Insertion, aides à la recherche de l’emploi…) ;
- à diminuer le nombre des actifs et des demandeurs d’emploi.
a. La diminution du nombre des actifs
Cette mesure va consister à écarter du
marché du travail le plus de personnes possible :
• en favorisant l’allongement de la scolarité, ce qui permettra d’élever en outre le niveau moyen de qualification de la main-d'œuvre (en effet, si l’on considère que les diplômes sont un facteur important favorisant la lutte contre le chômage, la formation des actifs devient primordiale dans le traitement du chômage) ;
• en abaissant l’âge de la retraite ;
• en encourageant les départs anticipés à la retraite (les postes ainsi libérés peuvent être proposés aux demandeurs d'emploi) ;
• en encourageant certains parents à rester au foyer (versement d'un revenu de substitution dans le cadre des congés parentaux d'éducation) ;
• en proposant des aides au retour pour les travailleurs immigrés.
Ces moyens sont coûteux (problème du financement des retraites) et souvent mal adaptés à l'évolution de la société (retour des femmes au foyer difficilement acceptable).
• en favorisant l’allongement de la scolarité, ce qui permettra d’élever en outre le niveau moyen de qualification de la main-d'œuvre (en effet, si l’on considère que les diplômes sont un facteur important favorisant la lutte contre le chômage, la formation des actifs devient primordiale dans le traitement du chômage) ;
• en abaissant l’âge de la retraite ;
• en encourageant les départs anticipés à la retraite (les postes ainsi libérés peuvent être proposés aux demandeurs d'emploi) ;
• en encourageant certains parents à rester au foyer (versement d'un revenu de substitution dans le cadre des congés parentaux d'éducation) ;
• en proposant des aides au retour pour les travailleurs immigrés.
Ces moyens sont coûteux (problème du financement des retraites) et souvent mal adaptés à l'évolution de la société (retour des femmes au foyer difficilement acceptable).
b. L'indemnisation des chômeurs
Il s’agit ici d’assurer aux chômeurs un
revenu de substitution par le
versement :
• d’une allocation chômage qui sera fonction de l’ancienneté (période de cotisations d'au minimum 6 mois au cours des 22 derniers mois) et du salaire perçu pendant la période d'activité du prestataire. Le chômeur doit également s'engager à rechercher activement un emploi dans le cadre d'un plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) signé avec l'UNEDIC. C’est une logique d’assurance par système de cotisations assises sur le salaire) ;
• d’un revenu minimum qui permet aux demandeurs d'emploi sans droits à l’assurance de rendre le chômage supportable et d’éviter la pauvreté et l’exclusion (versement du Revenu Minimum d'Insertion – RMI ; des Allocations Spécifiques de Solidarité – ASS ; de l'Allocation d'Insertion – AI). C’est une logique d’assistance et de solidarité.
• d’une allocation chômage qui sera fonction de l’ancienneté (période de cotisations d'au minimum 6 mois au cours des 22 derniers mois) et du salaire perçu pendant la période d'activité du prestataire. Le chômeur doit également s'engager à rechercher activement un emploi dans le cadre d'un plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) signé avec l'UNEDIC. C’est une logique d’assurance par système de cotisations assises sur le salaire) ;
• d’un revenu minimum qui permet aux demandeurs d'emploi sans droits à l’assurance de rendre le chômage supportable et d’éviter la pauvreté et l’exclusion (versement du Revenu Minimum d'Insertion – RMI ; des Allocations Spécifiques de Solidarité – ASS ; de l'Allocation d'Insertion – AI). C’est une logique d’assistance et de solidarité.
2. Les politiques actives de lutte contre le chômage
Les politiques actives de lutte contre le chômage
consistent à prendre des mesures pour créer
ou sauver des emplois.
a. Le partage du travail par la réduction de la
durée du travail
Les lois Aubry (1998 et 2000) ont mis en place un
processus de réduction de la durée
légale hebdomadaire du travail de 39 heures
à 35 heures à compter du
1er janvier 2002. Le gouvernement
espérait, par le partage du travail ainsi obtenu,
créer de 400 000
à 500 000 emplois.
Le partage du travail consiste à diminuer le temps de travail des actifs afin de dégager un nombre d’heures suffisant pour créer des postes de travail. Ce partage du travail ne génère des emplois qu’à deux conditions :
- que les chômeurs possèdent les qualifications requises pour ces postes de travail ;
- que les gains de productivité ne soient pas trop importants pour compenser cette réduction de la durée du travail.
Cette logique du partage se heurte à plusieurs obstacles, dont le plus important est celui de la baisse de la rémunération. En effet, pour que les entreprises restent économiquement compétitives, le partage du travail doit avoir un coût nul. Or, de nombreux salariés ont refusé toute réduction de leurs revenus. La loi sur la réduction du temps de travail à 35 heures tente de concilier partage du travail et maintien partiel du pouvoir d’achat des salariés en accordant aux entreprises des aides conséquentes.
Le partage du travail consiste à diminuer le temps de travail des actifs afin de dégager un nombre d’heures suffisant pour créer des postes de travail. Ce partage du travail ne génère des emplois qu’à deux conditions :
- que les chômeurs possèdent les qualifications requises pour ces postes de travail ;
- que les gains de productivité ne soient pas trop importants pour compenser cette réduction de la durée du travail.
Cette logique du partage se heurte à plusieurs obstacles, dont le plus important est celui de la baisse de la rémunération. En effet, pour que les entreprises restent économiquement compétitives, le partage du travail doit avoir un coût nul. Or, de nombreux salariés ont refusé toute réduction de leurs revenus. La loi sur la réduction du temps de travail à 35 heures tente de concilier partage du travail et maintien partiel du pouvoir d’achat des salariés en accordant aux entreprises des aides conséquentes.
b. La relance de l'activité économique
La relance de l’activité économique est
créatrice d’emplois dans la mesure où
l’augmentation de la production s’accompagne
d’une demande supplémentaire de
main-d’œuvre. Cette relance peut avoir plusieurs
origines : une action de l’État sur les
revenus des ménages (exemple :
l’augmentation des revenus de transfert entraîne une
hausse de la demande qui engendre un accroissement de
la production des entreprises et de leurs investissements,
et donc des créations d’emplois), ou des
aides à l’investissement octroyées
aux entreprises...
Toutefois, la croissance peut être destructrice d’emplois, lorsqu’elle repose sur une substitution capital/travail, ou rester sans effet sur l’emploi lorsqu’elle a pour origine des gains de productivité (les entreprises augmentent leur production avec la même quantité de travail de capital utilisée).
Toutefois, la croissance peut être destructrice d’emplois, lorsqu’elle repose sur une substitution capital/travail, ou rester sans effet sur l’emploi lorsqu’elle a pour origine des gains de productivité (les entreprises augmentent leur production avec la même quantité de travail de capital utilisée).
c. Le développement de la flexibilité
Accroître la flexibilité du facteur travail consiste
à assouplir les contraintes des
entreprises concernant le temps de
travail (modulation des heures travaillées pour
faire face aux fluctuations de l’activité de
l’entreprise), la fixation des salaires
(plus grande individualisation du salaire), les
réglementations juridiques
(allégement des procédures de licenciement), les
emplois proposés (développement
des emplois à temps partiels, des emplois précaires
− CDD, contrats d’intérim).
En effet, avec la crise, les entreprises cherchent à flexibiliser au maximum les facteurs travail et capital afin de les rendre adaptables aux exigences du marché. L’objectif est ici d’augmenter la compétitivité des entreprises et à terme de créer des emplois.
En effet, avec la crise, les entreprises cherchent à flexibiliser au maximum les facteurs travail et capital afin de les rendre adaptables aux exigences du marché. L’objectif est ici d’augmenter la compétitivité des entreprises et à terme de créer des emplois.
d. La création d’emplois pour l'insertion
professionnelle des jeunes ou des chômeurs
de longue durée
L’objectif est ici de proposer des activités
momentanées (« petits
boulots ») aux chômeurs pour leur permettre de
participer à la vie économique et de rester en
contact avec le monde du travail. Se sont alors
développées de nouvelles formes
d’emplois :
• les CES (Contrat Emploi Solidarité) : ils permettent à leurs bénéficiaires d’acquérir une expérience professionnelle et d’éviter les difficultés engendrées par une inactivité totale. Depuis 2005, ces contrats ont été progressivement remplacés par le contrat d'avenir (le CA, destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (le CAE a pour but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles). Seul le secteur non marchand a accès à ce type de contrat, c'est-à-dire les collectivités locales, les associations ;
• les CIE (Contrat Initiative Emploi) : instaurés en 1995, ils permettent aux entreprises embauchant un chômeur de longue durée de bénéficier d’exonérations de charges sociales et d’une prime d’État ;
• les contrats emplois jeunes (politique de Martine Aubry) : le plan emplois jeunes lancé en octobre 1987, est réservé aux jeunes de 18 à 25 ans ; ces contrats d’une durée de 5 ans non renouvelables, sont financés à 80 % par l’État (sur la base du SMIC, Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et à 20 % par les employeurs. Ils doivent répondre à des besoins sociaux, culturels, sportifs, d’environnement ou de proximité. Peuvent en bénéficier l’État, les collectivités locales, les entreprise publiques, associations, mutuelles ;
• mais aussi les TUC (Travaux d'Utilité Collective), la création d'emplois publics, la baisse des cotisations sur les temps partiels, les primes à l'embauche en alternance, les aides à l'apprentissage...
• les CES (Contrat Emploi Solidarité) : ils permettent à leurs bénéficiaires d’acquérir une expérience professionnelle et d’éviter les difficultés engendrées par une inactivité totale. Depuis 2005, ces contrats ont été progressivement remplacés par le contrat d'avenir (le CA, destiné à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes bénéficiaires du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécifique) et le contrat d'accompagnement dans l'emploi (le CAE a pour but de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles). Seul le secteur non marchand a accès à ce type de contrat, c'est-à-dire les collectivités locales, les associations ;
• les CIE (Contrat Initiative Emploi) : instaurés en 1995, ils permettent aux entreprises embauchant un chômeur de longue durée de bénéficier d’exonérations de charges sociales et d’une prime d’État ;
• les contrats emplois jeunes (politique de Martine Aubry) : le plan emplois jeunes lancé en octobre 1987, est réservé aux jeunes de 18 à 25 ans ; ces contrats d’une durée de 5 ans non renouvelables, sont financés à 80 % par l’État (sur la base du SMIC, Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) et à 20 % par les employeurs. Ils doivent répondre à des besoins sociaux, culturels, sportifs, d’environnement ou de proximité. Peuvent en bénéficier l’État, les collectivités locales, les entreprise publiques, associations, mutuelles ;
• mais aussi les TUC (Travaux d'Utilité Collective), la création d'emplois publics, la baisse des cotisations sur les temps partiels, les primes à l'embauche en alternance, les aides à l'apprentissage...
e. Les subventions à l'embauche
Cette politique s’appuie sur l’idée
qu’une réduction du coût du travail incite les
entreprises à embaucher. Les modalités de
subventions sont multiples : primes,
exonérations fiscales, réduction des charges
sociales patronales, allégement de la fiscalité sur
le travail peu qualifié...
Cependant, certaines entreprises profitent de ces aides pour embaucher des salariés qu’elles avaient prévu de toute façon d’employer (effet d’aubaine) ; d’autres n’offrent que des contrats à durée déterminée correspondant à la période d’exonération.
Cependant, certaines entreprises profitent de ces aides pour embaucher des salariés qu’elles avaient prévu de toute façon d’employer (effet d’aubaine) ; d’autres n’offrent que des contrats à durée déterminée correspondant à la période d’exonération.
f. Les plans de sauvegarde de l'emploi
Dans un contexte de crise, l’objectif des partenaires
sociaux (chefs d'entreprise, syndicats, pouvoirs publics) devient
davantage d’éviter les licenciements, en
reclassant les personnes dans d’autres unités de
production (incitation à la
reconversion), en modifiant la nature des postes
de travail, en créant d’autres types
d’activité. Ces solutions ne sont concevables que
pour des secteurs où la crise présente un
caractère conjoncturel.
L’essentiel
La politique de l’emploi désigne l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire le chômage et le rendre moins douloureux. Deux orientations sont possibles en matière de politique de l'emploi :
• des mesures passives de lutte contre le chômage : elles consistent essentiellement à aider les personnes au chômage ou à diminuer le nombre des actifs ;
• des mesures actives de lutte contre le chômage : elles cherchent principalement à créer des emplois ou les sauvegarder.
Ces dernières années, les mesures passives de lutte contre le chômage ont pris le pas sur les mesures de politique active.
La politique de l’emploi désigne l’ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics pour réduire le chômage et le rendre moins douloureux. Deux orientations sont possibles en matière de politique de l'emploi :
• des mesures passives de lutte contre le chômage : elles consistent essentiellement à aider les personnes au chômage ou à diminuer le nombre des actifs ;
• des mesures actives de lutte contre le chômage : elles cherchent principalement à créer des emplois ou les sauvegarder.
Ces dernières années, les mesures passives de lutte contre le chômage ont pris le pas sur les mesures de politique active.
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