Fiche de cours

La loi et la liberté

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Objectifs :

Faire le point sur les libertés et les droits fondamentaux et connaître les textes de lois qui les garantissent.

Les libertés et droits fondamentaux sont garantis par la loi : la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, le Préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de 1958, la Convention européenne des Droits de l’Homme, notamment. Liberté et loi sont donc intimement liées.
Dans un état démocratique, la loi protège la liberté.

1. Préambule

La démocratie donne au peuple souverain le pouvoir législatif par le biais de ses représentants. En garantissant la liberté par la loi, elle semble constituer un rempart suffisant contre l’oppression.
Les démocraties s’appuient sur un très grand nombre de lois qui assurent à chacun l’exercice de la liberté. Au contraire, les dictatures utilisent la loi pour contraindre et priver le peuple de liberté.

Exemples :
- Les lois racistes de Nuremberg (Allemagne nazie) ont aliéné le peuple juif.
- La politique de l’apartheid en Afrique du Sud : le Parlement blanc adopte en 1911 une première loi de ségrégation, interdisant aux non-Blancs les emplois spécialisés, avant d'adopter en 1913 la Loi sur la propriété foncière indigène, qui réserve à la minorité blanche 93 % des territoires de l’Union.

2. Quelles sont les libertés et les droits fondamentaux ?

Parmi les droits inhérents à la personne humaine établis dans la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, figurent l’égalité, la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

La Déclaration de 1789 en fixe aussi les limites dans son article 4 : l’exercice de ces libertés et droits fondamentaux n’a de limites « que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. »

Doc. 1. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

De ces droits et libertés fondamentaux découlent les suivants :

- le suffrage universel ;

- le principe d’égalité : égalité des sexes, égalité devant la loi, l’impôt, la justice, l’accès à la culture… ;

- le principe de liberté : liberté individuelle, liberté d’opinion, d’expression, de réunion, de culte, de syndicat, de grève, liberté de la presse… ;

- droit de propriété, la liberté de disposer de ses biens et d’entreprendre… ;

- le principe de sûreté : la liberté individuelle protégée par la justice, l’interdiction de l’arbitraire, le droit à la présomption d’innocence… ;

- les droits sociaux : droit à l’emploi, à la protection de la santé, à la gratuité de l’enseignement public, la liberté d’association…

Exemple : le cas de la liberté de la presse

La liberté de la presse est l’une des libertés fondamentales d’un pays démocratique ; elle repose sur la liberté d’opinion et la liberté d’expression garanties dans l’article 11 de la Déclaration de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi ».

La loi sur la liberté de la presse date du 29 juillet 1881 ; elle est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse car elle définit les libertés et responsabilités de la presse française et en limite l’exercice.

3. Comment sont protégées les libertés fondamentales ?

a. Les textes solennels

Les textes solennels constituent un premier élément capital de protection, reconnaître des droits de manière très solennelle rend plus malaisée leur violation. Il s’agit principalement de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, du Préambule de la Constitution de 1946, de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, de la Constitution de 1958, de la Convention européenne des Droits de l’Homme de 1950.

En France, le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent les droits et libertés définis par ces textes.

b. Les juges indépendants

Les juges indépendants qui disposent d’un réel pouvoir sont aussi un moyen de protéger droits et libertés des citoyens. En France, la justice est indépendante, le pouvoir judiciaire est séparé du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif.
Les citoyens peuvent aussi s’adresser à la Cour européenne des droits de l’Homme, qui dépend du Conseil de l’Europe.

c. La liberté des citoyens de se prendre en main

Les citoyens, avec l’appui des associations et des ONG (organisations non gouvernementales), par des pétitions et des manifestations, ont la possibilité de défendre leurs libertés, leurs droits et ceux des générations futures.

Doc. 2. Une manifestation à Paris lors des mouvements sociaux de Mai 68

Des associations se sont battues pour la reconnaissance d’un véritable droit au logement. Après plusieurs années de manifestations, le Conseil constitutionnel a reconnu, en 1995, que la possibilité pour toute personne de disposer d’un logement décent, constitue un objectif de valeur constitutionnelle.
La loi internationale des droits de l'Homme prévoit que « toute personne a droit à un logement convenable, y compris à une protection légale contre l'expulsion, sans discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. » Le Parlement et le gouvernement doivent en tenir compte dans les mesures qu’ils prennent.

d. Libertés en danger à l'heure technologique ?

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) créée en 1978, est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
L’apparition des nouvelles technologies dans nos sociétés nous force à repenser les limites de la liberté individuelle :

- Bouger librement, aller et venir anonymement est une liberté fondamentale à protéger des technologies d’observation : géolocalisation, vidéosurveillance… (Sources : la CNIL)

- La vie privée est une liberté fondamentale : une majorité de Français estime que la constitution de fichiers porte atteinte à leur vie privée. Personne ne devrait être fiché à son insu. (Sources : la CNIL)

- Préserver l’identité humaine : l’identification des personnes par la biométrie (empreintes, ADN, reconnaissance faciale…) est un enjeu de liberté individuelle. (Sources : la CNIL)

La loi Informatique et Libertés reconnaît aux citoyens des droits spécifiques pour préserver leur vie privée, le respect de la confidentialité de la communication et leurs libertés dans un monde numérique.

L'essentiel

Dans un pays démocratique, l’autorité nationale provient du peuple. En France, les principes démocratiques fondamentaux sont énoncés par la Constitution de 1958 et contenus dans la devise « liberté, égalité, fraternité » qui fonde la V^e République. Les droits et libertés fondamentaux sont garantis par la loi.

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