La loi de séparation de l'Église et de l'État

L’anticléricalisme s’est développé dans les années 1880-1890 en France à travers des revues et des livres souvent caricaturaux.

Carton publicitaire de La Lanterne, journal républicain anticlérical, début XX^e siècle

Au début du XX^e siècle, les républicains accentuent leur lutte pour la laïcité sous l’impulsion d’Émile Combes, Paul Bert ou Ferdinand Buisson.

Au cours de l’été 1904, le gouvernement prend une série de mesures radicales :

• les rues portant un nom de saint sont débaptisées ;
• les congrégations religieuses non autorisées à enseigner se voient retirer ce droit ;
• 2 500 écoles religieuses sont fermées.

Le 30 juillet, le Pape rompt les relations diplomatiques avec la France.

Pour apaiser les tensions et garantir la liberté de conscience tout en continuant l’œuvre de sécularisation de la société française, Aristide Briand propose une loi de séparation des églises et de l'État en 1905.

Séparation de l'Église et de l'État : l'homme politique français Jean-Bienvenu Martin, ministre de l'Instruction publique, des beaux-arts et des cultes, cherchant désespérément à séparer l'Église sous les traits d'un prêtre de la France, dessin, 1905

Par le Concordat de 1804, la France et l’Église catholique étaient liés. Sans être religion d’État, le catholicisme est reconnu comme religion majoritaire et, à ce titre, les prêtres sont rémunérés par l’État, par exemple.

Aristide Briand propose à travers ce texte une loi de raison : partant du principe que tous les Français ne sont pas catholiques et que la nationalité française ne dépend pas de l’appartenance à la communauté chrétienne, Briand souligne l’impossibilité de vivre plus longtemps sous le régime du Concordat. Une loi doit s’appliquer en principe à tous, ce qui n’est pas le cas ici.

L’Alsace et la Moselle n’étant pas françaises au moment de la promulgation de la loi, elles sont toujours sous régime concordataire, c'est-à-dire qu'un accord est passé avec l'église catholique pour déterminer les droits de l'État et des religions reconnues.

Aristide Briand à la tribune de la Chambre, lors de la séparation de l'Église et de l'État, 1905

La loi est votée le 9 décembre 1905 et publiée au Journal officiel le 11 décembre 1905. Elle entre en application au 1^er janvier 1906.

La loi de séparation de l’Église et de l’État affirme que l’État ne reconnait ni ne subventionne aucun culte. L’État s’occupe de la sphère publique et la religion est une affaire qui relève de la sphère privée, elle ne doit en aucun cas influer sur la sphère publique, selon le texte.

La loi affirme en retour la liberté de conscience et garantit le libre exercice des religions. Elle constitue donc une forme de garantie pour les croyants.

La loi a deux conséquences majeures :

• Les religieux (évêques, prêtres, pasteurs, rabbins...) ne sont plus rémunérés par l'État ; l’État n’a plus d’influence non plus sur leur nomination.
• Les biens détenus par les Églises deviennent la propriété de l'État. Il se réserve le droit de les confier aux représentants des églises ou à des associations cultuelles.

Les religions deviennent de fait plus indépendantes du pouvoir car les ministres du culte (prêtres, évêques, etc) n’ont plus à rendre compte de leur action auprès de l’administration.

L’opération est aussi rentable au plan financier :

• les édifices antérieures à 1905 sont entretenus par l'État ;
• ceux construits après sont la propriété de l’Église mais doivent être financés sans argent de l’État.

Les religions minoritaires (protestants, juifs) acceptent volontiers cette séparation de l’Église et de l’État qui leur garantit la liberté de conscience et les place à égalité avec la religion catholique.

Leur principal argument tient à la neutralité de l’État et à son incompétence en matière religieuse et donc à son incapacité à déterminer quelle devrait être la religion juste qu’il conviendrait de soutenir.

De nombreux catholiques refusent en revanche cette loi de séparation de l’Église et de l’État. Le Pape en premier lieu qui condamne cette loi dans son encyclique (lettre adressée aux évêques) Vehementer nos.

Tableau vivant montrant la suppression des crucifix dans les tribunaux, au moment de la séparation de l'Église et de l'État

Pour établir les édifices et les biens qui reviendront à l’État, il convient de procéder à des inventaires.
De nombreux incidents éclatent, notamment en Bretagne et au sud de l’Auvergne où le clergé résiste à ces inventaires, souvent avec le soutien de la population. Rapidement, le gouvernement abandonne ces inventaires.

Après la loi de séparation entre l'Église et l'État, les inventaires en Haute-Loire  provoquèrent de violents incidents entre les villageois et les autorités, Le Petit Journal, mars 1906 Les troubles provoqués en France par les opposants aux inventaires, 1906

Les catholiques n’acceptent cette loi qu’en 1924. Entre 1904 et 1924, les relations diplomatiques entre la France et le Vatican sont coupées.

Le régime de Vichy remet en cause très profondément la loi de 1905 sur la séparation de l’Église et de l’État :

• Le 3 septembre 1940, la loi du 7 juillet 1904 portant sur l'interdiction d'enseignement aux congrégations est abrogée.
• Une loi du 23 novembre 1940 prévoit des « lectures sur les principaux devoirs envers nous-mêmes, envers nos semblables (famille et patrie) et envers Dieu » pour les écoles primaires.
• La loi du 5 janvier 1942 autorise les communes à subventionner les écoles privées. L’État français octroie 400 millions de francs de subventions aux écoles privées en novembre.
• Par la loi du 15 février 1942, l'Église catholique recouvre les biens mis sous séquestre en 1905. Le 25 décembre de la même année, une loi donne la capacité civile et testamentaire aux associations cultuelles catholiques. Ces deux lois ne sont pas abrogées à la Libération.