La Cour internationale de justice (CIJ)
- Fiche de cours
- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
Elle remplace la Cour permanente de justice internationale le 6 février 1946.
Son siège est établi à La Haye aux Pays-Bas. C’est le seul organe des six que comprend l’ONU à ne pas avoir son siège à New-York.
La répartition géographique des juges est aujourd’hui la suivante :
- Afrique : 3,
- Amérique latine et Caraïbes : 2,
- Asie : 3,
- Europe occidentale et autres États : 5,
- Europe orientale : 2.
Les juges prennent solennellement l’engagement d’être totalement impartiaux. Ils ne sont pas les délégués de leurs gouvernements et ne peuvent exercer aucune autre fonction professionnelle durant leur mandat.
Les langues officielles de la CIJ sont le français et l’anglais.
La Cour internationale de justice est assistée par le Greffe qui est son organe administratif.
Seuls les États peuvent se présenter devant la CIJ.
Les États parties au Statut de la CIJ (ceux adhérant à l’ONU le sont d’office) déclarent : « reconnaître comme obligatoire de plein droit et sans convention spéciale, à l'égard de tout autre État acceptant la même obligation, la juridiction de la Cour sur tous les différends d'ordre juridique » (art. 36, par. 2 du Statut).
Les États qui ne sont pas parties au Statut de la CIJ peuvent faire appel à cette dernière sous certaines conditions.
La CIJ ne peut connaître une affaire que si les États en cause reconnaissent sa compétence.
Les arrêts de la CIJ ont force obligatoire.
Les États membres de l’organisation requérante sont consultés par la CIJ afin de lui donner des renseignements sur la question posée.
Même si les conclusions de la CIJ en matière de compétence consultative n’ont pas un effet contraignant sur les organismes demandeurs, elles ont une haute valeur juridique et sont autant de points d’éclaircissement du droit international. Elles contribuent à renforcer les relations pacifiques entre les États.
Exemples :
- La France en 1974 refuse de comparaître devant la CIJ dans l’affaire des essais nucléaires l’opposant à l’Australie et la Nouvelle-Zélande.
- En 1980, l’Iran refuse de comparaître devant la CIJ dans l’affaire des otages américains retenus sur son territoire, invoquant l’irrecevabilité de la requête américaine.
La CIJ a même refusé de statuer devant l’attitude peu coopérative des États mis en cause.
D’autre part, il existe d’autres instances judiciaires internationales qui peuvent la concurrencer dans sa mission de régler les différends internationaux, comme :
- la Cour pénale internationale (2002) ;
- le Tribunal international pour le Rwanda (1994) ;
- le Tribunal international du droit de la mer (1982).
Son action contribue à favoriser les relations entre États et à les pacifier.
Néanmoins, elle ne peut tirer son efficacité que de la volonté des États à lui reconnaître une compétence et à en accepter l’autorité.
Évalue ce cours !
Des quiz et exercices pour mieux assimiler sa leçon
La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des quiz et exercices en accompagnement de chaque fiche de cours. Les exercices permettent de vérifier si la leçon est bien comprise ou s’il reste encore des notions à revoir.
Des exercices variés pour ne pas s’ennuyer
Les exercices se déclinent sous toutes leurs formes sur myMaxicours ! Selon la matière et la classe étudiées, retrouvez des dictées, des mots à relier ou encore des phrases à compléter, mais aussi des textes à trous et bien d’autres formats !
Dans les classes de primaire, l’accent est mis sur des exercices illustrés très ludiques pour motiver les plus jeunes.
Des quiz pour une évaluation en direct
Les quiz et exercices permettent d’avoir un retour immédiat sur la bonne compréhension du cours. Une fois toutes les réponses communiquées, le résultat s’affiche à l’écran et permet à l’élève de se situer immédiatement.
myMaxicours offre des solutions efficaces de révision grâce aux fiches de cours et aux exercices associés. L’élève se rassure pour le prochain examen en testant ses connaissances au préalable.
Des vidéos et des podcasts pour apprendre différemment
Certains élèves ont une mémoire visuelle quand d’autres ont plutôt une mémoire auditive. myMaxicours s’adapte à tous les enfants et adolescents pour leur proposer un apprentissage serein et efficace.
Découvrez de nombreuses vidéos et podcasts en complément des fiches de cours et des exercices pour une année scolaire au top !
Des podcasts pour les révisions
La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des podcasts de révision pour toutes les classes à examen : troisième, première et terminale.
Les ados peuvent écouter les différents cours afin de mieux les mémoriser en préparation de leurs examens. Des fiches de cours de différentes matières sont disponibles en podcasts ainsi qu’une préparation au grand oral avec de nombreux conseils pratiques.
Des vidéos de cours pour comprendre en image
Des vidéos de cours illustrent les notions principales à retenir et complètent les fiches de cours. De quoi réviser sa prochaine évaluation ou son prochain examen en toute confiance !
Fiches de cours les plus recherchées
Droit
Les traités fondateurs de l'Union européenne
Droit
L'Union européenne : la Commission, le Conseil et le Parlement
Droit
Le droit de l'Union européenne : L'exemple de la chasse
Droit
Le système juridictionnel de L'Union européenne
Droit
Le processus d'élaboration et d'adoption d'un texte législatif
Droit
La Question prioritaire de constitutionnalité
Droit
La gouvernance économique mondiale
Droit
Les organisations non gouvernementales
Droit
La hiérarchie des normes
Droit
Les conditions actuelles d'exercice du pouvoir national dans un cadre supranational
Fermer
Accédez gratuitement à
