La Constitution : loi fondamentale d'un État- Seconde- EMC
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- Quiz et exercices
- Vidéos et podcasts
Connaitre les principes de la Constitution.
- Au sein de la pyramide de la hiérarchie des normes, la Constitution doit être vue comme la norme la plus élevée, devant la loi et les traités.
- Écrite dans la plupart des démocraties modernes, elle détermine le mode de fonctionnement des institutions d'une société donnée.
- La République française est gérée par la Constitution du 4 octobre 1958.
- Elle organise les règles de la République, du gouvernement, du Parlement et répartit les compétences entre le Parlement et le gouvernement dans l'élaboration de la loi.
La règle de droit doit être la même pour
tous les individus sur un territoire donné, à
un moment donné. C'est ce qu'on appelle le droit
objectif.
La « Loi » doit être
considérée comme étant la source
écrite principale du droit. Cependant, d'autres
sources lui sont supérieures, comme les traités
internationaux.
Seule la Constitution, loi fondamentale d'un
État, sera étudiée, et plus
particulièrement celle de 1958, à
travers ses valeurs et ses caractéristiques mais aussi
son contenu particulier : organiser le fonctionnement
des institutions.
La Constitution peut se
définir comme un acte juridique,
c'est-à-dire un acte issu de la volonté
d'une ou plusieurs personnes de produire des
conséquences juridiques (contrat, testament,
etc.).
Étymologiquement, le mot
« constitution » vient de deux mots
latins :
- cum (= ensemble) ;
- statuere (= le fait d'établir).
Il s'agirait donc de l'acte de volonté le plus
important au niveau d'un État, car il en
régit le mode de fonctionnement.
D'après l'article 16 de la Déclaration
des droits de l'homme et du citoyen de 1789,
« toute société dans laquelle la
garantie des droits n'est pas assurée ni la
séparation des pouvoirs déterminée,
n'a point de Constitution ».
Ainsi, la Constitution est le texte qui
détermine le mode de fonctionnement des
pouvoirs publics ainsi que les libertés
fondamentales dont doivent jouir chaque citoyen.
C'est à partir de 1789 que la volonté
de formaliser par écrit ces principes essentiels
s'est manifestée. La première constitution
a été élaborée
en 1791. Depuis lors, on recense
16 textes constitutionnels, chartes
comprises.
L'actuelle constitution française, celle du
4 octobre 1958, compte à elle
seule 24 modifications dont la
dernière date du 23 juillet 2008 (Loi
constitutionnelle n° 2008-724 dite de
modernisation des institutions de la Ve
République). Elle se compose de
89 articles répartis en
16 titres.
Elle organise les règles de la
République, du gouvernement, du Parlement et
répartit les compétences entre le Parlement
et le gouvernement dans l'élaboration de la
loi.
Le Préambule de 1958 constitue
l'un des piliers du « bloc de
constitutionnalité » depuis une
décision du Conseil constitutionnel du
16 juillet 1971. Ce
« bloc » est composé de
normes ayant une valeur constitutionnelle.
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, comme la liberté d'association.
Le Préambule de 1958 renvoie à la
Déclaration des droits de l'homme de 1789
ainsi qu'au Préambule de la Constitution
de 1946 énonçant des
« principes politiques, économiques et
sociaux particulièrement nécessaires
à notre temps », comme le droit de
grève.
Depuis la Loi constitutionnelle du
1er mars 2005, la Charte de
l'environnement de 2004 est
adossée au Préambule de 1958. Le
principe de précaution se retrouve donc
doté d'une portée constitutionnelle.
Certaines dispositions de la Constitution de 1958 se doivent d'être connues :
- l'article 2 : « La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est La Marseillaise. La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ;
- l'article 3 « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».
Ainsi, la Constitution détermine plusieurs choses.
Le président de la
République est la
« clef de voûte des
institutions » (article 5 :
« Il est le garant de l'indépendance
nationale, de l'intégrité du territoire
et du respect des traités »).
Élu au suffrage universel direct pour
5 ans, suite à la réforme sur le
quinquennat de 2000, il ne peut pas réaliser
plus de deux mandats consécutifs.
Le président promulgue la loi mais ne la
vote pas (article 10). Il peut décider de
la tenue d'un référendum
(article 11).
En 1992, lors de la ratification du traité de Maastricht ; env2005, lors du rejet du projet portant sur l'établissement d'une constitution européenne.
Mais le référendum peut, depuis la
révision constitutionnelle de 2008,
être à l'initiative du peuple.
Le président est également le chef des
armées (article 15).
En période exceptionnelle, il peut concentrer
tous les pouvoirs (exécutif et
législatif) (article 16). Mais
depuis 2008, le Conseil constitutionnel peut
veiller à la bonne régularité des
dispositions prises.
Le Parlement est constitué :
- de l'Assemblée nationale ;
- du Sénat.
« Le Parlement vote la loi. Il contrôle
l’action du Gouvernement. Il évalue les
politiques publiques ».
Les domaines de la loi sont déterminés
par l'article 34 tandis que ceux des actes
exécutifs (gouvernement et président de
la République) le sont par l'article 37.
« Les traités ou accords
régulièrement ratifiés ou
approuvés ont, dès leur publication, une
autorité supérieure à celle
des lois, sous réserve, pour chaque accord ou
traité, de son application par l'autre
partie » (article 55).
Cependant, beaucoup de constitutionnalistes ainsi que
les tribunaux considèrent la Constitution comme
ayant une valeur supérieure aux
traités internationaux.
Le Conseil
constitutionnel a été
créé en 1958 et veille au bon
respect de la Constitution.
Il peut être saisi a priori (avant la
promulgation de la loi) par :
- le président de la République ;
- le Premier ministre ;
- le président de l'Assemblée nationale ou du Sénat ;
- 60 députés ou sénateurs (article 61).
Depuis 2008, une question prioritaire de
constitutionnalité permet aux citoyens,
dans le cadre d'un procès, de saisir le Conseil
a posteriori (après la promulgation de la loi)
dans des conditions strictes (article 61-1).
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