La Constitution : loi fondamentale d'un État- Collège- EMC

La Constitution peut se définir comme un acte juridique, c'est-à-dire un acte issu de la volonté d'une ou plusieurs personnes de produire des conséquences juridiques (contrat, testament, etc.).
Étymologiquement, le mot « constitution » vient de deux mots latins :

• cum (= ensemble) ;
• statuere (= le fait d'établir).

Il s'agirait donc de l'acte de volonté le plus important au niveau d'un État, car il en régit le mode de fonctionnement.

D'après l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».
Ainsi, la Constitution est le texte qui détermine le mode de fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que les libertés fondamentales dont doivent jouir chaque citoyen.

C'est à partir de 1789 que la volonté de formaliser par écrit ces principes essentiels s'est manifestée. La première constitution a été élaborée en 1791. Depuis lors, on recense 16 textes constitutionnels, chartes comprises.

L'actuelle constitution française, celle du 4 octobre 1958, compte à elle seule 24 modifications dont la dernière date du 23 juillet 2008 (Loi constitutionnelle n° 2008-724 dite de modernisation des institutions de la V^e République). Elle se compose de 89 articles répartis en 16 titres.
Elle organise les règles de la République, du gouvernement, du Parlement et répartit les compétences entre le Parlement et le gouvernement dans l'élaboration de la loi.

Le Préambule de 1958 constitue l'un des piliers du « bloc de constitutionnalité » depuis une décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971. Ce « bloc » est composé de normes ayant une valeur constitutionnelle. Le Préambule de 1958 renvoie à la Déclaration des droits de l'homme de 1789 ainsi qu'au Préambule de la Constitution de 1946 énonçant des « principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps », comme le droit de grève.

Depuis la Loi constitutionnelle du 1^er mars 2005, la Charte de l'environnement de 2004 est adossée au Préambule de 1958. Le principe de précaution se retrouve donc doté d'une portée constitutionnelle.

Certaines dispositions de la Constitution de 1958 se doivent d'être connues :

• l'article 2  : « La langue de la République est le français. L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est La Marseillaise. La devise de la République est "Liberté, Égalité, Fraternité". Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ;
• l'article 3  « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Ainsi, la Constitution détermine plusieurs choses.