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L'usage des libertés et les exigences sociales

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La démocratie reconnaît et développe les libertés, mais leur exercice harmonieux suppose le respect de l’intérêt général et la compatibilité des libertés entre elles. Toute liberté trouve ses limites dans le respect de la liberté des autres.

1. Les libertés se définissent aussi par leurs limites

a. La loi comme limite des libertés

La liberté est une condition de la démocratie et un droit reconnu depuis la Révolution française. Au fil du temps, de nombreuses libertés ont été acquises. La France étant une démocratie, elle doit donc s’efforcer de protéger et garantir les droits et les libertés fondamentales de ses citoyens sans porter atteinte aux libertés des autres.
La loi, garante de ces droits, est nécessaire pour fixer le cadre légal dans lequel les libertés peuvent s’exercer. En donnant des limites à l’usage des libertés, la loi permet leur réglementation et garantit pour tous le même usage pour les mêmes droits. C’est ce qu’on appelle l’État de droit dans la mesure où toutes nos libertés sont réglementées.

b. L’encadrement des libertés

Au quotidien, la loi intervient pour réglementer, et donc limiter, nos libertés. Un Code de la route encadre la conduite automobile, un plan local d’urbanisme réglemente la délimitation des zones constructibles dans les communes… Dans le cadre du collège, le règlement intérieur fixe à son tour les règles en vigueur dans l’établissement. Les exemples ne manquent pas. Ces limites sont nécessaires car elles permettent d’assurer le bon fonctionnement de la société.

Doc. 1 : Le code de la route permet d'assurer le bon fonctionnement de la société

Toutes les libertés sont concernées, y compris par exemple la liberté de conscience. Ainsi, dans le cadre de la démocratie française, chacun est autorisé à croire ou non en un Dieu. En France, cette pratique est néanmoins limitée par le principe de la laïcité, qui sépare le religieux du civil dans l’exercice du pouvoir politique. C’est ainsi au nom de ce principe que tous les signes distinctifs de religion sont interdits dans l’enceinte d’un établissement scolaire public, c’est-à-dire géré par l’État.

2. L’usage des libertés et le respect de l’intérêt général

a. Un exercice harmonieux des libertés

L’usage de nos libertés est également limité par l’intérêt général, c’est-à-dire l’intérêt de la collectivité tout entière qui se place au-dessus des intérêts particuliers. Concrètement, cela veut dire que l’exercice des libertés individuelles ou même collectives (une famille ou une commune par exemple) ne doit pas gêner des missions d’intérêt général, telles que la sûreté nationale, la défense de l’ordre ou la santé publique par exemple.

On trouvera un exemple concret de la primauté de l’intérêt général lors de la construction d’une autoroute, qui conduira à exproprier certains propriétaires dont les biens se situeraient sur le trajet de la future autoroute.
Un autre exemple concerne l’interdiction à quiconque de fumer dans un endroit public.

Doc. 2 : Il est interdit de fumer dans les lieux publics

b. L’usage des libertés crée des tensions

Au-delà de la défense de l’intérêt général, l’usage de nos libertés ne doit pas non plus porter atteinte à la liberté d’autrui. En effet les activités humaines peuvent être sources de bruit, de pollution ou de nuisances diverses. Cela crée des oppositions entre les personnes qui voient l’exercice de leurs libertés respectives entrer en conflit. La solution consiste à trouver un juste équilibre.
Au quotidien, la recherche de ce juste équilibre peut être difficile mais elle est la clé du bon fonctionnement de notre démocratie. Le rôle des pouvoirs publics, c’est-à-dire l’ensemble des services et des agents chargés de faire fonctionner l’État, est également important pour gérer tous les conflits et tensions nés de cette recherche.

L'essentiel

Si la liberté est un droit fondamental de tous citoyens français depuis la Révolution française, elle se définit également par ses limites. La loi, le respect de l’intérêt général et le respect des libertés d’autrui en sont les principales. Elles garantissent l’équilibre et le bon fonctionnement de notre société.

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