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L'Union européenne : la Commission, le Conseil et le Parlement

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Objectif :

Connaître ces trois grandes institutions de l’Union européenne, leur composition et leurs rôles.

L’Union européenne, pour assurer son bon fonctionnement, s’est dotée de trois grandes institutions que sont le Conseil de l’Union européenne, la Commission et le Parlement.

1. La Commission de l'Union européenne

a. Composition

La Commission est composée de 27 commissaires, soit un commissaire par État membre.

Le président de la Commission est un de ces 27 juges, qui est élu à la majorité par le Parlement européen.

Les membres de la Commission, même s’ils sont désignés par leur gouvernement respectif, sont totalement indépendants et ne doivent exercer aucune autre profession.

Le mandat de la Commission est de 5 ans.

La Commission se réunit au moins une fois par semaine à Bruxelles, généralement le mercredi.

b. Compétences

La Commission européenne représente l’Union européenne à l’extérieur. Elle est en relation avec les organismes internationaux et la garante de l’intérêt général de l’Union.

Ses compétences se déclinent en trois grands pouvoirs.

• Pouvoir d’initiative
La Commission a le monopole de l’initiative des propositions au Conseil européen. Ce dernier ne peut décider que sur proposition de la Commission.
Dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ainsi qu’en matière de coopération policière et judiciaire en matière pénale (CPJP), la Commission partage son droit de proposition avec les États membres.

• Pouvoir d’exécution
Par délégation du Conseil, la Commission est l’organe de l’exécution des actes du Conseil.
Par le biais de nombreux comités, la Commission gère le budget, les politiques communes et les fonds européens.
La Commission travaille en étroite collaboration avec le Parlement européen et participe à toutes ses sessions plénières.
La Commission doit également tenir compte des modifications demandées par le Parlement.

• Gardienne des traités
La Commission veille au respect et à l’application du droit européen. Elle doit informer, prévenir et sanctionner les États membres du non-respect de la législation européenne.
La Commission peut également saisir la Cour de justice européenne si un État membre persiste à ne pas appliquer le Droit européen.

2. Le Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l’Union européenne ne doit pas être confondu avec le Conseil européen qui est la réunion des chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne, ni confondu avec le Conseil de l’Europe, qui n’est pas une institution de l’Union européenne mais le regroupement de 47 pays de l’Europe géographique.

On nomme également Conseil de l’Union européenne, le Conseil des ministres de l’Union européenne.

a. Composition

Le Conseil de l’Union européenne réunit les ministres des gouvernements des États membres de l’Union européenne. Il n’y a donc pas de membres en tant que tel mais chaque État délègue son ministre chargé de la politique concernée par les débats.

Le Conseil de l’Union européenne est en fait un ensemble de Conseils, chacun spécialisé dans un domaine et réunissant les ministres concernés des États de l’Union comme par exemple, les affaires générales, les relations extérieures, l’éducation et la formation, l’agriculture et la pêche, la justice et les affaires intérieures, l’emploi, la politique sociale etc.
Les Conseils les plus importants (affaires générales, relations extérieures, agriculture et pêche) se réunissent en général une fois par mois.

La présidence du Conseil de l’Union européenne assurée par un État membre est tournante et d’une période de 6 mois. L’État assurant la présidence en exercice travaille en collaboration avec son prédécesseur et son successeur. Ces trois présidences forment la « troïka ».
La présidence n’est pas assurée par un président mais par le gouvernement d’un État.

b. Compétences

Le Conseil de l’Union européenne agit dans 6 domaines.

- Il adopte la législation de l'UE en accord avec le Parlement.
- Il coordonne les grandes orientations des politiques économiques des États membres.
- Il signe des accords entre l'UE et d'autres pays.
- Il approuve le budget annuel de l'UE.
- Il définit la politique étrangère et de défense de l'UE.
- Il coordonne la coopération entre les tribunaux et les forces de police des États membres.

3. Le Parlement européen

a. Composition

Le Parlement européen est constitué de 754 députés, issus des 27 États membres de l’Union européenne. Ils sont élus dans des scrutins nationaux au suffrage universel et leur mandat est de 5 ans.

La répartition des députés au sein du Parlement européen se fait proportionnellement à la population de chaque pays. Ainsi, par exemple, la France compte 74 députés européens, la Belgique 22 et l’Allemagne 99.

Le Parlement européen est établi dans trois villes : Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles.

Les députés sont réunis par famille politique et non par nationalité au sein de 8 groupes parlementaires.

b. Compétences

Les compétences du Parlement européen s’articulent autour de trois axes :

• Compétences législatives
Avec le Conseil de l’Union européenne, il adopte les actes juridiques de l’Union.
Son approbation est également requise lors de l’entrée dans l’Union d’un nouvel État.

• Compétences budgétaires
Avec le Conseil de l’Union européenne, il établit le budget de l’Union.
Le traité de Lisbonne lui a donné davantage de prérogatives en ce domaine.

• Compétences de contrôle de l’exécutif
Le Parlement exerce un droit de contrôle sur la Commission et peut, le cas échéant, la forcer à la démission par le biais d’une motion de censure.
Le Président de la Commission est élu par le parlement.
Le Parlement peut poser des questions écrites et orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions de citoyens européens et constituer des commissions d’enquête.
Le Parlement peut également recourir à la Cour de justice de l’Union européenne afin de défendre ses droits face entre autre au Conseil et à la Commission.

L'essentiel

L’Union européenne, pour assurer un fonctionnement efficace, démocratique et représentatif des différents États qui la composent, s’est dotée d’un appareil exécutif et législatif.
Même si l’on constate que ces pouvoirs sont difficiles à établir et ne sont pas strictement répartis, le pouvoir législatif est réparti entre le Parlement, le Conseil et la Commission.
L’exécutif est du ressort de la Commission et du Conseil.
Quant au pouvoir judiciaire, il est assuré par la Cour de justice de l’Union européenne.

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