Fiche de cours

L'organisation de la commune et la décision démocratique

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Fiche de cours
Quiz et exercices
Vidéos et podcasts

1. La mairie

a. L'administration de la commune

La mairie est le lieu où est installée l’administration de la commune. Elle prend en charge de nombreux domaines de la vie quotidienne des habitants :

elle s’occupe de l’état-civil en enregistrant les naissances, les mariages et les décès ;
elle reçoit les demandes de carte d’identité et enregistre les citoyens sur les listes électorales ;
elle s’occupe de l’urbanisme en délivrant des permis de construire ;
elle se préoccupe de l’environnement en plantant des arbres et en gérant les déchets ;
pour sa sécurité, elle peut disposer d’une police municipale.

b. Les grandes compétences de la commune

La mairie occupe un grand rôle dans le domaine culturel :

elle gère les écoles maternelles, les écoles primaires, les bibliothèques et les équipements sportifs ;
elle participe au fonctionnement des associations et organise des manifestations.

La mairie tient aussi un rôle important dans le domaine social :

elle aide les personnes en difficulté et les personnes âgées ;
elle peut attribuer les logements à loyer modéré.

Enfin, elle participe à l’activité économique et à la politique des transports de la ville.

2. Le conseil municipal

a. L'élection du conseil municipal

Le conseil municipal est élu par les habitants de la commune, à la condition qu’ils soient :

majeurs ;
de nationalité française ;
inscrits sur les listes électorales.

Les citoyens de l’Union européenne résidant dans la commune peuvent également participer aux élections municipales. Ces élections permettent de voter pour une liste de conseillers municipaux. Ce sont les conseillers entre eux qui élisent le maire et ses adjoints.
Le conseil municipal est élu pour 6 ans.

b. Les prises de décision

Le conseil municipal se réunit publiquement à intervalles réguliers, au moins une fois par trimestre. Ses décisions sont toujours votées : ce sont des délibérations.

Dans ses délibérations, le conseil municipal peut :

voter le budget ;
décider de rénover un bâtiment municipal ;
décider d'accorder une subvention à une association.

Les sujets discutés en conseil municipal peuvent venir d’autres assemblées comme les conseils de quartier ou les conseils municipaux de jeunes.

3. Le cheminement d'une grande décision

a. La présentation d'un projet

Le conseil municipal peut être à l’initiative d’un grand projet pour sa commune. Il peut s’agir de la construction d’un nouveau quartier ou de la rénovation d’un centre-ville.

Du fait des bouleversements que le projet peut causer, l’idée doit être présentée à la population. Les acteurs économiques de la ville, comme les commerçants, sont directement concernés. S’il s’agit de la construction ou de la rénovation d’une école, l’idée est soumise à l’équipe enseignante.

b. La validation d'un projet

Des urbanistes et des architectes travaillent sur le projet de la commune. Ils réalisent des plans et des maquettes.

Ceux-ci sont présentés aux habitants qui formulent leur avis. Ils peuvent approuver ou désapprouver le projet présenté. Ils peuvent également soumettre des idées pour l’améliorer. Cette étape du projet est l’enquête publique : elle fait directement participer la population à la transformation de la commune.

Enfin, suite à la lecture du rapport d’enquête, le conseil municipal décide ou non de la réalisation du projet.

L'essentiel

La mairie est le lieu où est installée l’administration de la commune. Elle prend en charge de nombreux domaines de la vie quotidienne des habitants.

Élu par la population, le conseil municipal est dirigé par le maire et vote des délibérations. Il peut demander l’avis des habitants sur un grand projet.

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