Fiche de cours

L'identification des personnes morales

Lycée   >   Première STMG   >   Droit   >   L'identification des personnes morales

  • Fiche de cours
  • Quiz et exercices
  • Vidéos et podcasts
Objectif :
Déterminer les éléments d'identification de la personne morale : nom, domicile, nationalité.

Comment une personne morale se voit-elle attribuer un nom ? Comment définir son domicile ? Qu'est-ce qui détermine la nationalité d'une personne morale ?
Tout comme une personne physique, une personne morale est identifiée par son nom, son domicile et sa nationalité.

Ses éléments d'identification doivent être enregistrés auprès d'une administration lors de sa création : au Registre du Commerce et des Sociétés pour les sociétés, à la Préfecture pour les associations, à la mairie pour les syndicats.
1. Le nom d'une personne morale
Pour être identifiée, une personne morale a un nom, librement choisi par ses fondateurs.
Pour les sociétés commerciales, on parle de dénomination sociale.
Exemple : Renault SA.

Pour une association, on parle de titre.
Exemple  Les Restaurants du Cœur.

Pour les syndicats, on parle de dénomination.
Exemple : Force Ouvrière.

Même si le choix du nom est libre, il faut veiller à ne pas en choisir un qui a déjà été adopté, et qui pourrait créer une confusion avec d'autres personnes morales.

Comme les tribunaux reconnaissent une priorité d'usage sur la dénomination sociale, une société qui prendrait le nom d'une société existante pourrait être poursuivie par cette dernière pour concurrence déloyale.

Il faut dans ce cas qu'il y ait risque de détournement de clientèle, c'est-à-dire que les deux sociétés exercent des activités semblables.
2. Le domicile d'une personne morale
Une personne morale, comme une personne physique, a un domicile appelé siège social. Si elle a plusieurs établissements, le siège social est situé là où se trouve la direction, c'est-à-dire les organes d'administration de la personne morale.

Une personne morale a un domicile unique, fixé dans ses statuts. Le siège social est le lieu de rattachement territorial de la personne pour l'exercice de ses droits et le respect de ses obligations.
3. La nationalité d'une personne morale
La nationalité est le lien juridique qui unit la personne morale à un État.

La règle est que la nationalité dépend du lieu d'implantation du siège social : une personne morale dont le siège social est situé sur le territoire français a la nationalité française.

Ainsi, toute société qui a son siège social en France est soumise aux dispositions de la loi française, et peut jouir des droits réservés aux sociétés françaises.

La nationalité permet ainsi de connaître les règles de droit applicables pour la création, le fonctionnement et la dissolution de la personne morale.
L'essentiel
Le nom d'une personne morale est librement choisi par les fondateurs, dans la mesure où ce nom ne crée pas de confusion avec celui d'une autre personne morale.

Il s'intitule dénomination sociale pour une société commerciale, titre pour une association, dénomination pour un syndicat.

Une personne morale a un domicile unique, appelé siège social. Ce siège social se situe là où se trouve la direction de la personne morale, dans le cas où celle-ci a plusieurs établissements.

La nationalité découle de l'emplacement du siège social : une personne morale dont le siège social est situé sur le territoire français a la nationalité française.

Évalue ce cours !

 

Des quiz et exercices pour mieux assimiler sa leçon

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des quiz et exercices en accompagnement de chaque fiche de cours. Les exercices permettent de vérifier si la leçon est bien comprise ou s’il reste encore des notions à revoir.

S’abonner

 

Des exercices variés pour ne pas s’ennuyer

Les exercices se déclinent sous toutes leurs formes sur myMaxicours ! Selon la matière et la classe étudiées, retrouvez des dictées, des mots à relier ou encore des phrases à compléter, mais aussi des textes à trous et bien d’autres formats !

Dans les classes de primaire, l’accent est mis sur des exercices illustrés très ludiques pour motiver les plus jeunes.

S’abonner

 

Des quiz pour une évaluation en direct

Les quiz et exercices permettent d’avoir un retour immédiat sur la bonne compréhension du cours. Une fois toutes les réponses communiquées, le résultat s’affiche à l’écran et permet à l’élève de se situer immédiatement.

myMaxicours offre des solutions efficaces de révision grâce aux fiches de cours et aux exercices associés. L’élève se rassure pour le prochain examen en testant ses connaissances au préalable.

S’abonner

Des vidéos et des podcasts pour apprendre différemment

Certains élèves ont une mémoire visuelle quand d’autres ont plutôt une mémoire auditive. myMaxicours s’adapte à tous les enfants et adolescents pour leur proposer un apprentissage serein et efficace.

Découvrez de nombreuses vidéos et podcasts en complément des fiches de cours et des exercices pour une année scolaire au top !

S’abonner

 

Des podcasts pour les révisions

La plateforme de soutien scolaire en ligne myMaxicours propose des podcasts de révision pour toutes les classes à examen : troisième, première et terminale.

Les ados peuvent écouter les différents cours afin de mieux les mémoriser en préparation de leurs examens. Des fiches de cours de différentes matières sont disponibles en podcasts ainsi qu’une préparation au grand oral avec de nombreux conseils pratiques.

S’abonner

 

Des vidéos de cours pour comprendre en image

Des vidéos de cours illustrent les notions principales à retenir et complètent les fiches de cours. De quoi réviser sa prochaine évaluation ou son prochain examen en toute confiance !

S’abonner

Découvrez le soutien scolaire en ligne avec myMaxicours

Plongez dans l'univers de myMaxicours et découvrez une approche innovante du soutien scolaire en ligne, conçue pour captiver et éduquer les élèves de CP à la terminale. Notre plateforme se distingue par une riche sélection de contenus interactifs et ludiques, élaborés pour stimuler la concentration et la motivation à travers des parcours d'apprentissage adaptés à chaque tranche d'âge. Chez myMaxicours, nous croyons en une éducation où chaque élève trouve sa place, progresse à son rythme et développe sa confiance en soi dans un environnement bienveillant.

Profitez d'un accès direct à nos Profs en ligne pour une assistance personnalisée, ou explorez nos exercices et corrigés pour renforcer vos connaissances. Notre assistance scolaire en ligne est conçue pour vous accompagner à chaque étape de votre parcours éducatif, tandis que nos vidéos et fiches de cours offrent des explications claires et concises sur une multitude de sujets. Avec myMaxicours, avancez sereinement sur le chemin de la réussite scolaire, armé des meilleurs outils et du soutien de professionnels dédiés à votre épanouissement académique.

Fiches de cours les plus recherchées

Droit

La capacité juridique

Droit

Le patrimoine des personnes juridiques

Droit

Les droits patrimoniaux

Droit

Les droits extra-patrimoniaux

Droit

Les biens et leur classification

Droit

Le droit de propriété

Droit

Les actes et les faits juridiques

Droit

Les contrats : principes et classification

Droit

Les contrats : formation, conditions de validité et nullité

Droit

Les contrats : effets et conséquences de l'inexécution